Très Haut débit

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Le Plan France Très Haut Débit (THD) lancé au printemps 2013 prévoit de couvrir le territoire national à hauteur de 100 % d'ici à 2022. L'ambition pour Plaine Commune est une couverture horizontale  de 92 % d'ici 2020, des neuf villes au Très Haut Débit. Le déploiement de la fibre optique pour tous est en cours. Une convention est  signée avec Orange.

Fibre optique ou câble : les nuances à connaître

À ce jour les offres des câblo-opérateurs proposent des débits à peu près équivalents à ceux proposés par la fibre optique (entre 30 et 100 mégabytes par seconde). 

La différence réside dans le fait que le réseau câblé n’est pas un réseau mutualisé, c’est-à-dire que l’on a pas le choix de l’opérateur. Dans le cas d’un réseau dit câblé, la partie terminale entre la fibre passant dans la rue et le raccordement du domicile se fait à l’aide d’un câble coaxial.

À contrario, dans le cadre du réseau FTTH (Fiber To The Home) du plan France très haut débit, la fibre est de bout en bout jusqu’à la prise terminale dans le domicile et ce réseau est mutualisé. C’est-à-dire que vous avez le choix de votre opérateur dès l’instant ou des offres concurrentes sont proposées. Il se peut donc que dans un premier temps un seul opérateur propose une offre fibre optique.

Pour savoir si vous êtes éligible à une offre THD chez l'un des principaux opérateurs présents sur le territoire, ceux-ci mettent à votre disposition des pages dédiées :

Test d'éligibilité d'Orange

Test d'éligibilité de Bouygues

Test d'éligibilité de Numéricâble-SFR

Test d'éligibilité de Free

carte de couverture de l’observatoire France Très Haut Débit

Test d’éligibilité si vous êtes une entreprise avec notre délégataire de service public

Suivre l'état d'avancement des locaux raccordables au réseau FTTH (logements ou locaux à usage professionnel)

Les modalités d'accès au Très Haut Débit

Les modalités d'accès aux THD dépendent de nombreux facteurs : immeuble ancien, immeuble neuf, maison individuelle, logement social, logement privé  sont autant de cas de figure différents pour lesquels des démarches particulières doivent être menées. Tout comme le fait que vous soyez locataire, propriétaire, syndic ou membre d'un conseil syndical.

Par ailleurs, les neuf villes du territoire sont classifiées en deux zones selon leur densité de population. Ces zones ont présidé à l'élaboration d'une carte du déploiement. Dans les Zones Très Denses (ZTD), les opérateurs ont obligation de déployer leur propre infrastructure optique jusqu'au pied de l'immeuble. En Zone Moins Dense (ZMD), le point de mutualisation peut se situer en amont du réseau, au niveau du quartier par exemple, sur la base d'un millier de logements au minimum.

Au niveau de Plaine Commune les villes d'Aubervilliers et de Saint-Denis sont en Zone Très Dense, les sept autres villes étant classifiées en Zone Moins Dense.

Lorsqu'une zone de couverture est décidée par l'opérateur et la ville, les délais réglementaires sont de 6 mois avant la pose de l'armoire de rue et de 3 mois de gel réglementaire avant la proposition des premières offres commerciales. De leur côté, les opérateurs d'immeuble (partie verticale) ont 6 mois après la signature de la convention d'immeuble pour installer les lignes dans l'immeuble.

Un délai de 12-18 mois est donc nécessaire entre le début de déploiement d’une zone et les premières commercialisations.

Afin d'aider chacun à accéder dans les meilleures conditions et dans les délais les plus courts au Très Haut Débit, les rubriques qui suivent sont adaptées aux différents types de situations rencontrés.

