Élus et décisions

Comment fonctionnent les instances ?

Les élus de Plaine Commune sont des femmes et des hommes de terrain, issus des 9 villes, au service de la population et du territoire. L'établissement public territorial est administré par les élus dont les décisions sont mises en oeuvre par les services de Plaine Commune. Tour d'horizon des instances délibératives.

Le Conseil de territoire

Le Conseil de territoire est l'organe collégial de décision de Plaine Commune.

Avec la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l'établissement public territorial, les conseillers territoriaux sont désignés au sein des conseils municipaux. Ils sont au nombre de 80. Parmi eux, 12 sont également conseillers métropolitains.

Le conseil de territoire compte 80 élus, dont 12 sont également conseillers métropolitains. Ils sont répartis de la façon suivante : 

  • Aubervilliers : 16 (dont 2 conseillers métropolitains)
  • Épinay-sur-Seine : 10 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • L'Île-Saint-Denis : 1 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • La Courneuve : 8 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Pierrefitte-sur-Seine : 5 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Saint-Denis : 21 (dont 3 conseillers métropolitains)
  • Saint-Ouen-sur-Seine : 10 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Stains : 7 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Villetaneuse : 2 (dont 1 conseiller métropolitain)

Le Conseil de territoire :

  • débat, délibère et vote les orientations générales et budgétaires
  • détermine les grands projets de Plaine Commune
  • émet des avis, formule des voeux
  • s'appuie dans ses décisions sur l'avis du Conseil de développement
  • il se réunit une fois par mois généralement le mardi
  • il règle par ses délibérations les affaires d'intérêt territorial à l'exception de celles qui relèvent de la compétence du bureau délibératif ou du président

Le Conseil élit également son président en son sein.

Le bureau délibératif et le bureau territorial

Le bureau délibératif

Pour assouplir la gestion des affaires courantes et permettre une meilleure réactivité dans la prise de décision, le Conseil de territoire délègue au bureau délibératif le vote de certaines délibérations.
L'étendue de cette délégation est votée en conseil, le bureau délibère uniquement sur les attributions qui lui sont déléguées.

Le bureau délibératif se réunit une à deux fois par mois et remet le compte-rendu de ses délibérations à chaque séance du conseil de territoire.

Le bureau territorial

Le bureau émet des avis sur toutes les affaires nécessitant débat.
Il est l'instance de concertation préalable avant toute délibération du conseil de territoire.

Sa composition est décidée en conseil de territoire.

Son rôle :

  • débattre
  • donner des avis sur les dossiers
  • valider l'ordre du jour du conseil

Il se réunit tous les mercredis matin.

Le président du Conseil

Le président :

  • prépare et exécute les décisions du Conseil
  • prépare et propose le budget
  • décide des nominations aux postes créés par l'Établissement public territorial
  • convoque le Conseil et fixe l'ordre du jour des séances
  • dispose de pouvoirs par délégation du Conseil qu'il exerce en adoptant les décisions dont il rend compte à chaque séance du conseil

Le travail en commissions

Les élus territoriaux se réunissent en commissions thématiques une fois par mois. À la différence des commissions municipales, les commissions territoriales se tiennent en amont du bureau et du Conseil. Elles ont un rôle d'élaboration des décisions territoriales et peuvent se saisir de tout sujet correspondant au thème auquel elles sont dédiées.

Les élus municipaux des villes sont, en fonction de leur responsabilité, invités à participer à ces commissions.

Chaque commission, présidée de droit par le président de Plaine Commune, élit un vice-président lors de sa première réunion.

À titre consultatif, le président de la commission peut inviter toute personne susceptible d'aider les membres de la commission dans leurs travaux, adjoints aux maires, conseillers municipaux, délégués des communes.

Les membres du bureau, le directeur général des services et les responsables des services peuvent assister aux commissions et prendre part aux discussions mais ils ne participent pas à l'établissement de ses avis.

Les élus du Bureau

Le Conseil d'installation a permis d'élire le président de Plaine Commune mais aussi les membres du Bureau territorial qui se compose de 32 élus : le président, 16 vice-présidents et 15 conseillers délégués.

Le président et les 16 vice-présidents

Mathieu Hanotin
Président
Maire de Saint-Denis

Philippe Monges
1er vice-président en charge de la Transition écologique, du climat et de la santé environnementale
Conseiller métropolitain
L’Île-Saint-Denis

Karine Franclet
2e vice-présidente en charge du Développement économique
Conseillère métropolitaine
Maire d'Aubervilliers

Azzédine Taïbi
3e vice-président en charge de l’Économie sociale et solidaire
Conseiller métropolitain
Maire de Stains

Séverine Eloto
4e vice-présidente en charge de la Lecture publique
Pierrefitte-sur-Seine

Hervé Chevreau
5e vice-président en charge des Finances
Conseiller métropolitain
Maire d'Épinay-sur-Seine

Katy Bontinck
6e
vice-présidente en charge de la Rénovation urbaine et de la lutte contre le logement indigne
Conseillère métropolitaine
Saint-Denis

Adel Ziane
7e vice-président en charge de l’Aménagement et de l’urbanisme

Saint-Ouen-sur-Seine

Ling Lenzi
8e
vice-présidente en charge du Projet Condorcet
Aubervilliers

Corentin Duprey
9e
vice-président en charge de la qualité du Cadre de vie, du traitement et de la collecte des déchets
Saint-Denis

Nadya Soltani
10e
vice-présidente en charge du Dialogue social
Saint-Ouen-sur-Seine

Patrice Konieczny
11e vice-président en charge de l’Eau et de l’assainissement
Épinay-sur-Seine

André Joachim
12e
vice-président en charge de l’Implication territoriale, de l’insertion et du tourisme
La Courneuve

