Plaine Commune, son office HLM Plaine Commune Habitat et sa Coopérative d'accession à la propriété, la CAPS, créent leur propre Organisme foncier solidaire (OFS). Ce nouveau dispositif contribuera à l'accession sociale à la propriété pour des ménages sous conditions de ressources.
L'OFS, comment ça fonctionne ?
Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) sont des organismes publics créés suite à l'adoption de la loi Alur de 2014.
Le principe d'un OFS est simple : acheter le foncier d'un appartement ou d'une maison, c'est à dire son terrain, une composante importante du prix d'un logement, de façon à ce que celui-ci reste perpétuellement abordable et inférieur au prix du marché, et ce même dans les villes attractives et/ou densément peuplées.
Ainsi, un ménage respectant un plafond de revenus fixé en amont et désirant acheter le bien en question, devra simplement rembourser à sa banque la valeur du bâti de son logement. Le ménage est propriétaire des murs dans le cadre d'un Bail réel solidaire (BRS) le liant à l'OFS qui, quant à lui, détient le terrain. Les propriétaires devront donc payer à l'organisme une petite redevance pour l'occupation de ce terrain.
Ce mécanisme unique de séparation entre le bâti et le foncier, permet de réduire sensiblement la charge financière pesant sur les propriétaires, avec des écarts pouvant aller jusqu’à 30% de moins que les prix observés pour les logements en accession libre.
Un dispositif ciblé pour un territoire qui gagne en attractivité
Ce nouveau dispositif est particulièrement adapté au territoire de Plaine Commune qui connaît une augmentation des prix de l'immobilier, du fait de l'arrivée prochaine de nouveaux transports en commun avec la construction du Grand Paris Express ou de la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.
À titre d'exemple, en 2019, le prix moyen du m² pour une construction neuve s’élevait à 6 040 euros à Saint-Ouen-sur-Seine et à plus de 4 000 euros pour Saint-Denis et Aubervilliers. Des conditions rendant difficile l'accession libre à la propriété sur le territoire.
Favoriser l'accession à la propriété en maîtrisant la spéculation immobilière
Présidé par Adrien Delacroix, adjoint au maire de Saint-Denis à l'urbanisme et à l'aménagement durable et conseiller territorial en charge du foncier et de l'habitat de Plaine Commune, l'OFS veut renforcer le pouvoir d'agir de la collectivité dans sa politique de logement :
- en imposant le dispositif de bail réel solidaire aux promoteursayant des projets de construction de logements sur le territoire. Il concernera, par exemple une partie des logements construits dans le futur Village des Athlètes situé entre Saint-Ouen, Saint-Denis et l'Ile Saint-Denis.
- en appliquant également ce dispositif pour l'accession dans l'ancien et dans l'accompagnement de copropriétés dégradées dans leur processus de redressement.
- en maîtrisant davantage la spéculation immobilière sur le territoire : l'OFS reste propriétaire des terrains concernés et encadre la plus-value au moment de la revente du bien de façon à ce que le statut d'accession sociale perdure à chaque revente.
Après agréments accordés par les services de l’Etat, les premiers projets de l’OFS de Plaine Commune seront lancés dès le 2ème trimestre 2022 avec pour ambition de produire 525 logements par an en BRS.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Coopérative d'Accession Sociale à la Propriété (CAPS), sur lequel seront mis en vente les premiers logements dans quelques mois.
Le mot de Mathieu Hanotin, président de Plaine Commune :
"Notre territoire, boosté par les grands projets tels que l’arrivée des gares du Grand Paris Express et les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, est particulièrement touché par la hausse des valeurs foncières et immobilières qui freinent voire empêchent le développement du logement abordable pour les ménages du territoire. Ce n’est pas acceptable. La création d’un OFS territorial nous est apparue comme une opportunité, un levier pour lutter contre cela."
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