Déclaration d'accessibilité RGAA

L'EPT Plaine Commune s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel d'accessibilité 2021-2024 ainsi que le plan d'action 2023, le plan d'action 2022 et le plan d'action 2021.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site de l'EPT Plaine Commune, plainecommune.fr.

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a réalisé les audits et les correctifs, et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses Experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site de l'EPT Plaine Commune est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 67,65% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 93,5%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
  • Certains cadres ne possèdent pas de titre pertinent ;
  • Certaines informations sont véhiculées uniquement par la couleur ;
  • Certaines couleurs ne sont pas suffisamment contrastées ;
  • Certains liens ne sont pas explicites ;
  • Certains composants riches et/ou complexes (fenêtres modales, carrousels, accordéons, diaporamas, galeries photos…) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et la navigation au clavier uniquement ;
  • Certains boutons ne sont pas explicites ;
  • Certains changements de contexte ne sont pas prévisibles ou pas présentés aux utilisateurs ;
  • Les titres des pages à étapes (formulaires, recherches, filtrages…) ne reflètent pas bien les étapes ;
  • Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
  • La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • L'information n'est pas toujours lisible et compréhensible sur toutes les résolutions et appareils, surtout après personnalisation de l'apparence ;
  • La prise de focus n'est pas toujours correctement visible ;
  • Certaines informations sont véhiculées uniquement par la forme, la taille ou la position ;
  • La structure de certains formulaires n'est pas toujours conforme.

Dérogations pour charge disproportionnée

Le site de Plaine Commune propose de nombreux PDF inaccessibles qui pour différentes raisons ne peuvent pas être intégralement repris et corrigés.
Il s'agit principalement des documents disponibles dans l'espace doc, les documents du PLUi et les journaux, soit plus de 500 fichiers.

Dans le cas des documents réglementaires, Plaine Commune met à disposition des alternatives (contact physique et/ou téléphonique) permettant d'accéder à ces contenus.

Plaine Commune met en place une réflexion pour produire et fournir à l'avenir des documents accessibles par défaut.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

L'iframe Twitter

Sur la page d'accueil, l'iframe Twitter est exemptée car elle est chargée automatiquement sur la page à partir d'un script tiers (Twitter).

Les infobulles du formulaire de contact

Ces infobulles sont exemptées car leur contenu se trouve dans un paragraphe invisible lu par les technologies d'assistance, et s'affiche dans une infobulle native (attribut title) au survol de l'étiquette des champs.

Le menu des ancres

Le menu des ancres en colonne de gauche est exempté car l'information reste tout de même accessible de manière classique sans ce menu. De plus, certains utilisateurs possèdent déjà des outils permettant de naviguer sur la page par type d'élément ou par titre.

La carte interactive des journées européennes du patrimoine

Sur l'actualité éponyme, la carte est exemptée car un lien vers le site du ministère de la culture permet d'obtenir le même niveau d'information de manière accessible.

La vidéo Culture La Ville

Sur la page "Culture la ville", la vidéo est exemptée par le RGAA car elle a été publiée avant le 23/09/2025.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 février 2021. Elle a été mise à jour le 28 septembre 2021 (audit version 2), le 07 novembre 2022 (audit version 3), et le 09 septembre 2025 (audit version 4).

Technologies utilisées pour la réalisation

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • TYPO3 CMS

Environnement de test

Ordinateur
Système d'exploitationTechnologie d'assistanceNavigateur
Windows 11NVDA 2025.2Firefox 142
Windows 11Jaws 2024Chrome 139
Mac OS CatalinaVoiceOverSafari 15
Mobile
Système d'exploitationTechnologie d'assistanceNavigateur
Android 12 natifTalkBackChrome

Outils utilisés lors de l'évaluation

  • Extension Assistant RGAA
  • Extension Stylus
  • Extension Web Developer Toolbar
  • Extension Axe DevTools - Web Accessibility Testing
  • Extension HeadingsMap
  • Color Contrast Analyser
  • Validateur du W3C
  • PDF Accessibility Checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.