Bien stationner à Plaine Commune

À partir du 1^er janvier 2024, Plaine Commune assure la compétence liée au stationnement payant dans l'espace public sur le territoire. Le transfert de cette compétence des villes à Plaine Commune s'inscrit dans une logique d'harmonisation des tarifs du stationnement sur l'ensemble du territoire. Cette harmonisation va permettre dès janvier de faciliter les procédures liées au stationnement pour les habitants et usagers. Elle s'inscrit plus largement dans un plan territorial de stationnement qui vise à un meilleur partage de l'espace public répondant aux objectifs de végétalisation et de mise en avant des mobilités douces pour une amélioration du cadre de vie et de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire.

La politique tarifaire menée par Plaine Commune en matière de stationnement vise à offrir des conditions avantageuses aux usagers amenés à y stationner avec des dispositifs et des abonnements adaptés à leur situation. 

Je suis visiteur 

• En zone orange, la durée maximale de stationnement est de 3 heures ( de 9h à 20h sauf dimanche et jours fériés).
• En zone verte, la durée maximale de stationnement est de 11 heures ( de 9h à 20h à sauf dimanche et jours fériés).
• En zone Puces, la durée maximale de stationnement est de3 heures ( de 9h à 20h sauf dimanche et jours fériés).

Le coût du stationnement est proportionnel au temps effectif de stationnement. À titre indicatif, il est de 2,50 € pour 1 heure, et de 5 € pour 2 heures pour les trois types de zones. 

Je suis résident d'une zone de stationnement payant

Les personnes dont la résidence principale est située dans une zone de stationnement payant à Saint-Ouen ou Aubervilliers peuvent bénéficier d'un abonnement pour l'ensemble des zones vertes de leur commune. Pour Saint-Denis, votre abonnement ne peut concerner que les zones vertes du quartier dans lequel vous habitez (Centre-ville, La Plaine Stade de France ou Pleyel/Confluence)

Le petit +:   Bonne nouvelle ! Au 1er janvier 2024, il est autorisé d’avoir 2 abonnements résident par ménage. 

Je suis un commerçant sédentaire

La personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle domiciliée dans la commune d'Aubervilliers ou de Saint-Ouen peut bénéficier d'un abonnement unique pour l'ensemble des zones vertes de leur commune. Pour Saint-Denis, cet abonnement ne peut concerner que les zones vertes du quartier dans lequel l'activité est domiciliée (Centre-ville, La Plaine Stade de France ou Pleyel/Confluence)

Je suis un professionnel mobile de santé

La personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle dans le secteur de la santé, domiciliée dans une commune du territoire et pouvant justifier d'une activité significative de soins à domicile peut accéder à un abonnement. 

Le petit + : de par ce profil professionnel particulier, l'abonnement vaut pour toutes les zones de stationnement payante du territoire !

Je suis un artisan réparateur mobile du territoire

La personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle domiciliée dans une commune du territoire peut bénéficier d'un abonnement. 

Le petit + : de par ce profil professionnel particulier, votre abonnement vaut pour toutes les zones de stationnement payant du territoire !

Je suis un professionnel d'entreprise

La personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle d'entreprise domiciliée dans la commune d'Aubervilliers ou de Saint-Ouen peut bénéficier d'un abonnement unique pour l'ensemble des zones vertes de leur commune. Pour Saint-Denis, cet abonnement ne peut concerner que les zones vertes du quartier dans lequel l'activité est domiciliée (Centre-ville, La Plaine Stade de France ou Pleyel/Confluence)

Je suis une personne à mobilité réduite

Le stationnement est gratuit pour les PMR (disposition nationale) ou leur accompagnant. Pour faire valoir ce droit au stationnement, 2 possibilités  : 

• Vous pouvez aller à à l’horodateur pour prendre un ticket PMR qui permet un stationnement de 12h sur un emplacement banalisé. Vous devrez apposer sur le tableau de bord la carte européenne d’invalidité stationnement ou une carte mobilité inclusion stationnement. 
• Le petit + : Si vous êtes une personne à mobilité réduite, venant réguilièrement ou habitant sur le territoire, vous pouvez obtenir dans la boutique en ligne (disponible courant janvier) un PASS Handicap qui vous permettra de vous stationner sur les places banalisées sans avoir à apposer sur le tableau de bord la carte européenne d’invalidité stationnement ou d’une carte mobilité inclusion stationnement.

