Pour mettre fin aux situations d’immeubles dégradés ou en voie de dégradation, et en parallèle de l’action incitative de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) en cours, l’Etablissement Public Territorial (EPT) de Plaine Commune et la Ville de L’Île-Saint-Denis souhaitent engager une action renforcée en déclarant d’utilité publique la restauration immobilière de deux immeubles à L'Île-Saint-Denis, l’un situé au 4 rue Louis Bouxin et le second au 2 boulevard Marcel Paul.
Via cette Opération de Restauration Immobilière (ORI), l'objectif est de contraindre les propriétaires concernés à réaliser les travaux nécessaires pour répondre aux normes de sécurité, de salubrité et d’habitabilité. En adossant cet outil à l'OPAH-RU en cours, il s'agit de permettre aux propriétaires concernés par l’ORI de bénéficier d’un accompagnement gratuit dans le cadre de l’OPAH RU et des aides publiques prévues par ce dispositif.
Une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux prescrits par l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) pour ces 2 immeubles, est ouverte du mardi 26 mai 2026 jusqu’au vendredi 12 juin 2026 inclus. Cette enquête permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant, le commissaire enquêteur. Ce dernier examine ensuite les observations recueillies et entend toute personne qu’il lui paraît utile de consulter, avant de rédiger un rapport énonçant ses conclusions motivées, précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration d’utilité publique de l’opération.
Consultez le dossier d'enquête publique et donner votre avis
Pour consulter le dossier d’enquête publique et donner votre avis, vous pouvez vous rendre en ligne sur le registre numérique en ligne (voir bouton ci-dessous), ou directement sur place à l’Hôtel de ville (1 rue Méchin 93450 L’ÎLE-SAINT-DENIS), ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Consulter le registre numérique
Vous pouvez également retrouver les documents liés à l'enquête ci-dessous :
Dossier d'enquête publique ORI Ile-Saint-Denis
Avis d'enquête publique ORI Ile-Saint-Denis
Arrêté préfectoral d'ouverture d'Enquête Publique ORI Ile-Saint-Denis
Des permanences pour échanger autour du projet
Des permanences assurées par le commissaire enquêteur, pour échanger autour du projet, noter vos observations et répondre à vos questions, se tiendront à l’Hôtel de ville de L’Île-Saint-Denis aux dates suivantes :
- mardi 26 mai de 9h à 12h
- lundi 1er juin de 14h à 17h
- samedi 6 juin de 9h à 12h
- mercredi 10 juin de 14h à 17h
- vendredi 12 juin de 14h à 17h
