Oui à une régie publique de l'eau, mais au sein du Sedif

Communiqués de presse

Publié le

Jeudi 10 septembre 2020

Le nouvel exécutif de Plaine Commune, réuni en Conseil territorial au siège de l’EPT, sous la présidence de Mathieu Hanotin, le 9 septembre 2020, a choisi à une large majorité de renouveler l’adhésion de Plaine Commune au Sédif – Syndicat des eaux d’Île-de-France.

 

Une étude très documentée, menée pendant près de 3 ans, portant sur les avantages respectif d’une gestion de l’eau déléguée au SEDIF ou de la création d’une régie publique de l’eau, portée et développée à l’échelle des 9 villes du territoire, a mis en exergue les contraintes particulières liées à la mise en place d’une régie publique mise en oeuvre à l’échelle du seul territoire de Plaine Commune.  Viabilité économique incertaine, réponse insatisfaisante aux enjeux environnementaux des prochaines années, concurrence entre régies territoriales… autant de risques que les élus de Plaine Commune n’ont pas souhaité prendre,

 

Mathieu Hanotin  a rappelé l’obligation d’apporter aux habitant.e.s des 9 villes une eau de qualité, au meilleur prix, dans un cadre légal rigoureux, permettant néanmoins de défendre les valeurs de solidarité et d’équité auxquelles le Territoire et les villes sont attachés.

Une situation clarifiée

Il convient de rappeler que l’EPT se trouve dans une situation incertaine depuis décembre 2017, suite à la décision prise par les élus d’une adhésion partielle ne concernant que 3 des villes du territoire – Epinay-sur-Seine, La Courneuve et Saint-Ouen-sur-Seine – alors que les 6 autres villes faisaient le choix de différer la décision pour se donner le temps d’évaluer les conditions, risques et avantages d’une régie propre de gestion de l’eau à l’échelle de Plaine Commune.

 

C’est pour mettre fin à cette situation que l’Etablissement Public Territorial à fait le choix de clarifier la situation au regard de sa compétence, accordée par la Loi, de la gestion de l’Eau. Cette compétence territoriale doit être, comme toutes les autres, mise en œuvre de la même manière sur l’ensemble de son territoire.

Débat et concertation

Une large réflexion, assortie d’une concertation auprès de publics divers, a été menée par la majorité précédente. Les représentant.e.s des 9 villes de Plaine Commune, des groupes politiques, du conseil de développement ainsi que des associations liées à la thématique de l’eau ont été associés aux travaux et les avancées de cette concertation régulièrement diffusées. 

Un choix argumenté

Un rapport adopté par la précédente majorité conclut clairement à l’incapacité, sur le périmètre de Plaine Commune à mettre en place une régie sans une augmentation du prix de l’eau sur une période d’au-moins 3 ans et sans renoncer au niveau de service fourni aujourd’hui par le SEDIF.

 

La simulation réalisée montre donc que la régie est un mode de gestion tout à fait compétitif par rapport à la gestion déléguée à condition d’être mise en œuvre sur un périmètre pertinent, plus large que celui de Plaine Commune, et même celui de la Seine-Saint-Denis.

 

Plaine Commune fait donc aujourd’hui le choix d’adhérer de nouveau au Syndicat des Eaux d’Île-de-France qui regroupe 150 communes sur 7 départements franciliens.

Demain, une régie publique de l'eau au SEDIF ?

Les élus de Plaine Commune souhaitent donc apporter l’expertise construite ces dernières années, au sein du SEDIF dont le choix du mode de gestion est reposé dès aujourd’hui afin de préparer la fin de l’actuelle délégation de service public qui doit intervenir fin 2023.

 

Afin de pouvoir défendre le choix d’un mode de gestion en régie à ce niveau pertinent, il est nécessaire de s’inscrire dans ce débat dès maintenant.