Le THD en cartes

Carte du déploiement de la fibre FttH sur le territoire

Le déploiement de la fibre optique FttH sur le territoire

Les opérateurs continuent leur déploiement des réseaux en fibre optique. Plaine Commune coordonne ces déploiements avec les villes, les différents services et les opérateurs. Les plans de déploiement ci-dessous sont donnés à titre indicatif, en fonction des intentions fournies par les opérateurs.

Découvrez les zones de déploiement de la fibre optique FTTH prévues en 2019-2022 dans les 9 villes :

Habitat ancien

Le principe de mutualisation

Depuis quelques années, de nombreux copropriétaires et propriétaires d'immeubles ont été sollicités par des opérateurs en vue d'installer la fibre optique dans l'immeuble. Cela n'empêche pas les copropriétaires, une fois l'immeuble raccordé de s'abonner avec le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) de leur choix. C'est le principe de mutualisation du réseau : le câblage mis en place par un opérateur doit pouvoir être utilisé par ses concurrents.

L'accord formalisé du ou des propriétaires

Dans une copropriété, la première étape à franchir avant de confier à un opérateur d'immeuble la mise en place du réseau de fibre optique est l'inscription de cette question  à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires. A noter que la question peut être traitée dans les " questions diverses " car elle n'entraîne aucun coût pour la copropriété. L'assemblée pourra dès lors désigner à la majorité des présents et représentés l'opérateur de son choix pour procéder aux travaux. L'opérateur devra quant à lui prendre à sa charge tous les frais de construction, d'exploitation et de maintenance du réseau installé. Lorsque l'immeuble n'appartient qu'à une seul propriétaire, c'est à celui-là seul que revient le choix de l'opérateur.

Des conventions entre bailleurs et opérateurs

Pour ce qui est des locataires d'appartement dans le parc privé, une demande doit être effectuée auprès du bailleur. Pour ce qui est de l'habitat social, les principaux bailleurs sociaux du territoire et du département ont signé, où vont signer, des conventions avec les opérateurs afin que chaque immeuble être raccordé à la fibre optique : une " convention cadre de raccordement d'immeubles par des lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique ".

Des colonnes optiques montantes vont donc être déployées dans les immeubles, afin que chacun puisse choisir le fournisseur d'accès au très haut débit en fibre optique de son choix. Ce déploiement va s'effectuer progressivement sur plusieurs années. Des conventions ont été signées ou sont en cours de signature avec les bailleurs sociaux suivants (liste non exhaustive) : Office Public de l'Habitat d'Aubervilliers, Office Public HLM en Seine-Saint-Denis, Plaine Commune Habitat, Saint-Ouen Habitat Public, SEMISO.

La convention FTTH

Une fois le choix de l'opérateur arrêté, une convention encadrant l'implantation du réseau est signée entre le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires et l'opérateur. Cette convention FITH (Fiber To The Home, en français " fibre jusqu'au foyer ") a pour objet de fixer les règles d'installation, de gestion, d'entretien et de maintenance du réseau de fibre optique. L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communication Electroniques et des Postes) a élaboré une convention type téléchargeable sur son site (arcep.fr).

À compter de la signature de la convention FTTH, l'opérateur doit réaliser les travaux dans un délai maximum de six mois au-delà duquel  le propriétaire ou le syndic de copropriété est libre de faire appel à un autre opérateur. Une fois les travaux réalisés l'occupant d'un appartement peut choisir le FAI de son choix sans avoir aucune démarche particulière à effectuer. C'est l'opérateur de son choix qui se chargera de contractualiser une offre de mutualisation avec l'opérateur de l'immeuble. En fonction des offres commerciales, le coût de raccordement peut être gratuit ou payant.

À noter enfin qu'un propriétaire ne peut pas s'opposer au raccordement d'un locataire au réseau fibre sans motif " sérieux et légitime " : c'est que la loi appelle le " droit à la fibre ".

