Le Conseil de territoire s'est déroulé ce mardi 11 avril au siège de Plaine Commune. Les transferts de compétences en matière de stationnement et de gestion d’équipements aquatiques étaient notamment à l'ordre du jour.
Une déclaration d’intérêt territorial pour mutualiser la gestion des piscines
Plaine Commune passera, suite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, de l’un des territoires les plus carencés en équipements de piscine à l’un des mieux équipés d’Île-de-France. Une opportunité pour développer une politique ambitieuse du Savoir Nager, rééquilibrer l’offre et mutualiser la gestion de ces équipements. Les élus territoriaux ont validé l'implication de Plaine Commune dans le développement de cette politique publique et un transfert de gestion progressif de 6 équipements aquatiques.
Des piscines de qualité sur tout le territoire
Avec la livraison en 2024 de trois nouveaux équipements pour les Jeux Olympiques et Paralympiques, le Centre aquatique Olympique de Saint-Denis, le Centre Aquatique du Fort d'Aubervilliers et la nouvelle piscine de Marville, la surface de bassins du territoire sera prochainement doublée. La construction d’une piscine à Villetaneuse et l’extension de celle de Pierrefitte-sur-Seine - qui disposera d’un nouveau bassin de 25 mètres dans le cadre de la réutilisation d’un équipement « héritage » de Paris 2024 - permettront d’atteindre un taux de couverture des besoins de la population de 90 %, sur l’ensemble du territoire. Grâce à ces nouveaux équipements, l’ensemble du territoire bénéficiera d’un maillage renforcé d’équipements aquatiques permettant de répondre à l’ensemble des besoins et des pratiques. Pour les bassins de conception plus ancienne qui seront confiés en gestion à Plaine Commune, l’enjeu sera d’assurer progressivement leur modernisation tant fonctionnelle qu’en termes de performance énergétique.
Des économies d’échelle et une gestion durable
Mutualiser la gestion de ces équipements complexes, techniques et onéreux dans leur fonctionnement devient essentiel. Les économies d’échelles réalisées sont importantes, tant certaines installations nécessitent des investissements conséquents pour être remises à niveau. La gestion territoriale plus durable permettra notamment de retravailler leur confort thermique et d’optimiser leur consommation énergétique, pour envisager une baisse significative des coûts. Les villes qui ont souhaité transférer la gestion de leurs équipements à Plaine Commune ne participeront plus aux dépenses d’investissement, mais payeront des compensations pour les charges de fonctionnement annuelles.
Harmoniser les tarifs pour garantir l’accessibilité
Il s’agira aussi de garantir une équité de l’offre, les politiques tarifaires menées sur le territoire demeurant très disparates. Le choix du tarif dépend actuellement des communes, selon qu’on en soit résident ou non, ce qui entraîne un effet négatif sur l’accessibilité à l’échelle de Plaine Commune. L’ambition est d’avancer progressivement vers une politique tarifaire commune qui permettra à l’ensemble des habitants d’accéder sans distinction de prix aux piscines de leur choix.
Savoir Nager pour tous
En Seine-Saint-Denis, plus d’un enfant sur deux ne sait pas nager à son entrée en 6ème. En portant la compétence piscine, Plaine Commune se fixe un objectif de politique territoriale globale de Savoir Nager pour améliorer l’aisance aquatique, la sécurité et le taux de personnes sachant nager, afin de devenir un véritable territoire de natation. C’est aussi un moyen de donner un coup d’accélérateur au développement de la pratique sportive pour l’écosystème des clubs locaux, dans la dynamique des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques.
De nouvelles compétences en matière de stationnement
Les élus se sont prononcés favorablement pour permettre à Plaine Commune de mettre en œuvre une politique de stationnement de surface cohérente à l’échelle du Territoire. Si les maires conservent le pouvoir de déterminer les secteurs réglementés, il reviendra à compter du 1er janvier 2024 à Plaine Commune de fixer les tarifs des secteurs en stationnement payant- en lien étroit avec les maires - et d’en assurer le contrôle. Les conseils municipaux des villes ont désormais 3 mois pour accepter, ou non, ce transfert de compétence.
Un taux d'enlèvement des ordures ménagères stable en 2023
Plaine Commune est le garant des opérations de sensibilisation, prévention, tri et des dispositifs de collecte des déchets sur le territoire. La collectivité mène en la matière une politique engagée et innovante financée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette année, dans un contexte d’inflation, compte tenu des efforts dans la gestion des dépenses et de la baisse des tonnages collectés grâce aux politiques de prévention, le Conseil de Territoire a voté le maintien du taux de la taxe.
