Déclaration d'accessibilité RGAA

L'EPT Plaine Commune s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel (en cours), plan d’action de l’année 2021 (en cours).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à plainecommune.fr.

État de conformité

Le site Internet de l'EPT Plaine Commune plainecommune.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 38,96% des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 février 2021.

Le référentiel utilisé est le RGAA v4.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Communes à toutes les pages

  • Le logo Plaine Commune - Grand Paris du bas de page possède l’alternative « Accueil du site » qui n’apporte aucune information, surtout en bas de page ;
  • Les liens des menus des réseaux sociaux, situés dans la navigation principale et dans le bas de page, ont un nom accessible non-explicite, exemple « Facebook ». Il n'est pas indiqué s'il s'agit de la visite du site de Facebook, de la page Facebook de Plaine Commune (ou autre), ou d'un partage de la page courante sur Facebook ;
  • Les liens du menu des réseaux sociaux, situés dans la navigation principale et dans le bas de page, n’ont pas d’intitulé entre les balises <a> et </a> ;
  • Toujours dans ces liens, le logo affiché provient d’une police d’icône dont la valeur incompréhensible est lue dans certaines aides techniques ;
  • Les 2 problèmes précédents sont reproduits dans les liens de partage sur Facebook/Twitter/LinkedIn en colonne de gauche ;
  • La fenêtre modale de la zone de navigation principale ne respecte pas le gabarit de conception ARIA correspondant ;
  • La fenêtre modale affichant le formulaire de connexion ne respecte pas le gabarit de conception ARIA correspondant ;
  • Les composants permettant d’ouvrir le formulaire de recherche ou de connexion n’ont pas d’intitulé ;
  • Dans le fil d’Ariane, le composant permettant d’afficher le menu des pages de même niveau ne respecte pas le gabarit de conception ARIA Disclosure ;
  • Dans la barre d’outils, les boutons de partage par e-mail et d’impression ne respectent pas le gabarit de conception ARIA des boutons, ne sont pas des boutons et n’ont pas d’intitulé ;
  • Tous les composants de cette barre d’outils sont en fait des liens, bien qu’ils ne servent pas à la navigation ;
  • Toujours dans la barre d’outils, le composant permettant d’afficher le menu de partage sur Facebook/Twitter/LinkedIn ne respecte pas le gabarit de conception ARIA Disclosure, n’est pas identifié comme un bouton et n’a pas d’intitulé ;
  • Les composants permettant d’ouvrir le formulaire de recherche ou de connexion ne sont pas atteignables au clavier ;
  • Dans la barre d’outils en colonne de gauche, le composant permettant d’afficher le menu de partage sur Facebook/Twitter/LinkedIn n’est pas atteignable au clavier ;
  • La fenêtre modale de connexion utilisateur possède un titre indéfini car lié à un élément #connexionLabel non-existant ;
  • Le bas de page utilisant la balise <footer> possède un élément <header> ;
  • Dans le fil d’Ariane, le lien vers la page d’accueil s’intitulé « Home » ;
  • Dans la modale de connexion utilisateur, le titre « Identification de l'utilisateur » utilise un titre de niveau 5 ;
  • La navigation principale utilise bien la balise <nav> mais il lui manque des attributs obligatoires ;
  • Le fil d’Ariane utilise bien la balise <nav> mais il lui manque des attributs obligatoires ;
  • La valeur du viewport empêche le zoom sur le contenu pour les utilisateurs sur tablette et mobile ;
  • Les éléments de l’entête du site se chevauchent lorsque le texte est zoomé à 200% en vue mobile : le bouton d’ouverture du menu, le logo et les boutons d’ouverture du compte utilisateur et de la recherche ;
  • Le menu des réseaux sociaux dans la navigation principale et le bas de page est tronqué à droite et à gauche lorsque le texte est zoomé à 200% en vue mobile ;
  • Dans le fil d’Ariane, le lien vers la page d’accueil est tronqué par le bas lorsque le texte est zoomé à 200% en vue mobile ;
  • De manière générale, le contraste entre le texte noir des contenus et les liens violet/rose est insuffisant ;
  • Le focus a été supprimé du bouton d’ouverture de la navigation principale ;
  • À cause de l’animation qui affiche le contenu au fur-et-à-mesure du défilement vertical, le focus peut être positionné sur un élément encore non-visible ;
  • Dans le formulaire de connexion utilisateur, l’étiquette « Nom d’utilisateur » n’est pas correctement liée à son champ. L’attribut for de l’étiquette est « use », alors que l’attribut id du champ est « user » ;
  • Le bouton de soumission du formulaire de recherche ne possède pas d’intitulé ;
  • Les champs « Nom d’utilisateur » et « Mot de passe » n’ont pas d’attribut autocomplete ;
  • Le fil d’Ariane est une navigation secondaire qui n’est pas identifié comme telle ;
  • La zone de recherche n’est pas identifiée comme telle.

