Assemblée citoyenne de l'énergie
Plaine Commune lance, pour la première fois en 2023, une assemblée citoyenne. 78 citoyens sont tirés au sort et vont se réunir pour définir ensemble, la vision de l’énergie du territoire de Plaine Commune.
La démarche résumée
Dans un contexte de crise climatique et énergétique, impactant le fonctionnement de l’administration et la vie quotidienne des habitants, Plaine Commune lance la première assemblée citoyenne, qui portera sur le thème de l’énergie. Cette assemblée est une expérience démocratique novatrice qui a pour objectif de donner la parole aux habitants, afin de trouver des mesures concrètes pour : accélérer la lutte contre le changement climatique, baisser nos émissions de gaz à effet de serre… le tout dans un esprit de justice sociale.
Fruit d’une concertation publique…
Un nouvel exercice démocratique pour Plaine Commune, qui souhaite bâtir avec ses habitants une vision commune de l’énergie en mobilisant les forces vives du territoire, afin de se préparer au monde de demain. Pour y arriver, Plaine Commune associe les citoyens à l’élaboration de ses politiques publiques, grâce à un outil novateur : l’assemblée citoyenne.
Une instance constituée d’individus tirés au sort, selon des critères de représentativité du territoire : âge, genre, commune de résidence… Au total, ce sont 78 citoyens volontaires et indemnisés pour l’exercice, qui vont devoir prendre leur plume.
Ensemble, ils se prêteront au jeu de l’écriture d’une vision commune de l’avenir énergétique du territoire, et de la construction de propositions concrètes pour y parvenir. L’assemblée citoyenne devra répondre à la question suivante : « Dans un contexte de changement climatique et de risque de crise énergétique, comment adapter la consommation énergétique sur le territoire ?».
Le déroulé
Sur 4 week-ends de novembre 2023 à février 2024, du samedi au dimanche, les citoyens vont se réunir et travailler ensemble. :
- La première session, le 18 et 19 novembre, sera l’occasion pour les citoyens de faire connaissance et d’être formés aux enjeux climatiques et énergétiques de manière générale, mais aussi propres à Plaine Commune.
- La seconde session, le 9 et 10 décembre, sera dédiée à l’acculturation du fonctionnement des services publics et des problématiques qui peuvent les toucher, afin d’envisager des premières solutions.
- La troisième session, le 13 et 14 janvier, sera dédiée à la première rédaction des propositions des citoyens visant à adapter la consommation énergétique, individuelle mais surtout collective.
- Enfin, la quatrième session, le 3 et le 4 février, aura pour objectif d'élaborer les propositions des citoyens dans leur version finale.
Synthèse session 1 « Comprendre les enjeux actuels » : samedi 18 et dimanche 19 novembre
Le rendez-vous était à 9h, samedi 18 novembre au sein de la salle du Conseil de Plaine Commune, où se réunissent habituellement les élus. Après un café et quelques échanges, les citoyens ont été accueillis par Mathieu Hanotin, Président de Plaine Commune qui leur a présenté la mission de l’Assemblée citoyenne, et les engagements pris par Plaine Commune quant aux suites de l’exercice. Les citoyens ont ensuite pu poser leurs questions au président ainsi qu’à Laurent Monnet et Philippe Monges, élus de Plaine Commune.
L’enjeu de cette session était de former les citoyens aux enjeux climatiques et énergétiques, à l’échelle globale. Grégoire Meunier, membre de l’association « Avenir Climatique » est d’abord revenu avec eux sur les enjeux climatiques. Sa présentation a été suivie par une intervention de Jerry Kamara, de l’ALEC de Plaine Commune, sur les enjeux liés à l’énergie. Enfin, Quentin Perrier, économiste du climat, a évoqué les enjeux liés à l’énergie pour demain. L’ensemble de ces présentations ont été entrecoupées de quizz, de jeux et de questions entre les citoyens et les intervenants.
