Règlement « Jeu-concours Championnats d'Europe de natation 2026, Finales de Natation Artistique le 1er août 2026, 2 places »
Jeu en ligne sur le compte Instagram de Plaine Commune
Du
26/07/2026 13h au 30/07/2026 11h.
L'EPT Plaine Commune est l’organisateur. Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du jeu-concours « jeu-concours Championnats d'Europe de natation 2026, Finales de Natation Artistique le 1er août 2026, 2 places » (ci-après dénommé le “Jeu”) que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.
Article 1 – Organisation
Plaine Commune organise un jeu gratuit intitulé « « jeu-concours Championnats d'Europe de natation 2026, Finales de Natation Artistique le 1er août 2026, 2 places ”. Le jeu débutera le 26/07/2026 à 13h00 et se terminera le 30/07/2026 à 11h, date et heure de connexion française faisant foi.
Le jeu sera porté par le réseau social Instagram de Plaine Commune à l’adresse suivante : www.instagram.com/plainecommune.
Il sera également repartagé en story sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook de Plaine Commune.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram et Facebook (ci-après dénommé " Meta”). Les informations que vous communiquerez seront fournies à l'EPT Plaine Commune et non à Meta. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. (contact@plainecommune.fr). Il est également rappelé que l'EPT Plaine Commune est le seul responsable de la gestion des comptes Meta. Le cas échéant, l'EPT Plaine Commune décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales Meta auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte.
Article 2 - Conditions d’accès et de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
- Personne physique et majeure
- La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
- Habitant ou travaillant sur le territoire de Plaine Commune : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Saint-Denis commune nouvelle, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse
- Disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email personnelle valide
- Etant abonné au compte Instagram de Plaine Commune
Plaine Commune procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.
La participation au jeu concours vaut acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
La participation au jeu concours s’effectue exclusivement via le réseau social Instagram, directement sous la publication Instagram du jeu concours postée par Plaine Commune sur son compte officiel. Le tirage au sort est réalisé parmi les participants au jeu-concours détaillé dans l’article 3 ci-dessous.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.
Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
Article 3 – Déroulement du jeu, inscription et participation
1/ Les étapes pour participer au jeu sont :
Du 26/07/2026 13h au 30/07/2026 11h:
- Se rendre sur la page du Jeu disponible à cette adresse : www.instagram.com/plainecommune.
- Remplir les 3 critères énoncés dans la publication relative aux championnats d'Europe de natation 2026, Finales de Natation Artistique le 1er août 2026 :
- être abonné au compte Instagram de Plaine Commune,
- commenter la publication du jeu concours en mentionnant le compte de la personne avec qui vous souhaiteriez aller à l’évènement,
- repartager en story le post Instagram.
2/ Détermination du gagnant :
Un tirage au sort aura lieu parmi les participants ayant respectés les conditions de participations énoncées ci-dessus.
Le tirage au sort aura lieu le 30/07/2026, avant 11h par les équipes de Plaine Commune.
Le 30/07/2026 à 14h00 au plus tard, le gagnant – qui aura chacun remporté 2 places pour la finale de Natation Artistique - sera annoncé sur le compte Instagram de Plaine Commune. Il sera contacté via leur compte Instagram via le compte officiel de Plaine Commune. Il devra confirmer à Plaine Commune sa bonne disponibilité et fournir dans un délai de 4h les coordonnées nécessaires à la création de leurs billets. Le gagnant devra s’assurer d’avoir une adresse mail valide et un smartphone fonctionnel pour générer leurs billets de Championnats d'Europe de natation 2026, Finales de Natation Artistique le 1er août 2026.
Article 4 : Dotations
1 dotation est mise en jeu :
2 places à gagner pour les Championnats d'Europe de natation 2026, Finales de Natation Artistique le 1er août 2026.
Un gagnant remportera 2 places.
Article 5 : Modalités de remise des dotations
Le gagnant sera contacté via le compte Instagram avec lequel il a participé par Plaine Commune le 30 juillet 2026 après tirage au sort à 11 heures. Il sera également annoncé publiquement sur les comptes Meta de Plaine Commune.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de 3h, le lot sera restitué à un autre participant tiré au sort.
Seuls les mineurs ayant une autorisation parentale qui sera systématiquement demandée, pourront prétendre à leurs lots.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Le gagnant renonce à réclamer au Plaine Commune tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l’élimination du candidat du jeu-concours et l’annulation de sa dotation.
Plaine Commune ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du « concours » dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Article 6 : Respect des règles et Modération
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du concours et d’autrui, attitude non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Plaine Commune se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. Il se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant. L'EPT Plaine Commune pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Plaine Commune se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations du gagnant.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité du Plaine Commune ne saurait être encourue dans les cas suivants :
Lorsque le présent jeu-concours doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu concours.
Pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et / ou du fait de son utilisation.
La participation au présent « concours » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, Plaine Commune ne saurait en aucune circonstance être déclaré responsable, sans que cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet.
En outre, l’institution organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation de participation n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Les Participants sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à Plaine Commune
Article 8 : Acceptation du règlement
La participation au « jeu » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par Plaine Commune.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
Article 9 : Protection des données
La participation au «jeu» implique l’acceptation pure et simple de la charte de protection des données de Plaine Commune.
Les données personnelles traitées dans le cadre du « jeu » sont strictement confidentielles. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une utilisation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.
Les données personnelles collectées sont circonscrites à des usages précis et sont limitées au strict nécessaire. Elles font l’objet d’un consentement de votre part.
Plaine Commune conserve de manière confidentielle les données transmises.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service communication numérique via le formulaire de contact.
Qui a accès à ces données ?
Le service Média de Plaine Commune, responsable de l’administration des sites, comptes de réseaux sociaux et de l’appli mobile.
Les services de Plaine Commune en fonction du sujet de votre demande. Le prestataire en charge de la maintenance du site et l’hébergeur sont soumis à des conditions de confidentialités et doivent assurer la sécurité de vos données.
La gestion de vos données
Les données que vous transmettez via plainecommune.fr ne sont en aucun cas cédées ou revendues ou transmises à un tiers.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations inexactes, incomplètes ou périmées qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contact
Bon jeu à tous !