Éric Morisse
13e vice-président en charge de l’Emploi et de la formation

La Courneuve

Dieunor Excellent
14e vice-président en charge de l’Enseignement supérieur et de l'innovation.
Conseiller métropolitain
Maire de Villetaneuse

Kamel Aoudjehane
15e vice-président en charge de la Politique de la ville
Saint-Denis

Hervé Borie
16e
vice-président en charge de la Modernisation de l’administration et du développement du sport 
Saint-Denis

Les 15 conseillers membres du Bureau

Stéphane Troussel
Conseiller en charge des Jeux Olympiques et Paralympiques
La Courneuve

Corinne Cadays-Delhome
Conseillère en charge de la Lutte contre les discriminations et politiques d’égalité
La Courneuve

Karim Bouamrane
Conseiller en charge de la Valorisation de la Seine et du projet Canal
Conseiller métropolitain
Maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Adrien Delacroix
Conseiller en charge de l’Habitat et du foncier
Conseiller métropolitain
Saint-Denis

Nabila Akkouche
Conseillère en charge de la Démocratie locale, de la participation et de la relation aux usagers
Stains

Christian Pernot
Conseiller en charge de la Voirie, du stationnement et de l'espace public
Pierrefitte-sur-Seine

Dina Deffairi-saissac
Conseillère en charge des usages de la Ville et des tiers lieux
Saint-Ouen-sur-Seine

Michel Hadji-Gavril
Conseiller en charge des Bâtiments et de la cohérence commerciale
Aubervilliers

Laurent Monnet
Conseiller en charge de la Nature en ville, de l'Économie circulaire et du projet alimentaire territorial
Saint-Denis

Dominique Carré
Conseiller en charge de l’Éco-mobilité
Pierrefitte-sur-Seine

Nasteho Aden
Conseillère en charge des Relations internationales

Stains

Mauna Traikia
Conseillère en charge du Numérique
Épinay-sur-Seine

Mathieu Defrel
Conseiller en charge des Transports et Déplacements
Stains

Michel Fourcade
Conseiller

Conseiller métropolitain
Maire de Pierrefitte-sur-Seine

Gilles Poux
Conseiller

Conseiller métropolitain
Maire de La Courneuve

Les élus du Conseil

Le Conseil de territoire est composé de 80 élus issus des 9 villes de Plaine Commune.

Ils se réunissent tous les mois en séance publique et sont tous membres d'une des commissions thématiques.

16 élus d'Aubervilliers

Karine Franclet
Maire
Conseillère métropolitaine

Philippe Allain

Thierry Augy

Yasmina Baziz

Damien Bidal

Zishan Butt

Dominique Dandrieux

Véronique Dauvergne

Sandrine Grynberg Diaz

Michel Hadji-Gavril

Sofienne Karroumi

Ling Lenzi

Samuel Martin

Soizig Nedelec

Pierre Sack
Conseiller métropolitain

Annie Vacher

10 élus d'Épinay-sur-Seine

Hervé Chevreau
Maire 
Conseiller métropolitain

Oben Ayyildiz

Nadia Kais

Patrice Konieczny

Guillaume Le Floch

Eugénie Ponthier

Denis Redon

Farid Saidani

Isabelle Tan

Mauna Traikia

1 élu de L'Île-Saint-Denis

Philippe Monges
Conseiller métropolitain

8 élus de La Courneuve

Gilles Poux
Maire 
Conseiller métropolitain

Corinne Cadays-Delhome

Marie-Line Clarin

André Joachim

Éric Morisse

Moudou Saadi

Sonia Tendron

Stéphane Troussel

5 élus de Pierrefitte-sur-Seine

Michel Fourcade
Maire
Conseiller métropolitain

Sonia Bennacer

Dominique Carré

Séverine Eloto

Christian Pernot

21 élus de Saint-Denis

Mathieu Hanotin
Maire

Arbiha Ait-Chikhoune

Judith Amoo

Kamel Aoudjehane

Katy Bontinck
Conseillère métropolitaine

Hervé Borie

Sofia Boutrih

Kader Chibane

Adrien Delacroix
Conseiller métropolitain

Daniela Dudas

Corentin Duprey

Shems-Edin El Khalfaoui

Oriane Filhol

Daniele Glibert

Ahmed Homm

Laurent Monnet

Blaise Ndjinkeu Keuzeta

David Proult

Mélissa Rodrigues-Martins

Laurent Russier
Conseiller métropolitain

Leyla Temel

10 élus de Saint-Ouen-sur-Seine

Karim Bouamrane
Maire 
Conseiller métropolitain

Dina Deffairi-Saissac

Jean-Pierre Ilemoine

Essaadia Laalioui

Henri Lelorrain

Hélène Puech

Nadya Soltani

Roman Stachejko

Adel Ziane

Sébasten Zonghero

7 élus de Stains

Azzédine Taïbi
Maire
Conseiller métropolitain

Nasteho Aden

Nabila Akkouche

Mathieu Defrel

Jean-Noël Miche

Julien Mugerin

Aziza Taarkoubte

2 élus de Villetaneuse

Dieunor Excellent
Maire 
Conseiller métropolitain

Nidal Akiyaw

Le calendrier des Conseils

Le Conseil de territoire se réunit une fois par mois, sauf en juillet et en août, souvent un mardi, au siège de Plaine Commune.

Les dates des prochains Conseils de territoire :

  • Mardi 13 octobre à 20h
  • Mardi 24 novembre à 20h
  • Mardi 15 décembre à 20h

Les délibérations

Retrouvez en ligne les délibérations du Bureau délibératif et du Conseil de territoire depuis 2017.  Pour toute autre recherche, vous pouvez formuler une demande auprès du service des Assemblées qui reviendra vers vous dans les meilleurs délais.

 

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