Le dimanche matin, les citoyens ont pu découvrir les domaines de l’action publique territoriale grâce à l’intervention d’Alexandre FREMIOT, Directeur général des services de Plaine Commune.
Le week-end a été clôturé par la réalisation, en groupe, de panneaux sur le thème de « L’énergie pour vous ». Des ambassadrices et ambassadeurs de chaque groupe ont ensuite présenté à l’ensemble des participants la vision de son groupe de l’énergie pour aujourd’hui et demain.
Les citoyens sont ressortis globalement satisfaits des informations partagées ainsi que des échanges avec les différents intervenants. Le dialogue s’est instauré très facilement entre les citoyens malgré la densité d’informations partagées pendant le week-end.
Synthèse session 2 « Ouvrir le champ des possibles » : samedi 9 et dimanche 10 décembre
La seconde session de l’Assemblée citoyenne de l’énergie était consacrée à la rédaction des premières idées des participants concernant l’adaptation de la consommation énergétique sur le territoire.
La journée s’est ouverte sur une présentation de Jerry Kamara, de l’ALEC de Plaine Commune, qui a présenté les enjeux énergétiques auxquels Plaine Commune est confrontée, tout en abordant l’important sujet de la précarité énergétique.
Les citoyens ont ensuite été divisés en 3 groupes : l’énergie dans mon territoire, l’énergie dans mon quartier, l’énergie dans mon bâtiment. Des agents de Plaine Commune, des représentants d’associations, d’institutions et d’entreprises étaient présents dans chaque groupe, le samedi après-midi, pour répondre aux questions techniques des citoyens. Ces échanges, complétant les connaissances accumulées depuis le début de l’exercice, ont permis aux citoyens d’engager des débats et d’élaborer des premières pistes de réflexion sur la manière d’adapter la consommation énergétique du territoire de Plaine Commune.
Le dimanche, les citoyens ont à nouveau été répartis en groupes pour réaliser des panneaux sur 3 thèmes : transformations, compromis, prise de conscience et adaptation. Deux ambassadrices par groupe ont ensuite présenté les travaux réalisés aux autres groupes, ce qui a provoqué discussions et débats entre les participants ! Les citoyens sont ressortis de ce week-end avec une soixantaine de pistes de propositions, sur des thèmes très variés (déchets, mobilité, production d’énergie…) qu’ils pourront approfondir lors de la 3ème session, afin de commencer à rédiger les mesures qu’ils devront remettre aux élus à la fin de l’exercice.
Synthèse session 3 « Identifier des propositions d’action » : samedi 13 et dimanche 14 janvier
Le 13 et 14 janvier dernier, la troisième session de l’Assemblée citoyenne de l’énergie a eu lieu. Les citoyens se sont réunis pour rédiger leurs propositions d’action en faveur de la sobriété énergétique. A partir de leurs pistes d’idées exprimées lors de la 2eme session de décembre, les 75 citoyens présents ont réfléchi et rédigé collectivement des mesures pour agir à l’échelle du territoire.
Encore de bonne heure, les participants arrivent au compte-goutte le samedi matin et se sont répartis, de manière aléatoire, en trois groupes de travail. Chaque groupe a dû s’attaquer à une thématique en particulier : le premier a travaillé sur les enjeux de sobriété énergétique propres à Plaine Commune, tandis qu’un deuxième groupe s’est attaqué aux sujets de la mobilité, des transports et des déchets. Le troisième groupe, quant à lui, a eu tout le loisir de s’attaquer au sujet de la sobriété énergétique des bâtiments et à l’importante question de la précarité énergétique.
Avant de passer au déjeuner, deux citoyens, ayant participé à la Convention citoyenne locale pour le climat d’Est Ensemble, sont venus partager leur expérience et répondre aux interrogations des citoyens. Un échange de citoyens à citoyens, avant de s’attaquer au programme de l’après-midi.
En présence de professionnels de l’énergie volontaires, chaque proposition a été développée, soumise au débat et amendée par des participants, investis et soucieux de la qualité de leurs rendus.
