Le budget de Plaine Commune : comment ça marche ?

A quoi servent vos impôts ? Combien coûtent les actions de Plaine Commune ? Quelle est la place de l'investissement ? Autant de questions légitimes que les habitants peuvent se poser sur les finances de Plaine Commune. Suivez le guide pour comprendre en 5 minutes top chrono comment se construit le budget et son impact dans votre vie quotidienne.

Le budget, concrètement comment ça marche ?

Chaque année en décembre, les élus de Plaine Commune votent le budget, c'est-à-dire l’ensemble des recettes et des dépenses de l’année à venir. Ce budget, appelé ‘‘budget primitif’’, pourra être ajusté au cours de l’année pour répondre à des situations non prévues au moment du vote, par exemple une augmentation soudaine des prix de l’énergie...

Comme pour toute collectivité, Plaine Commune doit présenter un budget en deux sections (fonctionnement, investissement) avec un équilibre entre les dépenses et les recettes. Décryptage :

LES DÉPENSES

Les dépenses d’investissement

Elles sont destinées à financer ce qui est durable, en somme le patrimoine commun, comme par exemple la construction d’équipements (ponts, centres sportifs…), de logements, la rénovation urbaine, l'aménagement d'espaces publics (espaces verts, aires de jeux, voirie…), etc.

Photo montrant un agent de propreté nettoyant une rue avec deux véhicules de Plaine Commune en arrière-plan.

Les dépenses de fonctionnement

Elles englobent ce qui est récurrent et permet de vous apporter un service au quotidien, comme les dépenses de personnel, l’entretien des espaces publics, la collecte et le traitement des déchets…

LES RECETTES

D'où viennent les recettes ?

Chaque section (fonctionnement, investissement) doit être à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes, qui proviennent essentiellement :

De la cotisation foncière des entreprises
Du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) versé par les communes
Des taxes d’enlèvement des ordures ou de séjour, de la redevance assainissement…
Des dotations de l’Etat et des subventions de projets auprès de l’Etat, la Région, l’Europe…

Photo montrant une parcelle cultivée dans la ZAC des docks à Saint-Ouen avec des immeubles et des entreprises en arrière-plan.

Les objets clés du budget

La stratégie financière de Plaine Commune a pour objectif de maintenir la qualité du service public, tout en mettant en œuvre des projets ambitieux et d’avenir pour l'ensemble du territoire. Parmi les investissements majeurs à venir qui transformeront durablement le visage de Plaine Commune, on peut citer :

Les aménagements pour
les Jeux de Paris 2024
^{Franchissement Pleyel et autres ouvrages...}

La transformation écologique
et la résilience du territoire
^{déplacements actifs • végétalisation...}

La rénovation urbaine
des quartiers
^{21 secteurs concernés sur 10 ans}

Les opérations
d’aménagement
^{et la lutte contre l'habitat indigne}

Grâce à d’importants efforts de gestion, Plaine Commune parvient à maintenir ses grands équilibres financiers et continue d’investir massivement pour développer le territoire et améliorer le quotidien des habitants et entreprises. Le tout avec une maitrise de son endettement, ce qui conforte son image de collectivité fiable et rigoureuse.

Le budget résumé en 1min40 top chrono !

Pour aller plus loin

En savoir + sur le budget

Le budget de Plaine Commune dans la Métropole du Grand Paris

Avec la création de la Métropole du Grand Paris en 2016, la communauté d’agglomération Plaine Commune a été transformée en établissement public territorial (EPT), entrainant des évolutions dans son financement.

L’EPT et la Métropole se partagent désormais la fiscalité sur les entreprises (cotisation foncière des entreprises pour l’EPT et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour la Métropole), alors que les villes perçoivent les impôts payés par les particuliers (taxe foncière notamment). La loi prévoit que l’ensemble de la fiscalité sur les entreprises soit à terme transférée à la Métropole, privant la collectivité d’une dynamique de ressources. Pour continuer à maintenir un équilibre budgétaire, les recettes de Plaine Commune reposeraient alors, hors emprunts, sur les dotations de l’Etat, les subventions et la contribution des villes au territoire (à travers le FCCT).

C’est pourquoi Plaine Commune souhaite, avec l’ensemble des autres EPT, revenir au statut de la communauté d’agglomération pour avoir des ressources dynamiques à moyen terme permettant d’améliorer les services publics rendus aux habitants.