Le projet d'aménagement de la ZAC Port Chemin Vert à Aubervilliers avance avec l'organisation d'une enquête publique unique regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet incluant un déclassement de voirie et l'enquête parcellaire. Venez vous informer et donner votre avis du 30 mai au 30 prochain en mairie d'Aubervilliers.
Cette enquête publique régie par le code de l'environnement regroupe :
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie
- une enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant au dossier d'enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.
Le dossier est consultable :
Dans les locaux de la Mairie annexe d'Aubervilliers - Direction municipale de l'urbanisme - 120 bis rue Henri Barbusse 93 300 Aubervilliers, du 30 mai au 30 juin prochain.
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à l'enquête, ainsi qu'un registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés en mairie afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions.
Vous pouvez également consulter le dossier en ligne, à partir du 30 mai à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-port-chemin-vert-aubervilliers
Document à télécharger
Arrêté préfectoral ouverture enquête publique ZAC Port Chemin Vert