Le dimanche matin, une nouvelle journée bien chargée s’est annoncée. Après un temps d’accueil, les citoyens ont mis en commun leurs travaux de la veille avant d’être répartis en trinômes pour annoter et prioriser l'ensemble des propositions affichées au mur de la salle du conseil. Cette mise en commun a révélé certains points de désaccord entre citoyens sur le fond et l’urgence de certaines propositions.
L’après-midi, ils se sont investis dans un exercice d’anticipation, en imaginant collectivement leur vision de la société de 2035 à l’échelle du territoire tout en gardant en tête la nécessité collective de la sobriété énergétique ! L’objectif était d’écrire un texte, court et impactant, qui résonnera comme un véritable manifeste des habitants du territoire et sur lequel les élus s’appuieront pour mener leurs actions.
Rendez-vous le 3 et 4 février prochains pour la dernière session !
Synthèse session 4 « Élaborer les mesures dans leur version finale» : samedi 3 et dimanche 4 février
Le week-end du 3 & 4 février dernier, les 78 membres de l'Assemblée Citoyenne de l'Énergie de Plaine Commune ont rendu leur rapport, constitué d'une vision du territoire à l'horizon 2035 et de 40 propositions pour adapter sa consommation énergétique aux crises en cours et à venir.
Ces 40 propositions portent sur :
- la sobriété énergétique du territoire
- la sensibilisation aux enjeux climatiques et énergétiques
- les transports et les mobilités
- la gestion des déchets et l’économie circulaire
- le bâtiment
- la précarité énergétique. Prochaine étape : la présentation de leurs propositions aux élus lors d’un moment privilégié.
Ensuite, les élus et les services techniques de Plaine Commune auront un délai de 3 mois pour répondre à chacune des propositions, sur leurs faisabilités technique et politique.
Les thèmes abordés
L’assemblée citoyenne a pour objectif de formuler des propositions d’actions pour transformer les comportements et adapter notre consommation, individuelle et collective, sur des thématiques variées : urbanisme, habitat, mobilités, éclairage, gestion des déchets…
Le suivi
Une fois le travail de rédaction terminé, les citoyens remettront leurs propositions aux élus de la collectivité, qui auront pour consigne de répondre à chacune des propositions.
Lorsque la proposition est retenue, celle-ci sera appliquée dans les politiques et les plans de Plaine Commune (Plan Climat Air et Energie du Territoire, Schéma des mobilités…).
Lorsque la proposition est rejetée, celle-ci sera accompagnée d’une argumentation détaillée justifiant son refus : infaisabilité technique ou financière, proposition déjà mise en œuvre, etc…
Les citoyens seront invités à présenter aux élus leurs propositions lors d’un moment privilégié. Ensuite, les élus et les services techniques de Plaine Commune auront un délai de 3 mois pour répondre à chacune des propositions, sur leurs faisabilités technique et politique.
Plaine Commune garantit aux citoyens un droit de suivi des propositions, qui seront conviés à des réunions leur permettant de suivre l’avancement et l’application concrète de leurs propositions.
L'assemblée citoyenne de l’énergie en vidéo
Le tirage au sort des participants
Pour la première fois, Plaine Commune a mobilisé des citoyens tirés au sort et représentatifs du territoire pour participer à une assemblée citoyenne consacrée à l’énergie. Ces 78 citoyens ont été sélectionnés pour être représentatifs du territoire, c’est-à-dire que la diversité de leurs profils correspondait presque exactement à la diversité sociodémographique des habitants du territoire. Voici comment nous avons réussi à constituer ce panel de citoyens participants :
3 critères obligatoires : âge, genre, commune de résidence
3 critères sélectifs : catégorie socio-professionnelle, niveau de diplôme et type de ménage
Plus de 22 000 appels téléphoniques lancés par notre prestataire, spécialiste de la mobilisation citoyenne
4 305 premiers appels concluants
78 participants présents
Les participants volontaires ont presque tous témoigné d’un vif intérêt pour les questions environnementales, qui les a poussés à participer à cette assemblée citoyenne de l’énergie. La rémunération a aussi été un facteur déclencheur, facilitant la participation. Pour permettre aux parents de venir en toute tranquillité, une solution de garde pour les enfants a été proposée à chaque session.
