Enquête publique sur l'extension des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine

Pierrefitte-sur-Seine

Publié le

Du 1er juin (9h) au 3 juillet (16h30)

Situé sur la commune de Pierrefitte-sur-Seine, le plus grand bâtiment de stockage d'archives en Europe fait l'objet d'un projet d'extension, nécessaire à la bonne continuation du service. Un projet qui nécessite une mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune et qui fait l'objet d'une enquête publique à compter du 1er juin. Explications. 

Le projet d’extension

Le bâtiment actuel, conçu par Massimiliano Fuksas et ouvert en 2013, offre une capacité de conservation de plus de 350 km linéaires d’archives mais arrivera à saturation en 2027.

Or, parallèlement à la collecte toujours plus importante d’archives nativement numériques, les Archives Nationales continuent de recevoir chaque année plusieurs kilomètres d’archives sur support papier.

L’extension de ce bâtiment, prévue dès l’opération initiale, a dû être anticipée en raison du transfert à Pierrefitte-sur-Seine de plus de 70 kilomètres d’archives provenant du site de Fontainebleau des Archives Nationales, qui a fermé à l’été 2022.

Avec une capacité de 100 km linéaires, le nouveau bâtiment permettra d’accueillir les nouvelles archives au moins jusqu’en 2050, mais aussi d’améliorer les fonctionnalités du site en offrant de nouveaux espaces de traitement, de restauration et de reproduction des documents.

Modalités de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce le registre numérique en ligne, ou envoyées par e-mail (extension-archives-nationales-pierrefitte-sur-seine@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique.

Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus en Mairie de Pierrefitte-sur-Seine ou sur le site de Archives Nationales, pendant les heures d'ouverture au public, ou au cours des permanences organisées pour l'occasion (voir ci-dessous) ou par courrier postal, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, libellé comme suit :

  • Madame Catherine MARETTE et Monsieur Yves CATTANI,  commissaire enquêtrice et commissaire enquêteur suppléant en charge de l’enquête publique unique relative à l’extension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine, Préfecture de Seine-Saint-Denis, DRIEAT/UD93 - Service planification et aménagement des territoires (SPAT), 7 esplanade Jean Moulin 93003 Bobigny Cedex. 

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte. 

Des permanences pour en savoir plus sur le projet

Des permanences sont mises en place ces prochaines semaines en Mairie de Pierrefitte-sur-Seine et sur le site des Archives nationales, pour tout connaître de ce projet d'extension et poser vos questions ou faire des observations aux commissaires-enquêteurs en charge du projet.  

Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine

  • jeudi 1er juin de 13h30 à 16h30 ;
  • mercredi 14 juin de 13h30 à 16h30 ;
  • lundi 3 juillet de 13h30 à 16h30.

Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine

  • samedi 10 juin de 9h30 à 12h30 ;
  • samedi 24 juin de 9h30 à 12h30

Documents complémentaires

Arrêté préfectoral n°2023-1125 du 10 mai 2023

Avis d’enquête publique. 10 mai 2023