La politique tarifaire menée par Plaine Commune en matière de stationnement vise à offrir des conditions avantageuses aux usagers amenés à y stationner avec des dispositifs et des abonnements adaptés à leur situation. 

Je suis visiteur

• En zone orange, la durée maximale de stationnement est de 3 heures  entre 9h et 20h (sauf dimanche et jours fériés).
• En zone verte, la durée maximale de stationnement est de 11 heures entre 9h et 20h (sauf dimanche et jours fériés).

Le coût du stationnement est proportionnel au temps effectif de stationnement. À titre indicatif, il est de 1,50 € pour 1 heure, et de 3 € pour 2 heures pour les deux types de zones. 

Je suis résident d'une zone de stationnement payant 

Les personnes dont la résidence principale est située dans une zone de stationnement payant d'une commune du secteur Nord (L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine),  peuvent bénéficier d'un abonnement :

Je suis un commerçant sédentaire

Si vous exercez une activité professionnelle domiciliée dans la commune, vous pouvez bénéficier d'un abonnement unique pour votre véhicule professionnel . 

Je suis un professionnel mobile de santé

Si vous ou votre entreprise exerce une activité professionnelle dans le secteur de la santé, domiciliée dans la commune, pouvant justifier d'une activité significative de soins à domicile, vous pouvez accéder à un abonnement. 

Le petit + : de par mon profil professionnel, mon abonnement vaut pour toutes les zones du territoire !

Je suis un artisan réparateur mobile du territoire

Si vous ou votre entreprise exercez une activité professionnelle domiciliée dans une commune du secteur nord, vous avez le droit à un abonnement. 

Le petit + : de par votre profil professionnel particulier, votre abonnement vaut pour toutes les zones de stationnement payantes du territoire !

Je suis un professionnel d'entreprise

En tant que professionnel d'entreprise exerçant une activité domiciliée dans une commune du secteur nord vous pouvez bénéficier d'un abonnement unique pour votre véhicule professionnel.  

Je suis une personne à mobilité réduite

Le stationnement est gratuit pour les PMR (disposition nationale) ou leur accompagnant. Pour faire valoir ce droit au stationnement, 2 possibilités  : 

• Vous rendre à l’horodateur pour prendre un ticket PMR qui permet un stationnement de 12h sur un emplacement banalisé. Vous devrez apposer sur le tableau de bord la carte européenne d’invalidité stationnement ou une carte mobilité inclusion stationnement. 
• Le petit + : Si vous êtes une personne à mobilité réduite, venant réguilièrement ou habitant sur le territoire, vous pouvez obtenir dans la boutique en ligne (disponible courant janvier) un PASS Handicap qui vous permettra de vous stationner sur les places banalisées sans avoir à apposer sur le tableau de bord la carte européenne d’invalidité stationnement ou d’une carte mobilité inclusion stationnement.

Les démarches pour souscrire un abonnement pourront se faire : 

→ sur la boutique en ligne de votre ville :

Saint-Denis : https://saint-denis.tepark.fr
La Courneuve : https://la-courneuve.tepark.fr
Aubervilliers : https://aubervilliers.tepark.fr
Saint-Ouen : https://saint-ouen.tepark.fr
L'Ile-Saint-Denis : https://lile-saint-denis.tepark.fr
Pierrefitte-sur-Seine : https://pierrefitte.tepark.fr

Le petit + : les boutiques en ligne permettent aussi aux personnes en situation de handicap résidentes du territoire ou venant régulièrement sur le territoire de souscrire un Pass Handicap.
 

→ à la boutique physique territoriale (pour tout type d'abonnement sur le territoire) au parking Basilique à Saint-Denis - Rue du Pont Godet, 4 Place du Caquet, à Saint-Denis. –Té. 01 48 20 27 72
Accueil :

• lundi de 14h à 17h,
• mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
• mercredi de 14h à 17h,
• jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h,
• vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 12h.

