CHU Saint-Ouen Grand Paris-Nord : avis de la commission d'enquête publique

Saint-Ouen-sur-Seine | PLUi | Urbanisme

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Découvrez les avis émis par la commission en charge de suivre l'enquête publique menée du 13 septembre au 15 octobre 2021.

Dans son rapport transmis au Préfet de Seine-Saint-Denis, et notifié fin décembre aux maîtres d’ouvrage, l’AP-HP et le Ministère de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (pour l’université), la commission d’enquête a remis son avis pour le projet de construction du Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris-Nord.

Placée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, l’enquête publique préalable unique organisée du 13 septembre au 15 octobre 2021 sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et sur le territoire de l’établissement public territorial Plaine commune a recueilli 286 contributions et rassemblé 160 participants à la réunion publique.

Sur la base de ces contributions, la commission chargée de vérifier la régularité de l’enquête publique et la bonne information du public a remis trois avis favorables pour le projet de construction du Campus :un avis favorable à la déclaration d’utilité publique du projet, – un avis favorable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Plaine-Commune et – un avis favorable à l’emprise parcellaire.

Déclaration d'utilité publique : avis favorable avec trois réserves et cinq recommandations

La commission demande de lever les réserves portant sur :

  • les conditions d’accueil capacitaire global liées au nouvel hôpital qui devront, a minima, être équivalentes à celles qui existent aujourd’hui dans les hôpitaux Beaujon et Bichat,
  • les conditions d’accès de l’hôpital pour les véhicules d’urgence qui devront être facilitées en prévoyant des modalités d’accès prioritaire en lien avec les collectivités compétentes pour l’aménagement des voies publiques et enfin,
  • la présence d’un service de maternité dans l’hôpital.

La commission invite à donner une suite favorable aux recommandations suivantes :

  • rechercher un accès public à proximité de l’angle de l’avenue du Capitaine Glarner avec la rue Farcot, indépendamment de l’accès aux urgences
  • rechercher la possibilité d’utiliser la voie ferrée pour évacuer les déchets de démolition, voire approvisionner les chantiers,
  • rechercher des solutions techniques pour éviter toutes perturbations dues aux passages des trains sur l’activité des établissements ;
  • atténuer autant que faire se peut l’effet imposant du bâtiment de l’hôpital sur la rue Farcot en recherchant une plus grande légèreté visuelle des façades ;
  • rechercher des possibilités d’accès maximum du public aux terrasses végétalisées, tout en ne compromettant pas les mesures de sécurité.

Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public pendant un an au siège de Plaine Commune et est également mis en ligne sur le site de la préfecture de Seine Saint-Denis. 

Et maintenant ? 

Les deux maîtres d’ouvrage de l’opération, à savoir l’AP-HP pour l’hôpital et l’Université de Paris pour l’université, doivent, à horizon prévisionnel de février 2022, apporter au Préfet de Seine-Saint-Denis toutes les garanties attendues sur la levée effective des réserves et la mise en œuvre des recommandations pour lui permettre ensuite de se prononcer par arrêté sur l’utilité publique du projet valant mise en compatibilité du PLUi. 


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