Élus et décisions

Comment fonctionnent les instances ?

Les élus de Plaine Commune sont des femmes et des hommes de terrain, issus des 9 villes, au service de la population et du territoire. L'établissement public territorial est administré par les élus dont les décisions sont mises en oeuvre par les services de Plaine Commune. Tour d'horizon des instances délibératives.

Le Conseil de territoire

Le Conseil de territoire est l'organe collégial de décision de Plaine Commune.

Avec la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l'établissement public territorial, les conseillers territoriaux sont désignés au sein des conseils municipaux. Ils sont au nombre de 80. Parmi eux, 12 sont également conseillers métropolitains.

Le conseil de territoire compte 80 élus, dont 12 sont également conseillers métropolitains. Ils sont répartis de la façon suivante : 

  • Aubervilliers : 15 (dont 2 conseillers métropolitains)
  • Epinay-sur-Seine : 11 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • L'Ile-Saint-Denis : 1 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • La Courneuve : 8 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Pierrefitte-sur-Seine : 5 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Saint-Denis : 22 (dont 3 conseillers métropolitains)
  • Saint-Ouen-sur-Seine : 9 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Stains : 7 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Villetaneuse : 2 (dont 1 conseiller métropolitain)

Le Conseil de territoire :

  • débat, délibère et vote les orientations générales et budgétaires
  • détermine les grands projets de Plaine Commune
  • émet des avis, formule des voeux
  • s'appuie dans ses décisions sur l'avis du Conseil de développement
  • il se réunit une fois par mois généralement le mardi
  • il règle par ses délibérations les affaires d'intérêt territorial à l'exception de celles qui relèvent de la compétence du bureau délibératif ou du président

Le Conseil élit également son président en son sein.

Le bureau délibératif et le bureau territorial

Le bureau délibératif

Pour assouplir la gestion des affaires courantes et permettre une meilleure réactivité dans la prise de décision, le Conseil de territoire délègue au bureau délibératif le vote de certaines délibérations.
L'étendue de cette délégation est votée en conseil, le bureau délibère uniquement sur les attributions qui lui sont déléguées.

Le bureau délibératif se réunit une à deux fois par mois et remet le compte-rendu de ses délibérations à chaque séance du conseil de territoire.

Le bureau territorial

Le bureau émet des avis sur toutes les affaires nécessitant débat.
Il est l'instance de concertation préalable avant toute délibération du conseil de territoire.

Sa composition est décidée en conseil de territoire.

Son rôle :

  • débattre
  • donner des avis sur les dossiers
  • valider l'ordre du jour du conseil

Il se réunit tous les mercredis matin.

Le président du Conseil

Le président :

  • prépare et exécute les décisions du Conseil
  • prépare et propose le budget
  • décide des nominations aux postes créés par l'Établissement public territorial
  • convoque le Conseil et fixe l'ordre du jour des séances
  • dispose de pouvoirs par délégation du Conseil qu'il exerce en adoptant les décisions dont il rend compte à chaque séance du conseil

Le travail en commissions

Les élus territoriaux se réunissent en commissions thématiques une fois par mois. À la différence des commissions municipales, les commissions territoriales se tiennent en amont du bureau et du Conseil. Elles ont un rôle d'élaboration des décisions territoriales et peuvent se saisir de tout sujet correspondant au thème auquel elles sont dédiées.

Les élus municipaux des villes sont, en fonction de leur responsabilité, invités à participer à ces commissions.

Chaque commission, présidée de droit par le président de Plaine Commune, élit un vice-président lors de sa première réunion.

À titre consultatif, le président de la commission peut inviter toute personne susceptible d'aider les membres de la commission dans leurs travaux, adjoints aux maires, conseillers municipaux, délégués des communes.

Les membres du bureau, le directeur général des services et les responsables des services peuvent assister aux commissions et prendre part aux discussions mais ils ne participent pas à l'établissement de ses avis.

Les élus du Bureau

Le Conseil d'installation a permis d'élire le président de Plaine Commune mais aussi les membres du Bureau territorial qui se compose de 30 élus : le président, 16 vice-présidents et 13 conseillers délégués.