Page d'accueil

  • Dans le contenu « Nos sites », le composant permettant de faire défiler les liens ne respecte pas le gabarit de conception ARIA des boutons, n’est pas identifié comme un bouton, et ne contient pas d’intitulé ;
  • Dans le contenu « Nos sites », le composant permettant de faire défiler les liens n’est pas atteignable au clavier ;
  • L’attribut id="Map" est utilisé sur deux composants alors qu’un id doit être unique ;
  • La Timeline Twitter se trouve dans une balise de citation <blockquote> ;
  • Dans les contenus « Les actualités » et « Zoom », le texte affiché au survol des liens ne s’affiche pas au focus ;
  • Dans le contenu « Nos sites », bien que le titre « Nos sites » soit visuellement situé avant son contenu, l’ordre est inversé dans le code et à la lecture de la page par les lecteurs d’écran ;
  • Les mots-clés sous le formulaire de recherche sont tronqués par le bas lorsque le texte est zoomé à 200% en vue mobile ;
  • À la désactivation des images de fond, le bouton de soumission de la recherche et la carte des villes disparaissent ;
  • Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, le titre de certaines actualités est tronqué vers le bas, ou chevauche l’image située dessous ;
  • Le focus a été supprimé des liens sous le formulaire de recherche ;
  • Dans les contenus « Les actualités » et « Zoom », le texte affiché au survol des liens ne peut être masqué par une action utilisateur sans déplacer le focus ou le pointeur de la souris ;
  • Le bouton de soumission du formulaire de recherche ne possède pas d’intitulé ;
  • La zone de recherche n’est pas identifiée comme telle ;
  • L’animation cliquable, située sous le moteur de recherche permettant de passer la bannière d’entête, n’est pas contrôlable par l’utilisateur ;
  • Dans le contenu « Nos sites », le composant permettant de faire défiler les liens impose un geste complexe, et ne propose aucune alternative.

Page Connexion utilisateur

  • Le titre de la page reste inchangé peu importe l’étape : échec de la connexion, demande de changement de mot de passe, échec ou réussite du changement de mot de passe ;
  • Les liens de connexion avec Facebook/Google s’intitulent « Sign in with Facebook/Google » ;
  • En colonne de gauche, les liens utilisent une balise <p> vide ;
  • Le texte « Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier : » utilise une balise sans sémantique <div> ;
  • Le titre « Identification de l'utilisateur » utilise un titre de niveau 3 après le titre de niveau 1 ;
  • Le menu de gauche est une navigation secondaire, mais elle n’utilise pas de balise <nav> ;
  • En colonne de gauche, le texte affiché au survol des liens ne s’affiche pas au focus ;
  • Le texte affiché au survol des liens en colonne de gauche ne peut être masqué par une action utilisateur sans déplacer le focus ou le pointeur de la souris ;
  • Les champs « Nom d’utilisateur » et « Mot de passe » n’ont pas d’attribut autocomplete.

