Assainissement : les demandes papiers de certificat de raccordement bientôt plus acceptées

Cadre de vie

Publié le

A partir du 8 mars 2021

Vous vendez un bien immobilier situé sur le territoire de Plaine Commune ? Vous avez l'obligation de faire contrôler le bon raccordement de la propriété au(x) réseau(x) d’assainissement. Une démarche qui s’effectue désormais uniquement en ligne sur plainecommune.fr.

Plus de formulaire papier à envoyer, place à la demande en ligne. Ce nouveau dispositif, mis en place en décembre 2020, permet de fluidifier et de simplifier la gestion des demandes. Un gain de temps non négligeable puisque le délai total pour l’obtention de ce document essentiel à la vente peut prendre jusqu’à 8 semaines. Si les formulaires papiers sont encore acceptés actuellement, ce ne sera bientôt plus le cas : à compter du 8 mars 2021, seules les demandes en ligne seront traitées par le service assainissement.

Pour effectuer votre demande, rendez-vous sur la page de pré-demande de certificat de raccordement, puis remplissez directement le formulaire en ligne. Une fois la pré-demande dument remplie, vous recevrez un mail de confirmation de réception de votre demande. Vous serez ensuite informé par mail (le demandeur uniquement) de la suite donnée à votre demande.

 

Pré-demande de certificat de raccordement