Demande de subvention
Demande de subventions
Après l'enquête de raccordement par les services de Plaine Commune et en cas de non-conformité des installations privatives d'assainissement, des travaux de mise en conformité doivent être mis en œuvre. Pour cela, les demandeurs peuvent bénéficier de subventions.
Pour cela, téléchargez le formulaire de demande de subventions et renvoyez-le avec les pièces demandées à la direction de l'Eau et de l'Assainissement de Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis cedex).
En lien avec le dossier de demande de subvention, et suite à une enquête initiale mettant en avant la nécessité de la mise en place d'une cuve de récupération des eaux de pluie, une demande de cuve peut être faite. Une cuve peut être demandée par parcelle.
Pour cela, téléchargez le formulaire suivant et envoyez-le avec votre dossier de demande de subvention.