Page Contact

  • L’icône « I » permettant de faire afficher une aide à la saisie ne respecte pas le gabarit de conception ARIA de l’infobulle ;
  • Le titre de la page reste inchangé peu importe l’étape : confirmation des données à transmettre, page de remerciement ;
  • Les messages d’erreur affichés sous les champs à la soumission se trouvent dans une liste <ul> à un seul élément <li> ;
  • Sur la page de confirmation des données saisies, les données sont affichées via un tableau ;
  • À 320px de large, la page affiche une barre de défilement horizontale à cause de l’icône « I » ;
  • Le focus a été supprimé des cases à cocher ;
  • Le texte affiché au survol de l’icône « I » ne peut être masqué par une action utilisateur sans déplacer le focus ou le pointeur de la souris, et ne peut pas être survolé sans disparaître ;
  • L’icône « I » utilise uniquement la forme pour indiquer qu’il y a une information supplémentaire ;
  • Les regroupements de champs <fieldset> ne possède pas de légende ;
  • Le bouton de soumission du formulaire de recherche ne possède pas d’intitulé ;
  • Le bouton de soumission du formulaire possède un intitulé « Envoyer » non-pertinent ;
  • L’indication de champ obligatoire est représentée de manière non-explicite par une astérisque « * » ;
  • En cas d’erreur de saisie sur le champ « Adresse mail », le message d’erreur n’indique pas le format de données attendu ;
  • Aucun champ n’a d’attribut autocomplete.

Page Déclaration RGAA

Aucune non-conformité.

Page Mentions légales

  • Au clic sur les liens du menu des ancres en colonne de gauche, le focus n’est pas déplacé sur le titre correspondant ;
  • Les liens du menu des ancres en colonne de gauche ne sont pas atteignables au clavier ;
  • Le sigle « CMS » correspond à un terme technique qui signifie « Content Management System » en anglais ;
  • Utilisation d’une balise <p> vide ;
  • Utilisation de titres de niveau 5 après un titre de niveau 3.

Page Accessibilité

Utilisation de titres de niveau 4 après un titre de niveau 2.

Page Plan du site

  • Le composant « Tout déplier / Tout plier » ne respecte pas le gabarit de conception ARIA des boutons, n’est pas identifié comme un bouton, et utilise un intitulé non-pertinent ;
  • Les composants permettant d’afficher/cacher les sous-pages ne respectent pas le gabarit de conception ARIA Disclosure, ne sont pas identifiés comme des boutons, et ne contiennent pas d’intitulé ;
  • L’alternative au composant permettant de tout plier/déplier est un composant quasiment identique situé au niveau de chaque page du menu. Cependant, cette alternative ne respecte pas non plus le gabarit de conception ARIA Disclosure ;
  • Le composant « Tout plier/Tout déplier », ainsi que ceux permettant d’afficher les sous-pages, ne sont pas atteignables au clavier ;
  • Les boutons permettant d’afficher/cacher les sous-pages utilisent uniquement la forme pour indiquer que les sous-pages sont affichées ou cachées.

Page Recherche

  • Dans la liste des filtres actifs, les liens de suppression de filtres ne sont pas explicites ;
  • La pagination infinie ne transmet aucune information à l’utilisateur à propos des nouveaux articles chargés durant le défilement ;
  • Le champ de sélection du nombre de résultats par page provoque un changement de contexte (rechargement de la page) lorsque la valeur change, sans bouton de soumission ;
  • L’attribut id="solr-pagination" est utilisé sur deux composants alors qu’un id doit être unique ;
  • Le titre de la page reste inchangé peu importe la recherche effectuée ;
  • Les flèches indiquant le type et la direction du tri contiennent un texte alternatif en anglais « sort ascending » ;
  • Les sous-titres des filtres de recherche comme « Trier par », « Dernières recherches » ou « Contenu » utilisent une balise sans sémantique <span> ;
  • Les informations relatives au nombre de recherche utilisent une balise sans sémantique <div> ;
  • Les résultats, situés après un titre de niveau 1, utilisent un titre de niveau 3 ;
  • Le titre des fichiers, situé après le titre de niveau 2 « Résultats de la recherche », utilise un titre de niveau de 2 ;
  • Dans les résultats de recherche, le texte affiché au survol des liens ne s’affiche pas au focus ;
  • Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, le titre de certains résultats est tronqué vers le bas et chevauche la date de publication ;
  • Le texte affiché au survol des résultats ne peut être masqué par une action utilisateur sans déplacer le focus ou le pointeur de la souris ;
  • Le champ permettant de définir le nombre de résultats par page ne possède pas d’étiquette.

