Soutien aux cafés-restaurants : à Plaine Commune, pas de redevances d’occupations du domaine public pour les activités commerciales en 2020

Les communiqués de presse de Plaine Commune

Communiqués de presse

Publié le

Mercredi 16 décembre 2020

La crise sanitaire ayant conduit le gouvernement à prononcer la fermeture administrative de nombreux établissements commerciaux, notamment les restaurants, cafés et bars, et ce sur une période très longue, Plaine Commune réaffirme son soutien à la vie économique locale en votant l’exonération de redevances d’occupation du domaine public de toutes les activités commerciales sur l’ensemble de l’année 2020.

Sont concernés tous les commerçants, artisans et restaurateurs des 9 villes du territoire ayant recours à une terrasse fermée ou ouverte, un étalage, ou encore à l’usage d’un store ou d’un rideau sur l’espace public. Ce droit de terrasse fait l’objet d’une autorisation d’occupation délivrée par l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, avec en temps normal pour contrepartie, le versement d’une redevance déterminée en fonction de différents critères (surface de la terrasse, usage, valeur commerciale de la voie, etc.).

Afin d’aider et d’accompagner les professionnels qui participent à l’économie locale et pour limiter l’effet des nouvelles restrictions prises à la rentrée, Plaine Commune a fait le choix d’étendre l’exonération du droit de terrasse sur l’ensemble de l’année 2020. Cela représente au total un effort de 420 000 € pour la collectivité qui fait le choix de ne pas impacter davantage ses commerçants, déjà très touchés par cette crise.

Plaine Commune est par ailleurs aux côtés de ses entreprises par l’intermédiaire du Fonds de relance régional, qui a permis un versement de près de 3M€ d'avances remboursables aux petites et moyennes entreprises du territoire, ainsi qu’à celles relevant de l’ESS.