International

Plaine Commune et l'Europe

L’Union européenne (UE) intervient à travers des aides diverses sur différents projets menés sur le territoire. Les montants financiers investis par l’institution répondent à des critères stricts et des périodes déterminées de programmation. Actuellement nous sommes dans la programmation 2014-2020.

Les principaux instruments financiers de l’UE sont les fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Ces fonds sont accordés aux États membres qui les répartissent selon des modalités édictées par l’UE. En France, leur gestion est déléguée à l’État et pour partie aux conseils régionaux.

Des fonds pour investir et mener des actions

En ce qui concerne l’Île-de-France, l’octroi de ces fonds pour les territoires, sur la période 2014-2020, a été soumis à un appel à projets lancé par le Conseil régional. Celui-ci porte sur les programmes FEDER (fonds européen de développement régional), qui finance des opérations d’investissement, et FSE (fonds social européen) qui finance quant à lui des actions portant sur l’emploi, la formation ou encore la lutte contre les discriminations.

Cet appel à projets, intitulé « Investissement Territorial Intégré » (ITI) est doté, pour l’Île-de-France, d’une enveloppe de 112 millions d’euros. Plaine Commune a déposé une candidature pour un ITI et a été retenue.

9,4 millions d’euros alloués à Plaine Commune

Les ITI sont des dispositifs de soutien financiers en faveur des zones urbaines dites en difficulté. Comme pour les projets urbains intégrés (PUI) dont a bénéficié Plaine Commune sur la période 2007-2013, les financements mobilisés dans le cadre des ITI proviennent des fonds structurels européens. Ceux-ci visent à favoriser les stratégies faisant face aux défis économiques, environnementaux et sociaux que rencontrent les territoires.

Plaine Commune fait partie des 15 territoires sélectionnés en Île-de-France (sur 19 candidatures initialement proposées) et ayant reçu un avis favorable au titre de la qualité technique de ses projets, mais aussi de l’articulation entre son projet de territoire et sa stratégie territoriale. La dotation de Plaine Commune est de 9,4 millions d’euros.

La répartition des fonds européens à Plaine Commune

La dotation de 9,4 millions d’euros allouée à Plaine Commune est répartie selon les axes suivants :

  • Préserver la biodiversité : 550 000 €
  • Diversifier les fonctions urbaines dans les quartiers prioritaires : 1 086 000 €
  • Résorber l'habitat précaire des communautés marginalisées : 1 163 183 €
  • Soutenir la création d’activité : 1 290 000 €
  • Politique de la ville : 829 000 €
  • Accompagner les populations marginalisées ves les dispositifs d'insertion : 1 231 717 €
  • Lutte contre le décrochage scolaire : 708 000 €
  • Former les demandeurs d’emploi : 2 338 500 €
  • Assistance technique : 299 767 €

Les opérations concernées à Plaine Commune

Les opérations financées sont portées aussi bien par Plaine Commune que par les villes ou les associations du territoire ou agissant pour le territoire.