Page "Allo Agglo"

  • Dans les liens avec image, certaines images possèdent un titre (attribut title) dont le contenu dégrade la compréhension de la destination du lien ;
  • Les composants permettant d’ouvrir les accordéons ne sont pas atteignables au clavier ;
  • Utilisation de balises <p> vides ;
  • Utilisation de listes <ul> à un seul élément <li> ;
  • L’utilisation générale des titres de cette page est incorrecte ;
  • Dans le contenu « Vous aimerez aussi », les actualités doivent se trouver dans une liste <ul><li> ;
  • Dans les cliquer/dérouler, les mots de plus de 9 à 10 lettres son tronqués lorsque le texte est zoomé à 200% en mobile ;
  • Les cliquer/dérouler utilisent uniquement la forme pour indiquer que leur contenu est affiché ou caché.

Page "Culture la ville"

  • Plusieurs images dans le contenu de la page possèdent une légende mais pas de texte alternatif ;
  • Les images agrandies dans la visionneuse de photos n'ont pas de texte alternatif ;
  • L’image de l’immeuble Robespierre possède une alternative qui ne décrit pas l’image de manière pertinente ;
  • Toutes les images avec légende dans le contenu de la page ;
  • L’iframe de la vidéo Youtube n’a pas de titre ;
  • Dans le lien d’ouverture de la galerie photos, le contraste entre la couleur verte du nombre de photos et l’image située derrière n’est pas suffisant, peu importe les couleurs présentes dans l’image ;
  • La vidéo Youtube ne possède pas de transcription textuelle ;
  • La vidéo Youtube possède des sous-titres synchronisés générés automatiquement mais manque de pertinence ;
  • Utilisation de balises <p> vides ;
  • Utilisation de listes <ul> à un seul élément <li> ;
  • L’utilisation générale des titres de cette page est incorrecte ;
  • L’iframe de la vidéo Youtube utilise les attributs frameborder, width et height, empêchant la gestion de la bordure, de la largeur et de la hauteur de l’iframe avec CSS ;
  • Les documents vérifiés ne sont pas accessibles pour plusieurs raisons : pas de titre, pas de sémantique dans le contenu, ordre de lecture non-cohérent.

Page Actualités vue liste

  • Le nom accessible des liens « Voir la suite », c.-à-d. le contenu de l’attribut title retransmit par les aides techniques, ne contient pas l’intitulé visible « Voir la suite » ;
  • La pagination infinie ne transmet aucune information à l’utilisateur à propos des nouveaux articles chargés durant le défilement ;
  • Dans le filtre par thématique, une des options ne possède pas d’intitulé ;
  • Le titre de la page reste inchangé peu importe le filtrage effectué ;
  • La description de chaque actualité utilise une balise sans sémantique <div> ;
  • Le titre du formulaire de filtrage se trouve dans un titre de niveau 3 au lieu d’être en légende ;
  • Les actualités, situées après un titre de niveau 1 et la fausse légende de niveau 3, utilisent un titre de niveau 3 ;
  • Les actualités doivent se trouver dans une liste <ul><li> ;
  • Dans certaines actualités, la description chevauche le lien vers la vue détaillée lorsque le texte est zoomé à 200% ;
  • Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, dans certaines actualités, la description chevauche le lien vers la vue détaillée ;
  • Les formulaires de recherche utilisent des regroupements de champs <fieldset> sans légende ;
  • La liste déroulante des thématiques, les thématiques enfants ne sont pas regroupées par rapport à leur thématique parente ;
  • Le bouton de soumission du formulaire possède un intitulé « Rechercher » non-pertinent, déjà utilisé sur le formulaire de recherche du site.