La représentativité du groupe participant et la diversité des profils ont permis des échanges très riches et l’écriture de solides propositions démontrant la force de la méthode du tirage au sort. C’est une première pour Plaine Commune !
Au sein de l’assemblée, tous les métiers et les statuts se sont mélangés. Elle permet aussi des discussions intergénérationnelles, faisant côtoyer lycéen, étudiant ou retraité. C’est bien cette diversité qui permet à l’assemblée d’avoir une vraie représentativité démocratique.
Au fil des sessions de travail, Plaine Commune a conservé le lien avec chaque participant, qui était recontacté avant chaque rencontre. Au final, entre 74 et 78 participants se sont présentés aux 4 sessions, les samedis comme les dimanches pendant 4 mois, de novembre à février.
L’indemnisation des participants
Afin de pallier les défauts de représentativité au sein des dispositifs de participation citoyenne, Plaine Commune a décidé d’expérimenter l’indemnisation des participants pour garantir une représentativité de sa première assemblée citoyenne portant sur une politique publique essentielle : l’adaptation de la consommation de l’énergie sur le territoire dans un contexte de crises climatique et énergétique.
Concrètement, pour assurer un engagement et une participation assidue de l’ensemble des publics sur les 4 sessions prévues de l’assemblée citoyenne, le Conseil de territoire a fixé à la mi-octobre 2023, une indemnisation par participant de 75 euros par journée de mobilisation. Pour se voir attribuer cette indemnisation, chaque citoyenne ou citoyen devait se présenter à l’ensemble des sessions de travail, soit 8 journées complètes pendant 4 week-ends, entre novembre 2023 et février 2024.
A l’instar des jurés d’assises, tirés au sort pour participer à des procès en France, les citoyens du territoire de Plaine Commune ont reçu une indemnisation financière pour leur travail intense pendant toute la durée du dispositif.
Rapporté au coût total de l’exercice, cet investissement a tout de même représenté une part importante, soit un peu moins de 20% du coût total. Le montant de l’indemnisation initialement prévu a d’ailleurs été revu à la hausse en cours de recrutement, compte-tenu de la difficulté à mobiliser des habitants par tirage au sort téléphonique sur la base d’un montant de 35 € par jour.
L’indemnisation valorise le travail des citoyens entrepris sur ces 4 sessions, et a permis d’assurer un fort taux de présence sur l’ensemble des sessions. En effet, sur 80 participants, 78 sont véritablement restés et ont participé à l’ensemble des 4 sessions de travail.
Cette initiative a permis de relever collectivement un défi ambitieux : les citoyens avaient pour mandat de formuler des propositions d’action claires concernant la consommation énergétique sur le territoire, confortant ou orientant les projets et les politiques publiques qui y sont liés.
S’il est garanti désormais que cette indemnisation financière suffit à faire venir des citoyens aux profils très diversifiés, elle paraît également nécessaire pour les dispositifs participatifs ambitieux : comme le révèle le questionnaire anonyme complété le dernier jour de l’assemblée, plus de la moitié des participants affirment qu’ils n’auraient pas participé à l’exercice sans indemnisation.
Le vote des propositions
Lors de la 3eme session, les participants ont formulé 48 propositions d’action pour améliorer la sobriété énergétique du territoire. Afin que ces propositions soient bien partagées de toutes et tous, Plaine Commune a pris l’initiative d’organiser un vote auquel ont participé l’ensemble des membres de l’assemblée citoyenne lors de la dernière session.
