FAQ - Eau et assainissement

L’entretien des ouvrages d’assainissement permet d’assurer le bon écoulement des eaux usées et pluviales dans les réseaux afin de limiter les inondations, éviter les pollutions, et assurer le maintien en bon état des ouvrages. Les activités menées par Plaine Commune permettent d’assurer l’entretien préventif des ouvrages par :

• le curage d’1/5e du linéaire du réseau par an ;
• le nettoyage des avaloirs 2 fois/an en moyenne ;
• le nettoyage des postes de pompage 2 à 4 fois/an, et d’ouvrages divers ;
• la dératisation des réseaux 2 fois/an en moyenne.
• l’entretien curatif ;
• les « petits travaux », et diagnostic du réseau.

Ces missions sont confiées à la régie assainissement ainsi qu’à des prestataires via des marchés à bons de commande.

Depuis le 1er Janvier 2003, les taux de redevance communale sont fixés par délibération du Conseil de territoire. Dans le cadre du plan communautaire de l’assainissement, dès 2005, les taux de redevance communale ont été lissés avant d’atteindre un taux unique en 2008. Malgré cette augmentation, la redevance communale de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune reste inférieure à la moyenne des redevances communales en Seine-Saint-Denis.

Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), créé en 1922, assure la production et la distribution d’eau potable, et regroupe 150 communes réparties sur 7 départements (Seine et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise).

Même si la propreté de la Seine s’est bien améliorée des risques sanitaires ne sont pas exclus. La délégation territoriale de Paris de l’agence régionale de santé fait savoir que l’eau de la Seine, malgré une nette amélioration depuis une vingtaine d’années, restait "manifestement de qualité insuffisante pour la pratique de la baignade". Le risque sanitaire a été estimé encore trop élevé. 

L’usine d’épuration traitant les eaux usées du territoire de Plaine Commune est "Seine aval" et est exploitée par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Elle se situe à Achères, dans le département des Yvelines. L’eau traitée est rejetée dans la Seine.

La mise en séparatif d’un réseau d’assainissement unitaire existant (une seule canalisation pour les eaux usées et les eaux pluviales) consiste à le remplacer par un réseau séparatif (deux canalisations distinctes et séparées pour les eaux usées et les eaux pluviales). La mise en séparatif sert à limiter le volume d’effluents arrivant à la station d’épuration, lutter contre la pollution du milieu naturel et réduire les risques d’inondation en aval du réseau.

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Les résultats de ces contrôles sont disponibles pour chaque commune sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.

Vous trouverez toute les explications sur la procédure de demande de certificat de raccordement, ainsi que les formulaires utiles, sur la page des demandes liées à l'assainissement.

L’eau desservant le territoire de Plaine Commune est issue de deux cours d’eau alimentant la région parisienne :

• la Marne, alimentant l’usine de Neuilly-sur-Marne, fournit l’eau pour les villes d’Aubervilliers, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et Stains
• l’Oise, alimentant l’usine de Méry-sur-Oise, fournit l’eau pour les villes d’Épinay-sur-Seine et Villetaneuse

Le montant d’une facture d’eau est réparti entre les différents acteurs du service de l’eau :

• Les collectivités compétentes, qui conduisent les politiques de l’eau et de l'assainissement mettent en place l’organisation du service public pour garantir la qualité du service rendu aux usagers.

• Les sociétés privées auquel votre collectivité a confié, par contrat de délégation, la gestion de certaines parties du service.

• Les organismes publics : Agences de l’Eau, Voies Navigables de France (VNF) ou l’État, qui aident à financer les investissements.

En Île-de-France, les dernières données disponibles concernent l'année 2011 et montrent que le prix moyen de l’eau et de l’assainissement au m³ varie de 1,18 € à 5,76 € selon les communes. Ces fortes disparités s’expliquent en partie par le mode d’organisation, le mode de gestion des services publics d’eau et d’assainissement et la présence ou non d’un système collectif d’assainissement.