→ accueil, aide et inscription dans les bureaux de Police Municipale des villes (pour les abonnements spécifiques à la commune dans laquelle vous vous rendez) : 

• La Courneuve : bureau de la Police Municipale 63 rue de la Convention à La Courneuve aux horaires habituels d'ouverture au public
• Saint-Ouen : bureau de la Police Municipale 70 Rue Albert Dhalenne, à Saint-Ouen-sur-Seine aux horaires habituels d'ouverture au public
• Pierrefitte-sur-Seine : bureau de la Police Municipale Place Jean Jaurès, à Pierrefitte-sur-Seine aux horaires habituels d'ouverture au public

Bon à savoir : pour tous types d’abonnements, une pièce d’identité du demandeur sera demandée. 

Pour un résidant : 
D'une validité de 2 ans calendaires, le statut de résident est attribué pour 2 véhicules par logement, sur la présentation des documents suivants :

• Quittance de loyer 
  OU attestation de titulaire ou d’ouverture d'un contrat d’énergie (électricité / gaz) de moins de 3 mois. 
• Certificat d’immatriculation du véhicule déclaré
  OU si vous disposez d’un véhicule de fonction : une attestation de l’employeur établissant que le demandeur du droit à un contrat de travail en cours au sein de l’entreprise et que le véhicule considéré est un véhicule de fonction + une fiche de paie de moins de 3 mois portant la mention de l’avantage en nature du véhicule au sens des articles L242-1 du code de la sécurité sociale et 82 du code général des impôts.  

 
Pour une personne hébergée : 

• Justificatif de l’hébergeant : attestation de titulaire ou d’ouverture d'un contrat d’énergie de moins de 3 mois + justificatif de l'hébergé : facture téléphonique ou bulletin de salaire ou notification de droits (CAF ou Pôle Emploi) datée de moins de 3 mois ou contrat de travail, mentionnant l’adresse du logement.
• Certificat d’immatriculation du véhicule déclaré
  OU si vous disposez d’un véhicule de fonction : identique à "résident ", voir ci-dessus.
• Attestation sur l'honneur de l'hébergeant : indiquant que le bénéficiaire des droits réside à son domicile précisant la date, l’adresse de résidence, l’identité du demandeur et de l’hébergeant. Ce document est co-signé par l’hébergeant et l’hébergé.

Pour un titulaire d’un contrat de location d'un véhicule :

• Quittance de loyer 
  OU attestation de titulaire ou d’ouverture d'un contrat d’énergie (électricité / gaz) de moins de 3 mois.
• Certificat d'immatriculation du véhicule loué au nom du loueur.
• Contrat de location auprès d'un professionnel dont c’est l’activité principale d'une durée supérieure à 1 mois, indiquant le n° d'immatriculation, les nom, prénom et adresse. 

Pour un commerçant sédentaire :

• Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis pour une société), de moins de 3 mois.
• Certificat d'immatriculation du véhicule ou certificat provisoire au nom du chef d'entreprise figurant sur les extraits Kbis.

Pour un professionnel mobile de santé exerçant en libéral ou en établissement de santé : 

• Carte professionnelle de l’année en cours.
• Certificat d'immatriculation ou certificat provisoire du véhicule au nom du demandeur.

Pour un professionnel mobile de santé exerçant dans une association (salariés hors administration) :

• Copie de la publication de la déclaration de création de l'association en préfecture.
• Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE.
• Certificat d'immatriculation ou certificat provisoire du véhicule immatriculé sur la commune du territoire où son activité professionnelle est domiciliée et au nom de l'association.
• Attestation sur l'honneur du responsable de l'association indiquant que le véhicule concerné est principalement utilisé pour effectuer des déplacements pour des soins à domicile.

Pour des artisans et réparateurs mobiles : 

• Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis pour une société), de moins de 3 mois.
• Certificat d'immatriculation du véhicule ou certificat provisoire au nom du : chef d'entreprise figurant sur les extraits Kbis, ou du représentant légal de la société, ou de la société.

Pour des professionnels et entreprises : 

• Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis pour une société), de moins de 3 mois.
• Certificat d'immatriculation du véhicule, ou certificat provisoire au nom du : chef d'entreprise figurant sur les extraits Kbis ou INPI, ou du représentant légal de la société, ou de la société.

