Élus et décisions

Les élus de Plaine Commune sont des femmes et des hommes de terrain, issus de 8 villes et d'1 commune déléguée, au service de la population et du territoire. L'établissement public territorial est administré par les élus dont les décisions sont mises en œuvre par les services de Plaine Commune. Tour d'horizon des instances délibératives.

Le Conseil de territoire est l'organe collégial de décision de Plaine Commune.

Avec la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l'établissement public territorial, les conseillers territoriaux sont désignés au sein des conseils municipaux. Ils sont au nombre de 80 élus, dont 12 sont également conseillers métropolitains. Ils sont répartis de la façon suivante :

• Aubervilliers : 16 (dont 2 conseillers métropolitains)
• Épinay-sur-Seine : 9 (dont 1 conseiller métropolitain)
• L'Île-Saint-Denis : 1 (dont 1 conseiller métropolitain)
• La Courneuve : 8 (dont 1 conseiller métropolitain)
• Saint-Denis : 27 (dont 4 conseillers métropolitains)
• Saint-Ouen-sur-Seine : 10 (dont 1 conseiller métropolitain)
• Stains : 7 (dont 1 conseiller métropolitain)
• Villetaneuse : 2 (dont 1 conseiller métropolitain)

Le Conseil de territoire :

• débat, délibère et vote les orientations générales et budgétaires
• détermine les grands projets de Plaine Commune
• émet des avis, formule des vœux
• s'appuie dans ses décisions sur l'avis du Conseil de développement. 
• il se réunit une fois par mois généralement le mardi
• il règle par ses délibérations les affaires d'intérêt territorial à l'exception de celles qui relèvent de la compétence du bureau délibératif ou du président

Le Conseil élit également son président en son sein.

Pour assouplir la gestion des affaires courantes et permettre une meilleure réactivité dans la prise de décision, le Conseil de territoire délègue au bureau délibératif le vote de certaines délibérations.

L'étendue de cette délégation est votée en conseil, le bureau délibère uniquement sur les attributions qui lui sont déléguées.
Le bureau délibératif se réunit une à deux fois par mois et remet le compte-rendu de ses délibérations à chaque séance du conseil de territoire.

Le président :

• prépare et exécute les décisions du Conseil

• prépare et propose le budget

• décide des nominations aux postes créés par l'Établissement public territorial

• convoque le Conseil et fixe l'ordre du jour des séances

• dispose de pouvoirs par délégation du Conseil qu'il exerce en adoptant les décisions dont il rend compte à chaque séance du conseil

Le Conseil de territoire est composé de 80 élus issus des 8 villes et d'1 commune déléguéede Plaine Commune. 

Ils se réunissent tous les mois en séance publique et sont tous membres d'une des commissions thématiques.

Consulter le trombinoscope

Le Conseil de territoire se réunit une fois par mois, sauf en juillet et en août, souvent un mardi, au siège de Plaine Commune.

• Mardi 12 mai 2026 à 20h