Actualité "Revoir le conseil de territoire"

  • La totalité des informations véhiculées par l’image d’annonce de la retransmission en direct n’est pas transmise via un texte alternatif ou sur le contenu de la page ;
  • L’iframe de la vidéo Facebook n’a pas de titre ;
  • Dans l’image annonçant la retransmission en direct, le contraste entre le texte blanc et le fond vert est insuffisant ;
  • La vidéo Facebook ne possède pas de transcription textuelle ;
  • La vidéo Facebook ne possède pas de sous-titres ;
  • La vidéo Facebook ne possède pas d’audiodescription ;
  • Le titre de la page n’indique pas qu’il s’agit d’une actualité ;
  • L’iframe de la vidéo Facebook utilise l’attribut frameborder, empêchant la gestion de la bordure de l’iframe avec CSS.

Page "Documents cadres"

  • Dans le lien de téléchargement des fichiers, le contraste entre la couleur verte de la catégorie et son fond gris clair n’est pas suffisant ;
  • Les boutons de tri (par titre, type, poids et date) n’ont pas d’intitulé ;
  • Les composants permettant de plier/déplier les sous-pages du sommaire ne respectent pas le gabarit de conception ARIA des boutons, ne sont pas identifiés comme tels, et n’ont pas d’intitulé ;
  • Les composants permettant de plier/déplier les sous-pages du sommaire ne sont pas atteignables au clavier ;
  • Les boutons de tri provoquent un changement de contexte (rechargement de la page) ;
  • L’attribut id="tx_egestiondocs_document" est utilisé sur deux composants alors qu’un id doit être unique ;
  • Le titre de la page reste inchangé peu importe le filtrage effectué ;
  • Le titre « Plaine Commune, a region to discover » n’est pas identifié comme étant en anglais ;
  • Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, le contenu de chaque résultat est caché par le résultat du dessous ;
  • Le tri des documents utilise uniquement la couleur pour indiquer le tri actif ;
  • Dans le formulaire en colonne de gauche, les intitulés des boutons « Effacer » et « Rechercher » ne sont pas pertinents, déjà utilisés sur le formulaire de recherche du site ;
  • Les documents vérifiés ne sont pas accessibles pour plusieurs raisons : pas de titre, pas de sémantique dans le contenu, ordre de lecture non-cohérent.

Page "Mes jours de collecte"

  • Les images de poubelles noires et jaunes, et de conteneurs bleus n’ont pas de texte alternatif ;
  • Le titre de la page reste inchangé peu importe le filtrage effectué ;
  • Utilisation d’une balise <p> vide ;
  • La liste des rues doit se trouver dans une liste <ul><li> ;
  • Les infos des collectes sont tronquées par la droite lorsque le texte est zoomé à 200% en mobile ;
  • Les étiquettes « Ville » et « Rue » ne sont pas correctement liées à leur champ respectif. L’attribut for des balises <label> et l’attribut id des champs ne correspondent pas ;
  • Les formulaires de recherche utilisent des regroupements de champs <fieldset> sans légende ;
  • Les boutons de soumission des formulaires « Ville » et « Rue » possède un intitulé « Rechercher » non-pertinent, déjà utilisé sur le formulaire de recherche du site ;
  • L’alternative au document (non-accessible) « Règlement de collecte » pourrait être le contenu de la page, mais celui-ci fournit une information incomplète.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'a encore été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • La visionneuse de photos est dérogée car fournie par un tiers ;
  • Les lecteurs de Youtube et Facebook sont dérogés car fournis par des tiers ;
  • Le module de gestion des cookies est dérogé car fourni par un tiers ;
  • Les citations "inline" (balise <q>) sont dérogées car non-prises en charge par l'éditeur de texte ;
  • La Timeline Twitter est dérogée car fournie par un tiers.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.