Le cas des maisons individuelles

Dans les cas de raccordements des logements individuels au nœud de raccordement le plus proche, les frais sont généralement à la charge du propriétaire. Une fois la rue raccordée au réseau de fibre, une demande doit ainsi être adressée aux différents opérateurs présents sur le site pour réaliser une étude de faisabilité du raccordement. Dans la majorité des cas, il sera possible de faire jouer la concurrence entre les différents opérateurs connectés au nœud de raccordement le plus proche du logement. En fonction des offres commerciales, le coût de raccordement peut être gratuit ou payant.

En quoi consistent les travaux ?

Pour équiper les logements, la fibre optique est installée verticalement en utilisant les infrastructures existantes ou à poser (goulottes, fourreaux). Un boitier est ensuite posé à chaque étage du bâtiment. Celui-ci permettra de desservir les logements du palier.  En général, le raccordement des logements depuis le boitier est fait lors de la souscription de l'abonnement à la fibre optique auprès d'un fournisseur d'accès.

Habitat neuf

L'installation à la charge du promoteur

Si dans les immeubles anciens, l'installation de la fibre optique est à la charge de l'opérateur missionné par le propriétaire ou le syndicat de copropriété, ce n'est pas le cas dans les immeubles neufs. En effet dans le cas des nouvelles constructions, c'est aux promoteurs que revient la responsabilité d'équiper le bâtiment dès sa construction. Ce principe vaut pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er avril 2012.

Chaque logement ou local à usage professionnel construit doit donc aujourd'hui doit légalement être raccordé à au moins une fibre. Pour les immeubles d'au moins douze logements situés dans une Zone Très Dense, le bâtiment doit être relié au minimum à quatre fibres.

Le rôle de l'opérateur

Si la conception d'un immeuble doit intégrer dès le départ le raccordement à la fibre optique, cela n'évite pas le passage par l'assemblée générale des copropriétaires pour soumettre aux différents propriétaires le choix de l'opérateur qui sera chargé d'assurer l'entretien, la gestion et la maintenance du réseau dans l'immeuble. . Lorsque l'immeuble n'appartient qu'à une seul propriétaire, là encore, c'est à lui seul que revient le choix de l'opérateur.

Le cas des maisons individuelles

Dans les cas de raccordements des logements individuels au nœud de raccordement le plus proche, les frais sont généralement à la charge du propriétaire. Une fois la rue raccordée au réseau de fibre, une demande doit ainsi être adressée aux différents opérateurs présents sur le site pour réaliser une étude de faisabilité du raccordement. Dans la majorité des cas, il sera possible de faire jouer la concurrence entre les différents opérateurs connectés au nœud de raccordement le plus proche du logement. En fonction des offres commerciales, le coût de raccordement peut être gratuit ou payant.

Contact

Alain VAUCELLE
charge de mission TIC

Tél. : 01 55 93 49 47
Mail : alain.vaucelle@plainecommune.fr 

FAQ

Nous avons signé une convention avec un opérateur d'immeuble, mais au bout de 6 mois notre immeuble n'est toujours pas fibré ?

Quand la fibre optique sera-t-elle disponible dans mon logement ?

Quelle est la différence entre le câble et la fibre optique ?

Quels sont les débits de la fibre optique ?

Un opérateur a fibré mon immeuble, dois-je prendre obligatoirement un abonnement avec celui-ci ?

Comment savoir si la fibre optique arrive dans mon immeuble ?

J'habite un appartement du parc social (ODH93, Plaine Commune Habitat, Saint-Ouen Habitat Public, Semiso). La fibre optique arrivera-t-elle dans mon immeuble ?

Les travaux de raccordement de l'immeuble au THD sont-ils payants ?

J'habite un pavillon, comment être raccordé au THD ?

J'habite un pavillon comment la fibre arrive-t-elle jusqu'à chez moi ?

Est-ce que le raccordement de mon pavillon à la fibre optique est payant ?

Les travaux de raccordement sont-ils importants dans les immeubles ?

Notre immeuble est câblé, peut-on avoir la fibre optique ?