Vous pouvez poser votre question directement en contactant les services de bienENTENDU au 01 87 01 87 87 (prix d'un appel local)

• du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h15,
• le samedi matin : de 8h30 à 12h30

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le stationnement à Plaine Commune : 

Si vous avez reçu un avis de paiement pour un forfait de post-stationnement et que vous souhaitez le contester, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Voici comment procéder : 

ÉTAPE 1 QUAND FAIRE LE RAPO ?
Vous avez un délai d’un mois pour envoyer votre recours administratif préalable obligatoire (RAPO).
Ce délai court à partir de la date de notification, précisée sur l’avis de paiement du FPS (reçu à l’adresse indiquée sur votre carte grise), à la rubrique « Informations relatives à l’envoi de l’avis de paiement du forfait de post-stationnement ».

ÉTAPE 2 COMMENT DÉPOSER UN RAPO ?
Gratuitement, en ligne sur https://jecontestemonfps.fr/plainecommune/stationnement/rapo/new
Ou par courrier recommandé à l’adresse :
TPV BP6
93214 Saint-Denis la Plaine Cedex

À RETENIR
Il n’est pas nécessaire de régler le FPS pour déposer un RAPO. Cependant, le RAPO n’interrompt pas le délai de paiement du FPS.
Au-delà de trois mois, l’absence de paiement entraîne une majoration.

Pour en savoir plus, cliquez ici. 

L'abonnement que vous avez souscrit en 2023 sera valable jusqu'à sa date anniversaire en 2024 (ex : 1er mars 2023 → 1er mars 2024). Vous ne pourrez donc pas être verbalisé sur la base de l'évolution tarifaire au 01/01/2024, et ce jusqu'à la fin de votre abonnement annuel précédent. 

Oui ! Il est possible de cumuler jusqu'à deux abonnements résidents par foyer. Votre conjoint.e devra faire les mêmes démarches que vous pour souscrire un abonnement. 

Selon les catégories de bénéficiaires les justificatifs à fournir sont différents, mais à minima sont demandés :

• une pièce d'identité,
• une justificatif de domicile et/ou d’activité professionnelle,
• la carte grise du véhicule au nom du résident/du commerce (ou du propriétaire du commerce indiqué dans le Kbis)/de l’artisan/professions médicales, de l’entreprise, un Extrait du Kbis ou RCS

Tous les jours, excepté les dimanches et les jours fériés, sur une amplitude horaire de 9h00 à 20h00. 

C’est possible. Il convient d’en faire la demande en fournissant les justificatifs habituels et relatifs à la typologie d’abonnement demandé.

Pour un véhicule de prêt ce n’est pas possible.
Par contre pour un véhicule de location, il convient de faire une demande en fournissant les éléments suivants :

• Un justificatif de domicile : Quittance de loyer ou Attestation de titulaire ou d’ouverture d'un contrat d’énergie (électricité / gaz)  de moins de 3 mois (adresse de consommation = résidence principale sur la commune du territoire)
• Le certificat d'immatriculation du véhicule loué au nom du loueur
• Le contrat de location auprès d'un professionnel dont c’est l’activité principale d'une durée supérieure à 1 mois, indiquant le numéro d'immatriculation, les nom, prénom et adresse (identiques au justificatif de domicile)

Le forfait dit "de post-stationnement" (FPS) est la modalité de paiement de la redevance de stationnement applicable en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement immédiat. Depuis le 1^er janvier 2024, Il est de 25 € pour le secteur nord (Villetaneuse, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis) et de 35 € pour le secteur sud (Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers).  

Depuis le transfert de la compétence de stationnement de la part des communes du territoire à Plaine commune au 1^er janvier 2024, le tarif du forfait de post-stationnement a été homogénéisé sur le territoire. Il est de 25 € pour le secteur nord (Villetaneuse, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis) et de 35 € pour le secteur sud (Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers).

Oui. Le non-respect du stationnement payant étant dépénalisé, le contrôle ne relève plus des forces de l’ordre. Plaine commune gère désormais toute la politique de stationnement payant et peut décider de déléguer la surveillance du stationnement payant à un opérateur privé dont les agents répondent aux conditions exigées par la loi. 

Depuis le transfert de la compétence de stationnement de la part des communes du territoire à Plaine commune au 1^er janvier 2024, Plaine Commune encaisse les forfaits de stationnement ainsi que toutes les recettes liées au stationnement payant.