International

Plaine Commune et l'Europe

L’Union européenne (UE) intervient à travers des aides diverses sur différents projets menés sur le territoire. Les montants financiers investis par l’institution répondent à des critères stricts et des périodes déterminées de programmation. Actuellement nous sommes dans la programmation 2014-2020.

Les principaux instruments financiers de l’UE sont les fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Ces fonds sont accordés aux États membres qui les répartissent selon des modalités édictées par l’UE. En France, leur gestion est déléguée à l’État et pour partie aux conseils régionaux.

Des fonds pour investir et mener des actions

En ce qui concerne l’Île-de-France, l’octroi de ces fonds pour les territoires, sur la période 2014-2020, a été soumis à un appel à projets lancé par le Conseil régional. Celui-ci porte sur les programmes FEDER (fonds européen de développement régional), qui finance des opérations d’investissement, et FSE (fonds social européen) qui finance quant à lui des actions portant sur l’emploi, la formation ou encore la lutte contre les discriminations.

Cet appel à projets, intitulé « Investissement Territorial Intégré » (ITI) est doté, pour l’Île-de-France, d’une enveloppe de 112 millions d’euros. Plaine Commune a déposé une candidature pour un ITI et a été retenue.

9,4 millions d’euros alloués à Plaine Commune

Les ITI sont des dispositifs de soutien financiers en faveur des zones urbaines dites en difficulté. Comme pour les projets urbains intégrés (PUI) dont a bénéficié Plaine Commune sur la période 2007-2013, les financements mobilisés dans le cadre des ITI proviennent des fonds structurels européens. Ceux-ci visent à favoriser les stratégies faisant face aux défis économiques, environnementaux et sociaux que rencontrent les territoires.

Plaine Commune fait partie des 15 territoires sélectionnés en Île-de-France (sur 19 candidatures initialement proposées) et ayant reçu un avis favorable au titre de la qualité technique de ses projets, mais aussi de l’articulation entre son projet de territoire et sa stratégie territoriale. La dotation de Plaine Commune est de 9,4 millions d’euros.

La répartition des fonds européens à Plaine Commune

La dotation de 9,4 millions d’euros allouée à Plaine Commune est répartie selon les axes suivants :

  • Préserver la biodiversité : 550 000 €
  • Diversifier les fonctions urbaines dans les quartiers prioritaires : 1 086 000 €
  • Résorber l'habitat précaire des communautés marginalisées : 1 163 183 €
  • Soutenir la création d’activité : 1 290 000 €
  • Politique de la ville : 829 000 €
  • Accompagner les populations marginalisées ves les dispositifs d'insertion : 1 231 717 €
  • Lutte contre le décrochage scolaire : 708 000 €
  • Former les demandeurs d’emploi : 2 338 500 €
  • Assistance technique : 299 767 €

Les opérations concernées à Plaine Commune

Les opérations financées sont portées aussi bien par Plaine Commune que par les villes ou les associations du territoire ou agissant pour le territoire.

Les projets suivants sont retenus (liste non exhaustive) :

  • Finalisation et modernisation des espaces emploi de Saint-Denis et Saint-Ouen, porté par Plaine Commune
  • Création d'une continuité écologique sur le site de l'écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis, porté par Plaine Commune Développement
  • Promotion, accueil et accompagnement à la création, reprise et développement des jeunes entreprises. Présenté par La Miel, l’objectif principal de ce projet est de donner les moyens d'entreprendre à une population locale souvent peu qualifiée et en situation de précarité.
  • Appui au développement de projets entrepreneuriaux à fort potentiel à la pépinière d'entreprises de La Courneuve, porté par La Miel.
  • Insertion socioprofessionnelle des migrants par la création d’activités économiques dans les territoires prioritaires. Présenté par le GRDR (Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural), les objectifs de l'opération sont : d’accompagner les migrants dans la conception et l'élaboration de leurs projets d'activités économiques, de contribuer à la mise en réseau des entrepreneurs issus de la diaspora africaine et d'aplanir les incompréhensions entre professionnels, migrants et institutions.
  • Accompagner les habitants du territoire dans leurs démarches administratives. Présenté par le PPV 93 (Partenaires pour la Ville), l’objectif principal du projet est de répondre à la demande des usagers en matière d'accompagnement individualisé et de soutien aux personnes fragiles pour réduire les discriminations et favoriser l'égalité aux droits.
  • Lutte contre le décrochage scolaire des collégiens dionysiens, présenté par la ville de Saint-Denis.

Boîte à outil du porteur de projet

Vous avez la possibilité de soumettre vos projets pour un financement Feder ou FSE dans le cadre de l'ITI Plaine Commune :

Présenter un projet 

Les guides 2014 - 2020

Kit de communication