Accession à la propriété : Plaine Commune vous donne les clefs

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Plaine Commune veut se doter de son propre Office foncier solidaire (OFS), un dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété

Plaine Commune veut se doter de son propre Office foncier solidaire (OFS). Ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété a fait ses preuves dans certaines villes en France, notamment à Rennes qui en a fait un puissant levier de sa politique de logement.

Faciliter l'accession à la propriété pour les ménages du territoire

Rendu possible par la loi Alur, l’Office foncier solidaire (OFS) est un nouveau dispositif favorisant l’accession sociale à la propriété.

Son  principe est simple. L’OFS a la possibilité d’acheter le foncier d’un appartement ou d’une maison, c’est-à-dire de son terrain, une composante importante du prix d’un logement dans une ville densément peuplée. Ainsi, grâce à l’OFS, un ménage désirant acheter le bien en question, devra simplement rembourser à sa banque la valeur du bâti de son logement. Le ménage est donc propriétaire des murs.

Pour occuper le terrain, détenu par l’OFS, les propriétaires devront payer à l’office une petite redevance. C’est ce qu’on appelle le Bail réel solidaire (BRS). Celui-ci est accordé pour une très longue durée et dans des conditions très avantageuses.

Ce mécanisme unique de séparation entre le bâti et le foncier, permet de réduire sensiblement la charge financière pesant sur les propriétaires, avec des écarts pouvant aller jusqu’à 30% de moins que les prix observés pour les logements en accession libre.

Un dispositif ciblé à des secteurs du territoire

Ce dispositif est donc particulièrement adapté pour les secteurs qui connaissent actuellement une forte augmentation des prix de l’immobilier. Une hausse due en grande partie à l’arrivée de nouveaux projets de transport en commun.

Ainsi, on estime qu’en 2019, le prix moyen du m² pour une construction neuve s’élève à 6 040 euros à Saint-Ouen-sur-Seine et à plus de 4 000 euros pour Saint-Denis et Aubervilliers. Difficile, dans ces conditions, pour un ménage du territoire d’accéder à la propriété

Maîtriser la spéculation immobilière

Avec l’Office foncier solidaire, Plaine Commune renforcera son pouvoir d’agir. D’autant que cet outil ne se limite pas aux logements neufs, mais pourra être utilisé pour l’accession dans l’ancien ou pour accompagner les copropriétés dégradées dans leur processus de redressement. L’OFS permettra également de maîtriser la spéculation immobilière. En effet, en restant propriétaire du foncier, l’OFS encadrera la plus-value au moment de la revente du bien pour que le statut d’accession sociale perdure à chaque revente.

L’Office foncier solidaire est actuellement en cours de conception et devrait obtenir son agrément de l’Etat cet automne.