Élus et décisions

Les élus de Plaine Commune sont des femmes et des hommes de terrain, issus des 9 villes, au service de la population et du territoire. L'établissement public territorial est administré par les élus dont les décisions sont mises en œuvre par les services de Plaine Commune. Tour d'horizon des instances délibératives.

Le Conseil de territoire est l'organe collégial de décision de Plaine Commune.

Avec la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l'établissement public territorial, les conseillers territoriaux sont désignés au sein des conseils municipaux. Ils sont au nombre de 80. Parmi eux, 12 sont également conseillers métropolitains.

Le conseil de territoire compte 80 élus, dont 12 sont également conseillers métropolitains. Ils sont répartis de la façon suivante :

• Aubervilliers : 16 (dont 2 conseillers métropolitains)
• Épinay-sur-Seine : 10 (dont 1 conseiller métropolitain)
• L'Île-Saint-Denis : 1 (dont 1 conseiller métropolitain)
• La Courneuve : 8 (dont 1 conseiller métropolitain)
• Pierrefitte-sur-Seine : 5 (dont 1 conseiller métropolitain)
• Saint-Denis : 21 (dont 3 conseillers métropolitains)
• Saint-Ouen-sur-Seine : 10 (dont 1 conseiller métropolitain)
• Stains : 7 (dont 1 conseiller métropolitain)
• Villetaneuse : 2 (dont 1 conseiller métropolitain)

Le Conseil de territoire :

• débat, délibère et vote les orientations générales et budgétaires
• détermine les grands projets de Plaine Commune
• émet des avis, formule des vœux
• s'appuie dans ses décisions sur l'avis du Conseil de développement. 
• il se réunit une fois par mois généralement le mardi
• il règle par ses délibérations les affaires d'intérêt territorial à l'exception de celles qui relèvent de la compétence du bureau délibératif ou du président

Le Conseil élit également son président en son sein.

Pour assouplir la gestion des affaires courantes et permettre une meilleure réactivité dans la prise de décision, le Conseil de territoire délègue au bureau délibératif le vote de certaines délibérations.

L'étendue de cette délégation est votée en conseil, le bureau délibère uniquement sur les attributions qui lui sont déléguées.
Le bureau délibératif se réunit une à deux fois par mois et remet le compte-rendu de ses délibérations à chaque séance du conseil de territoire.

Le président :

• prépare et exécute les décisions du Conseil

• prépare et propose le budget

• décide des nominations aux postes créés par l'Établissement public territorial

• convoque le Conseil et fixe l'ordre du jour des séances

• dispose de pouvoirs par délégation du Conseil qu'il exerce en adoptant les décisions dont il rend compte à chaque séance du conseil

Les commissions représentent le cadre collectif de travail entre les élu(e)s et l'administration. Elles et permettent d'effectuer des revues de projets, de faire de la prospective sur les politiques publiques et de participer à l'élaboration des grandes orientations de Plaine Commune. Elles sont également ouvertes aux élu.e.s des villes.

• Commission 1 : Aménagement  soutenable, développement urbain et social et transition écologique – Président : Farid Saidani
• Commission 2 : Développement économique, emploi, insertion, lecture publique  - Président : Eric Morisse
• Commission 3 : Espaces publics, cadre vie et nature en ville – Présidente : Dina Deffairi Saissac
• Commission 4 : Jeux Olympiques et Paralympiques et grands évènements – Présidente : Sonia Bennacer

Ces commissions ont été mises en place au cours du premier trimestre 2021. Elles se réunissent une fois par trimestre. L'ordre du jour de ces commissions est travaillé en amont par les président.e.s de commissions et les vice-président.e.s ou les conseiller.ère.s délégué.e.s concerné.e.s.

Le Conseil d'installation a permis d'élire le président de Plaine Commune mais aussi les membres du Bureau territorial qui se compose de 33 élus : le président, 16 vice-présidents et 16 conseillers délégués.

Le Conseil de territoire est composé de 80 élus issus des 9 villes de Plaine Commune.

Ils se réunissent tous les mois en séance publique et sont tous membres d'une des commissions thématiques.

Le Conseil de territoire se réunit une fois par mois, sauf en juillet et en août, souvent un mardi, au siège de Plaine Commune.

• Mardi 29 juin à 20h
• Mardi 13 juillet à 9h
• Mardi 21 septembre à 20h
• Mardi 19 octobre à 20h
• Mardi 16 novembre à 20h
• Mardi 14 décembre à 20h