  • Finaliser et moderniser le réseau d’espaces emploi sur le territoire de Plaine Commune à travers la création d’une Maison de l’Emploi à Saint-Ouen et la réhabilitation de la Maison de l’Emploi de Saint-Denis. Ces Maisons de l’Emploi, portées par Plaine Commune, ont pour vocation de proposer une palette de services et d’actions à destination de ses habitants et de ses acteurs économiques.
  • Crèche À Vocation d’Insertion Professionnelle des Trois Rivières. Grâce à son aménagement, proposé par l’association SFMAD, cette crèche peut, désormais, accueillir 20 berceaux permettant de favoriser l’accès à l’emploi des habitants du quartier. Ce projet est en lien avec le projet En route vers la qualification : CAPAccompagnement Educatif Petite Enfance qui permettra de former des habitants du territoire aux métiers liées à la petite enfance.
  • Ecoquartier fluvial de L’Île-Saint-Denis – Renaturation de la berge du petit bras de Seine – Restauration de continuité écologique. Ce projet de la Société d’Économie Mixte, Plaine Commune Développement, a pour vocation de préserver la biodiversité locale et de créer une continuité écologique entre les divers milieux naturels du territoire.
  • Promotion, accueil et accompagnement à la création, reprise et développement des jeunes entreprises sur le territoire de Plaine Commune en 2015-2016. Ce projet, porté par La MIEL, a pour objectif de donner les moyens d’entreprendre à la population du territoire ainsi que de soutenir les jeunes TPE locales.
  • Insertion socioprofessionnelle des migrants par la création d’activités économiques dans les territoires prioritaires 2015-2016. Ce projet de GRDR permet aux migrants d’être accompagnés dans leurs projets d’activités économiques et contribue à la mise en réseau des entrepreneurs issus de la diaspora africaine.
  • Appui au développement de projets entrepreneuriaux à fort potentiel (création d’emplois, de valeur et richesse économique) aux pépinières d’entreprises de La Courneuve et de Saint-Denis en 2015-2016. Porté par la MIEL, ce projet a permis de favoriser le développement des initiatives locales.
  • Animation et coordination d’un dispositif mixte d’accompagnement, mobilisant le réseau d’accompagnement technique et financier de l’ESS, l’ingénierie territoriale et des entrepreneurs experts 2015-2017. Porté par Plaine Commune, ce projet  a pour objectif d’accompagner les entreprises de l’ESS dans leur développement.
  • Déceler et favoriser l’initiative créatrice d’emplois, par la création et la reprise d’entreprises, via un accompagnement technique et l’octroi de prêts d’honneur sans intérêt ni garantie 2017-2018. Ce projet est porté par Initiative Plaine Commune.
  • Promouvoir et accompagner la création et le développement des TPE et structures de l’ESS sur le territoire de Plaine Commune entre 2017 et 2018 et entre 2019 et 2020. Ce projet, présenté par la MIEL, a permis un accès à une offre d’accompagnement adaptée, une sécurisation de la création et une pérennisation des jeunes TPE et des structures de l’ESS.
  • Accélérer et accompagner le développement de projets entrepreneuriaux à la pépinière d’entreprises de La Courneuve entre 2017 et 2018 et entre 2019 et 2020. Ce projet a permis de favoriser la pérennité des entreprises hébergées par un accompagnement personnalisé, de favoriser le développement des initiatives locales, de redynamiser le tissu local et de valoriser l’entrepreneuriat dans les quartiers.
  • Mission Expérimentale de Suivi Novateur d’Insertion par le Logement (M.E.S.N.I.L). A travers ce projet, l’association Les Enfants du Canal a pour objectif de permettre à des familles Roms, vivant dans les bidonvilles d’Ile-de-France, d’aboutir à une situation stable et pérenne en termes de logement et d’emploi.
  • Projet Voltaire à Saint-Denis – Un projet intégré pour des familles Roms sortant du bidonville vers le droit commun. Le projet de la Ville de Saint-Denis consiste à mobiliser des moyens d’accompagnement social, de médiation sociale et de médiation locative pour assurer un accompagnement global ayant pour objectif de rendre effectif l'accès aux droits des Roms.
  • Accueillir, informer, orienter et accompagner les habitants de Saint-Denis et Plaine Commune dans leurs démarches administratives quotidiennes, apporter une réponse dans le cadre d’un intérêt général entre 2015 et 2018. Ce projet, présenté par Partenaires pour la Ville à Saint-Denis, permet aux habitants et usagers des services publics les plus fragiles d’accéder à un service d’accueil, d’information, d’accompagnement de proximité, gratuit et ouvert à tous.
  • Ateliers socio-linguistiques et cours de français des Maisons de Quartiers (septembre 2016 – juin 2018). Ces ateliers, initiés par la Ville de Saint-Denis, ont eu pour objectif l’apprentissage de compétences linguistiques et l’apprentissage de compétences administratives et sociales.
  • Plan local de prévention et lutte contre les discriminations d’Aubervilliers 2019-2021. Ce plan, proposé par la Ville d’Aubervilliers, a pour ambition de garantir aux Albertivillariens l’égalité de traitement sans discrimination à travers la mobilisation des acteurs du territoire pour prévenir et lutter contre les discriminations.
  • Développement et coordination des ateliers linguistiques. L’objectif de ce projet de la Ville de La Courneuve est de permettre une autonomisation des publics bénéficiaires couplée à une maîtrise de la langue française à travers la mise en place d’une ingénierie de coordination et de cours de français au sein des structures municipales.
  • Prévenir le décrochage scolaire par le développement d’actions et d’outils de rapprochement avec le monde économique 2016-2017. Ce projet, porté par Plaine Commune Promotion, a permis de mobiliser des entreprises au service des actions et projets développés par les enseignants au bénéfice des jeunes, de faciliter la connaissance du monde économique, de l’entreprise, des univers professionnels et des métiers, de faciliter l’accès aux stages de découverte du monde professionnel et professionnalisant et d’instaurer un dialogue entre le monde de l’éducation et de l’entreprise à travers un véritable rapprochement inter-entreprises.
  • Lutte contre le décrochage scolaire à Saint-Denis 2016-2018. Ce projet, présenté par la Caisse des Ecoles de Saint-Denis, proposait de lutter contre le décrochage scolaire par le biais du dispositif Accueil des Collégiens Temporairement Exclus permettant une prise en charge des élèves durant le temps de l’exclusion.
  • Médiation sociale en milieu scolaire 2017-2018. Porté par Partenaires pour la Ville à Saint-Denis, ce projet visait à prévenir les incivilités, les comportements violents ou le harcèlement et le décrochage scolaire et à valoriser le potentiel des élèves.
  • Raccroche. L’objectif de ce projet est de prévenir le décrochage scolaire via une action d’accueil des exclus temporaires de 3 à 5 jours pour les collégiens et une action de prévention continue, conçue pour les élèves décrocheurs ou décrochés entre 12 et 18 ans.
  • Mise en place d’actions de formation adaptées aux besoins du territoire 2016-2017. Ce projet de Plaine Commune avait pour objectif de développer une offre de formation répondant aux besoins à venir des entreprises et permettant aux habitants du territoire de monter en compétences et de se qualifier.
  • En route vers la qualification : CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance. Ce projet, porté par le SFMAD, permettra de préparer des habitants du territoire au CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.

Boîte à outil du porteur de projet

Vous avez la possibilité de soumettre vos projets pour un financement Feder ou FSE dans le cadre de l'ITI Plaine Commune :

Présenter un projet 

Les guides 2014 - 2020

Kit de communication