L'ensemble de la ville de Stains désormais concerné par le permis de louer

Habitat

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Lutte contre l'habitat indigne

Lancé en janvier 2019, le permis de louer est un dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Il est en vigueur dans quatre villes du territoire : Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis et Stains. Nouveauté depuis le 1er janvier dernier : l’ensemble du périmètre de la ville de Stains  la ville est désormais concerné.


Pour mémoire, dans les secteurs du territoire ou le permis de louer est en vigueur et selon les modalités choisies par la ville, les propriétaires souhaitant mettre leur bien immobilier en location doivent soit faire une demande d’autorisation préalable de mise en location (APML), soit une déclaration de mise en location (DML).


Décidés par les villes, les périmètres d’application du dispositif, ainsi que ses modalités, sont répertoriés sur la page dédiée au permis de louer. Vous y retrouverez une carte interactive des zones concernées, le mode d’emploi pour effectuer les démarches nécessaires, ainsi que les contacts ville par ville des services municipaux qui gèrent les demandes et les autorisations de mise en location.


Le permis de louer

La lutte contre l'habitat dégradé