Le président et les 16 vice-présidents

Patrick Braouezec
Président
conseiller métropolitain
Stratégie territoriale et coopérations territoriales, projet "Territoire de la Culture et de la Création", communication

Carinne Juste
1ère vice-présidente
Délégation : Lecture publique
Conseillère métropolitaine
Maire de Villetaneuse

Michel Fourcade
2e vice-président
Projet arc nord et tangentielle
Conseiller métropolitain
Maire de Pierrefitte-sur-Seine

Hervé Chevreau
3e vice-président
Cohérence commerciale
Conseiller métropolitain
Maire d'Épinay-sur-Seine

Philippe Monges
4e vice-président
Ecologie urbaine
Conseiller métropolitain

Didier Paillard
5e vice-président
Développement économique
Conseiller métropolitain

Gilles Poux
6e vice-président

Aménagement et urbanisme
Conseiller métropolitain
Maire de La Courneuve

William Delannoy
7e vice-président

Projet Arc en Seine
Conseiller métropolitain
Maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Azzédine Taïbi
8e vice-président

Rénovation urbaine et politique de la ville
Conseiller métropolitain
Maire de Stains

Anthony Daguet
9e vice-président

Démocratie Locale
Aubervilliers

André Joachim
10e vice-président

Emploi-insertion
La Courneuve

David Proult
11e vice-président
Habitat - Foncier
Saint-Denis

Patrice Konieczny
12e vice-président

Enseignement supérieur, innovation, recherche
Épinay-sur-Seine

Essaid Zemouri
13e vice-président

Insertion urbaine des infrastructures autoroutières
Saint-Denis

Silvère Rozenberg
14e vice-président
Projet Condorcet
Aubervilliers

Fabienne SOULAS
15e vice-présidente
Finances, commande publique et efficacité de l'action publique
Saint-Denis

Sophie Vally
16e vice-présidente

Ressources humaines, service public et relations aux usagers
Conseillère métropolitaine
Aubervilliers

Les 13 conseillers membres du Bureau

Fanny YOUNSI
1ère Conseillère Déléguée
Parcs et jardins - Nature en ville
Pierrefitte-sur-Seine

Denis REDON
2ème Conseiller Délégué 
Propreté et déchets urbains
Épinay-sur-Seine

Amina MOUIGNI
3ème Conseillère Déléguée 

Conseil de développement
La Courneuve

François VIGNERON 
4ème Conseiller Délégué 

Transports en commun
Stains

Dominique CARRE
5ème Conseiller Délégué

Espaces publics et éco-mobilité
Pierrefitte-sur-Seine

Kola ABELA
6ème Conseillère Déléguée

Assainissement et Eau
Saint-Denis

Patrick VASSALLO
7ème Conseiller Délégué

Développement local
Saint-Denis

Jean-Pierre ILEMOINE
8ème Conseiller Délégué

Bâtiments
Saint-Ouen-sur-Seine

Sylvie DUCATTEAU
9ème Conseillère Déléguée

Relations internationnales et réseaux de ville
Aubervilliers

Wahiba ZEDOUTI - RHOUZLI
10ème Conseillère Déléguée

Projets Les Puces
Saint-Ouen-sur-Seine

Angèle DIONE
11ème Conseillère Déléguée

Egalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations
Stains

Antoine WOHLGROTH
12ème Conseiller Délégué

Projet Canal
Aubervilliers

Mauna TRAIKIA
13ème Conseillère Déléguée

Développement numérique du territoire
Épinay-sur-Seine

Les élus du Conseil

Le Conseil de territoire est composé de 80 élus issus des 9 villes de Plaine Commune.

Ils se réunissent tous les mois en séance publique et sont tous membres d'une des commissions thématiques.

