La modification n°1 du PLUi est entrée en vigueur

PLUi

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Corriger des difficultés d'application de règles écrites et/ou graphiques

Voté au début de l'année 2020, le premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Plaine Commune fait l'objet depuis plusieurs mois de travaux visant à corriger des diffcultés d'application de règles écrites et/ou graphiques. Cette première modification est entrée en vigueur le 12 mai dernier. Explications. 

Pourquoi modifier le PLUi ? 

Cette première modification intervient après plus d'une année de pratiques, pour le rendre plus facilement applicable au quotidien sur l'ensemble des villes du territoire de Plaine Commune. Elle a plus précisement pour objectif de : 

  • Corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique, 
  • Modifier certaines dispositions réglementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU ( projets de rénovation urbaine) et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux ( compensation des arbres abattus, stationnement vélos plus exigeant, création d’une zone jardin pour protéger des jardins partagés…)
  • Clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
  • Réintégrer certaines règles des zones UP ( zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi. 

 

Les nouveaux documents du PLUi résultant de cette première modification sont disponibles sur la page prévue à cet effet sur le site de Plaine Commune (ci-dessous). 

En savoir plus sur le PLUi de Plaine Commune