Élus et décisions
Comment fonctionnent les instances ?
Les élus de Plaine Commune sont des femmes et des hommes de terrain, issus des 9 villes, au service de la population et du territoire. L'établissement public territorial est administré par les élus dont les décisions sont mises en oeuvre par les services de Plaine Commune. Tour d'horizon des instances délibératives.
Le Conseil de territoire
Le Conseil de territoire est l'organe collégial de décision de Plaine Commune.
Avec la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l'établissement public territorial, les conseillers territoriaux sont désignés au sein des conseils municipaux. Ils sont au nombre de 80. Parmi eux, 12 sont également conseillers métropolitains.
Le conseil de territoire compte 80 élus, dont 12 sont également conseillers métropolitains. Ils sont répartis de la façon suivante :
- Aubervilliers : 16 (dont 2 conseillers métropolitains)
- Épinay-sur-Seine : 10 (dont 1 conseiller métropolitain)
- L'Île-Saint-Denis : 1 (dont 1 conseiller métropolitain)
- La Courneuve : 8 (dont 1 conseiller métropolitain)
- Pierrefitte-sur-Seine : 5 (dont 1 conseiller métropolitain)
- Saint-Denis : 21 (dont 3 conseillers métropolitains)
- Saint-Ouen-sur-Seine : 10 (dont 1 conseiller métropolitain)
- Stains : 7 (dont 1 conseiller métropolitain)
- Villetaneuse : 2 (dont 1 conseiller métropolitain)
Le Conseil de territoire :
- débat, délibère et vote les orientations générales et budgétaires
- détermine les grands projets de Plaine Commune
- émet des avis, formule des voeux
- s'appuie dans ses décisions sur l'avis du Conseil de développement.
- il se réunit une fois par mois généralement le mardi
- il règle par ses délibérations les affaires d'intérêt territorial à l'exception de celles qui relèvent de la compétence du bureau délibératif ou du président
Le Conseil élit également son président en son sein.
Le bureau délibératif et le bureau territorial
Le bureau délibératif
Pour assouplir la gestion des affaires courantes et permettre une meilleure réactivité dans la prise de décision, le Conseil de territoire délègue au bureau délibératif le vote de certaines délibérations.
L'étendue de cette délégation est votée en conseil, le bureau délibère uniquement sur les attributions qui lui sont déléguées.
Le bureau délibératif se réunit une à deux fois par mois et remet le compte-rendu de ses délibérations à chaque séance du conseil de territoire.
Le bureau territorial
Le bureau émet des avis sur toutes les affaires nécessitant débat.
Il est l'instance de concertation préalable avant toute délibération du conseil de territoire.
Sa composition est décidée en conseil de territoire.
Son rôle :
- débattre
- donner des avis sur les dossiers
- valider l'ordre du jour du conseil
Il se réunit tous les mercredis matin.
Le président du Conseil
Le président :
- prépare et exécute les décisions du Conseil
- prépare et propose le budget
- décide des nominations aux postes créés par l'Établissement public territorial
- convoque le Conseil et fixe l'ordre du jour des séances
- dispose de pouvoirs par délégation du Conseil qu'il exerce en adoptant les décisions dont il rend compte à chaque séance du conseil
Le travail en commissions
Les élus territoriaux se réunissent en commissions thématiques une fois par mois. À la différence des commissions municipales, les commissions territoriales se tiennent en amont du bureau et du Conseil. Elles ont un rôle d'élaboration des décisions territoriales et peuvent se saisir de tout sujet correspondant au thème auquel elles sont dédiées.
Les élus municipaux des villes sont, en fonction de leur responsabilité, invités à participer à ces commissions.
Chaque commission, présidée de droit par le président de Plaine Commune, élit un vice-président lors de sa première réunion.
À titre consultatif, le président de la commission peut inviter toute personne susceptible d'aider les membres de la commission dans leurs travaux, adjoints aux maires, conseillers municipaux, délégués des communes.
Les membres du bureau, le directeur général des services et les responsables des services peuvent assister aux commissions et prendre part aux discussions mais ils ne participent pas à l'établissement de ses avis.
Les élus du Bureau
Le Conseil d'installation a permis d'élire le président de Plaine Commune mais aussi les membres du Bureau territorial qui se compose de 32 élus : le président, 16 vice-présidents et 15 conseillers délégués.
Le président et les 16 vice-présidents
Les 15 conseillers membres du Bureau
Les élus du Conseil
Le Conseil de territoire est composé de 80 élus issus des 9 villes de Plaine Commune.
Ils se réunissent tous les mois en séance publique et sont tous membres d'une des commissions thématiques.
16 élus d'Aubervilliers
10 élus d'Épinay-sur-Seine
8 élus de La Courneuve
5 élus de Pierrefitte-sur-Seine
21 élus de Saint-Denis
10 élus de Saint-Ouen-sur-Seine
7 élus de Stains
Le calendrier des Conseils
Le Conseil de territoire se réunit une fois par mois, sauf en juillet et en août, souvent un mardi, au siège de Plaine Commune.
Les dates des prochains Conseils de territoire :
- Mardi 19 janvier à 20h
- Mardi 9 février à 20h
- Mardi 16 mars à 20h
- Mardi 13 avril à 20h
- Mardi 25 mai à 20h
- Mardi 22 juin à 20h
Les Conseils de territoire en vidéo
Les Conseils de territoire sont filmés et retransmis en direct sur Facebook et plainecommune.fr depuis le 24 novembre 2020. Toutes les vidéos sont consultables sur la chaîne YouTube de Plaine Commune ou en cliquant ci-dessous :
Les délibérations
Retrouvez en ligne les délibérations du Bureau délibératif et du Conseil de territoire depuis 2017. Pour toute autre recherche, vous pouvez formuler une demande auprès du service des Assemblées qui reviendra vers vous dans les meilleurs délais.