15 élus d'Aubervilliers

Mériem Derkaoui
Maire

Akoua-Marie Kouame

Antoine Wolhgroth

Hakim Rachedi

Sandrine Le Moine

Sophie Vally
Conseillère métropolitaine

Anthony Daguet

Sylvie Ducatteau

Evelyne Yonnet Salvator

Roland Ceccotti-Ricci

Pascal Beaudet
Conseiller métropolitain

Jean-Jacques Karman

Sylvère Rozenberg

Damien Bidal

11 élus d'Épinay-sur-Seine

Hervé Chevreau
Maire 
Conseiller métropolitain

Brigitte Espinasse

Patrice Konieczny

Eugénie Ponthier

Denis Redon

Mauna Traikia

Farid Benyahia

Isabelle Tan

Fatiha Kernissi

Jean-Pierre Leroy

1 élu de L'Île-Saint-Denis

Philippe Monges
Conseiller métropolitain

8 élus de La Courneuve

Gilles Poux
Maire 
Conseiller métropolitain

Mélanie Davaux

Stéphane Troussel

Amina Mouigni

Joseph Irani

André Joachim

Marie-Line Clarin

Ambreen Mahammad

5 élus de Pierrefitte-sur-Seine

Michel Fourcade
Maire
Conseiller métropolitain

Fanny Younsi

Dominique Carré

Séverine Eloto

Benoit Menard

22 élus de Saint-Denis

Laurent Russier
Maire

Corentin Duprey
Conseiller métropolitain

Patrick Braouezec
Président de Plaine Commune
Conseiller métropolitain

Didier Paillard
Conseiller métropolitain

Stéphane Privé

Delphine Helle

Maud Lelievre

Fabienne Soulas

Marion Oderda

Jaklin Pavilla

Kader Chibane

Kola Abela

Adrien Delacroix

Adeline Assogba

Béatrice Geyres

Élisabeth Belin

Stéphane Peu

Martine Rogeret

Patrick Vassallo

Essaid Zemouri

David Proult

9 élus de Saint-Ouen-sur-Seine

William Delannoy
Maire 
Conseiller métropolitain

Wahiba Zedouti-Rhouzli

Lias Kemache

Marina Venturini

Jacqueline Rouillon

Giussepina Zumbo Vital

Frédéric Durand

Jean-Pierre Ilemoine

Francis Vary

7 élus de Stains

Azzédine Taïbi
Maire
Conseiller métropolitain

Angèle Dione

François Vigneron

Khalida Mostefa Sbaa

Julien Mugerin

Francis Morin

Karina Kellner

2 élus de Villetaneuse

Carinne Juste
Maire 
Conseillère métropolitaine

Khaled Khaldi

Le calendrier des Conseils

Le Conseil de territoire se réunit une fois par mois, sauf en juillet et en août, souvent un mardi, au siège de Plaine Commune. Les séances sont publiques.

Venir à Plaine Commune

Les dates des prochains Conseils de territoire :

  • Mardi 25 juin
  • Mardi 9 juillet

Les délibérations

Retrouvez en ligne les délibérations du Bureau délibératif et du Conseil de territoire depuis 2017.  Pour toute autre recherche, vous pouvez formuler une demande auprès du service des Assemblées qui reviendra vers vous dans les meilleurs délais.

 

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Le budget

C’est le 9 avril 2019 que le Conseil de territoire de Plaine Commune a voté son budget annuel pour l’exercice 2019. Un budget qui priorise l’emploi local, répond à l’objectif d’un développement plus sobre et se caractérise par un effort constant sur le cadre de vie et la gestion. Zoom sur les cinq points forts du nouveau budget.

Le cap de la stratégie financière respecté

Le budget 2019 de Plaine Commune s’inscrit dans la droite ligne du pacte financier et fiscal signé en 2016, avec les 9 villes du territoire. Celui-ci a fixé comme priorité de maîtriser la dette et, ainsi, de préserver les capacités de Plaine Commune à investir pour le quotidien et pour l’avenir des habitants.

 

Une dette maîtrisée

L’encours de la dette est ainsi passé de 460,8 millions d’euros en 2015 à 421,7 millions d’euros aujourd'hui. Il faudrait actuellement 8 années à Plaine Commune pour rembourser sa dette  contre 11 années en 2015. Il est d’usage de fixer à 12 ans le seuil critique d’endettement pour une collectivité. La dette de Plaine Commune est donc encore importante mais elle est largement maîtrisée car en baisse constante.

 

80% du budget consacré au cadre de vie et l’aménagement des espaces publics

La maîtrise des dépenses permettra à Plaine Commune d’investir cette année 121 millions d’euros pour le quotidien et l’avenir des habitants.

La répartition des dépenses de Plaine Commune indique clairement ses grandes priorités.

80, 8 millions d’euros seront consacrés au cadre de vie, dont 50,6 millions d’euros à la gestion des déchets et 28,8 millions d’euros à la propreté et à l’entretien des espaces publics.

Avec près de 8 millions d’euros en 2019, l’emploi, l’insertion, le développement économique et la lecture publique seront, eux aussi, largement soutenus par la collectivité.

 

322 millions d’euros investis d’ici 2023

Le budget 2019 actualise également le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour les années 2019 à 2023. Un PPI de 322 millions d’euros devant répondre aux enjeux du quotidien des habitants et aux grands enjeux de demain. Ainsi, 30,3 millions d’euros seront consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, 17,3 millions d’euros au financement du logement social et 25 millions d’euros pour le démarrage des opérations de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU.

Les opérations d’aménagement de l’espace public, quant à elles, représenteront près de 21% des investissements prévus dans le cadre de ce nouveau PPI.

Les mobilités douces et les transports ne seront pas en reste puisqu’ils représenteront 8% du PPI.

 

Les incertitudes institutionnelles inquiètent les élus

En 2016, le budget de Plaine Commune avait déjà été amputé de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit une perte sèche de 5,7 millions d’euros…

La loi Notre prévoit, à compter de 2020, le transfert à la Métropole du Grand Paris de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), soit 114 millions d’euros, la plus grande ressource dont dispose Plaine Commune. Ce transfert pose plusieurs questions. D’une part, il était justifié, à l’époque, par une montée en compétences de la Métropole du Grand Paris. Celle-ci n’a pas encore eu lieu. De l’autre, elle entraverait les élus de Plaine Commune d’agir efficacement pour le cadre de vie des habitants.