Pour se faire, chaque participant a reçu un boîtier de vote électronique pour s’exprimer (oui, non ou abstention) et juger du sort de chaque proposition, mais aussi des ajouts suggérés par le groupe d’appui, qui a été mobilisé pour une relecture des propositions entre la 3eme et la 4eme session.
Les ajouts ont enrichi le travail des citoyens, qui ont gardé la main sur la décision de conserver la proposition dans sa version initiale ou augmentée.
In fine, ce sont 40 propositions qui ont recueilli la majorité absolue sur l’ensemble des votants. Les citoyens ont mis de côté 8 propositions :
- Proposition n°21 : l’invitation à devenir sociétaire du climat,
- Proposition n°22 : mettre en place des indicateurs de suivi des politiques publiques en matière d’énergie,
- Proposition n°27 : la réduction de l’utilisation de la voiture individuelle,
- Proposition n°28 : la transition vers les véhicules électriques,
- Proposition n°35 : le contrôle et la sanction des incivilités liées aux déchets,
- Proposition n°38 : diversifier les sources d’énergie sur le territoire,
- Proposition n°42 : organiser des chantiers participatifs,
- Proposition n°48 : la taxation de la surconsommation des ménages et des entreprises.
Le vote en plénière a permis de proposer aux élus 40 propositions, adoptées à l’unanimité par l’ensemble des participants.
Les résultats
Retrouvez ci-dessous le livrable reprenant les 40 propositions des citoyens participants à l’assemblée. Fruit de réflexion et de débats, ces 40 propositions ont été votées en plénière lors de la dernière session.
Chaque proposition propose parfois plusieurs actions pour agir, et donne à voir la pluralité des points de vue qui se sont exprimés.
Ce livrable a entièrement été rédigé par les 78 citoyens de l’assemblée citoyenne de l’énergie à Plaine Commune. Bravo à eux pour ce travail !
Ces propositions sont maintenant en cours d’études au sein des services, qui transmettront leurs analyses aux élus de Plaine Commune. Ces derniers rendront publiques leurs réponses au Conseil des Territoires du 28 mai, auquel les citoyens sont invités à participer ou simplement y assister.
Les réponses de Plaine Commune
Afin de répondre aux propositions formulées par les citoyens, Plaine Commune a entrepris un important travail d’analyse des propositions en interne, afin d’éclairer la décision finale des élus sur chacune des propositions.
De février à avril 2024, l’ensemble des services concernés par les propositions des citoyens se sont livrés à un important travail d’analyse, afin d’évaluer la faisabilité ou non des propositions.
Chaque proposition regroupe plusieurs sous-propositions, appelées « actions » : afin de bien analyser chaque proposition, les services ont divisé les 40 propositions en 154 actions. La collectivité s’est ensuite engagée à répondre à chacune d’entre elles, comme ce qui suit :
- Retenue en totalité dans l'activité
- Partiellement retenue dans l'activité
- Non retenue dans l'activité
- Hors compétence, avec engagement : la collectivité s'engage à contacter et convaincre les interlocuteurs pertinents pour la mise ne place de cette mesure
- Hors compétence, sans engagement : la collectivité ne s'engage pas sur cette sous-proposition.
Retrouvez l’ensemble des réponses de Plaine Commune aux actions proposées par les citoyens ici.
Ces réponses ont été rendues publiques par le Président, Mathieu Hanotin et les élus référents, Philippe Monges, Laurent Monnet et Nabila Akkouche, lors d’une séance dédiée à l’assemblée citoyenne de l’énergie en amont du conseil du territoire du 28 mai, pendant laquelle des participants ont pris la parole aux côtés des élus pour exposer leurs travaux, mais aussi leurs ressentis de l’exercice.
Ensuite, les élus ont pris la parole pour restituer les réponses données aux propositions citoyennes. Sur les 154 actions identifiées, 90 ont été retenues (partiellement ou en totalité).
Ce que vous trouverez sur cette page
Ici, retrouvez les comptes rendus des échanges de l’assemblée pour chaque session, les présentations, les photos de l’évènement, et d’autres choses encore à venir… !