Réunis en conseil de territoire ce mardi 19 novembre, les élus de Plaine Commune ont arrêté le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire. Une nouvelle étape déterminante d'une procédure entamée en 2023 en concertation avec les habitants et acteurs locaux pour adapter le document réglementaire aux nouveaux défis climatiques, mettre en place de véritables mesures de protection des populations et répondre aux attentes d'une ville plus sereine, durable et résiliente.
Révision du PLUi : le projet arrêté en conseil de territoire
PLUi | Territoire
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© Pierre Le Tulzo / Plaine Commune
Le PLUi, qu'est-ce que c'est et pourquoi le réviser ?
Le PLUi a pour objectif de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie des villes qui le composent. C’est à la fois un document stratégique qui formalise le projet politique de Plaine Commune pour le développement de son territoire, et un document d’urbanisme réglementaire qui établit les règles de construction et d’aménagement applicables à chaque terrain, qu’il soit public ou privé. Il s’appuie sur un Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD) qui établit des orientations stratégiques pour encadrer le développement territorial et répondre à la fois aux besoins des habitants et usagers du territoire, et aux défis environnementaux.
© Simon Lambert / Plaine Commune
En 2020, un premier PLUi a été adopté pour les neuf villes de Plaine Commune. Depuis, une nouvelle mandature a défini un nouveau projet de territoire décliné dans le Manifeste pour un territoire à vivre, adopté par le Conseil de Territoire le 29 juin 2022. L'objectif de la révision du PLUi est de traduire ce projet de manière réglementaire pour faire de Plaine Commune un territoire résilient et durable. Ces nouvelles données sont transcrites dans le PADD, et déclinées dans les outils réglementaires qui en découlent (règlements écrits et graphiques, orientations d'aménagement et de programmation) Ces textes doivent être adaptés en conséquence pour renforcer l'attractivité et la singularité d'un territoire qui suscite la curiosité de venir, tout comme le désir d'y rester pour vivre, étudier, travailler s'engager, créer !
La révision du PLUi va permettre, à terme :
- de mieux répondre aux défis climatiques et environnementaux qui se présentent : moindre consommation du foncier, favoriser les matériaux écologiques biosourcés et géo-sourcés dans les constructions, etc
- protéger les populations notamment de la pollution atmosphérique et ainsi améliorer le cadre de vie des habitants : renforcement de la trame verte et bleue, protection du patrimoine arboré...
- accompagner un territoire bâtisseur et dynamique dans des projets tournés vers l'avenir tenant compte des réalités et besoins du territoire tout en préservant ses ressources environnementales
- agir sur les mobilités
Quelques mesures phares de la révision du PLUi
- Garantir un urbanisme favorable à la santé : Règles de protection des populations face aux pollutions atmosphériques dans les périmètres d’interdiction et les périmètres de vigilance
- Préserver et faciliter la reconstitution de la biodiversité : Augmentation des normes de pleine terre en secteur de trame verte et bleue et réduction des possibilités de recours à la compensation de la pleine terre
- Intégrer une nouvelle définition de l’arbre, de la protection du patrimoine arboré, notamment une précision des règles de compensation des arbres abattus
- Assurer l’accès de tous à des logements divers et de qualité : Mise en cohérence de la servitude de taille minimale des logements avec la nouvelle Charte Qualité Constructions Neuves
- Développer des quartiers vivants et multifonctionnels : Évolution des destinations autorisées dans les linéaires commerciaux et la protection des commerces artisan aux de proximité et des activités médicales et paramédicales
- Favoriser des constructions durables : Intégration d’un nouveau bonus de constructibilité pour mixité sociale et d’une majoration de gabarit pour la transformation de bureaux en logement ou hôtel ou pour l’augmentation du taux de pleine terre
- Assurer une mobilité confortable et accompagner l’augmentation de la part de déplacements décarbonés : amélioration des règles d’aménagement des locaux vélos pour la prise en compte du stationnement des vélos-cargos
- Favoriser les filières qui s’appuient sur les atouts humains et qui répondent à des besoins locaux : permettre l’implantation de la logistique urbaine et métropolitaine dans certains secteurs stratégiques et diversifier les zones d’activités économiques
- Renforcer et valoriser le patrimoine bâti du territoire
- Accélérer la réduction des émissions vers la neutralité carbone 2050 : Intégration d’une obligation d’aménagement d’un espace de compostage des biodéchets par tranche de 100 logements
Où en est-on fin 2024 ?
Après une1ère étape de diagnostic de territoire et définition d'un nouveau PADD à l'automne 2023, les équipes de Plaine Commune ont travaillé au printemps dernier à l'évolution des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles ainsi que sur le volet patrimonial (2ème étape), avec de nouveau une phase de concertation.
La 3ème étape, depuis l'été 2024 portait sur les évolutions du règlement l'évaluation environnementale du projet, et des règles plus ambitieuses en matière de préservation et développement de l'écologie urbaine, du dynamisme des quartiers de vie, de protection des populations face à la pollution atmosphérique et la production d'énergie renouvelable. À chaque fois, la révision s'est appuyée sur une démarche de concertation préalable, animée par de nombreuses réunions publiques, des questionnaires, balades ateliers, et autres ateliers citoyens, visant à informer et recueillir les avis des habitants et acteurs concernés dans les villes de Plaine Commune.
Le fait d'arrêter le PLUi révisé en Conseil de territoire marque une nouvelle étape : le projet désormais élaboré permet d'entrer maintenant dans une phase administrative de soumission du nouveau document aux partenaires institutionnels de Plaine Commune, mais également à une enquête publique qui débouchera vers son approbation en Conseil de territoire et son entrée en vigueur pour la fin de l'année 2025.
Les prochaines étapes
