Déclaration d'accessibilité RGAA

L'EPT Plaine Commune s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel d'accessibilité 2021-2024 ainsi que le plan d'action 2022 et le plan d'action 2021.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à plainecommune.fr.

État de conformité

Le site Internet de l'EPT Plaine Commune plainecommune.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 89,33% des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 février 2021. Elle a été mise à jour le 28 septembre 2021 (audit version 2) et le 07 novembre 2022 (audit version 3).

Le référentiel utilisé est le RGAA v4.1.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Communes à toutes les pages

  • Dans la fenêtre modale du module de gestion des cookies, le contraste des boutons non-sélectionnés "Autoriser" et "Interdire" est insuffisant.
  • Les boutons "Autoriser" et "Interdire" dans la fenêtre modale du module de gestion des cookies ne sont pas pertinents.
  • La fenêtre modale du module de gestion des cookies ne respecte pas le gabarit de conception ARIA de la fenêtre modale : la touche "Esc" ferme bien la fenêtre mais un voile blanc persiste et empêche d'accéder à la page ; le bouton d'ouverture dans le pied de page n'est pas considéré comme un bouton ; la validation d'un choix recharge la page sans prévenir l'utilisateur ; l'état des boutons "Autoriser" et "Interdire" est indiqué uniquement par la couleur.
  • La fenêtre modale de la zone de navigation principale ne respecte pas le gabarit de conception ARIA de la fenêtre modale : la touche "Esc" ne referme pas le menu ; les éléments du menu sont accessibles au clavier sans ouvrir le menu ; une fois le menu ouvert, les éléments situés derrière le menu sont toujours accessibles ; le conteneur du menu ne possède pas les attributs nécessaires.
  • La fenêtre modale affichant le formulaire de connexion ne respecte pas le gabarit de conception ARIA de la fenêtre modale : le bouton d'ouverture ne respecte pas le gabarit de conception ARIA des boutons ; la tabulation arrière ne fonctionne pas.
  • La fenêtre modale affichant le formulaire de recherche ne respecte pas le gabarit de conception ARIA de la fenêtre modale : le bouton d'ouverture ne respecte pas le gabarit de conception ARIA des boutons ; la touche "Esc" ne ferme pas la fenêtre modale ; une fois la fenêtre ouverte, les éléments situés derrière sont toujours accessibles ; le conteneur de la fenêtre modale ne possède pas les attributs nécessaires.
  • Les composants permettant d'ouvrir le formulaire de recherche ou de connexion ne sont pas atteignables au clavier et, de plus, n'ont pas d'intitulé.
  • Dans le fil d'Ariane, le composant permettant d'afficher le menu des pages de même niveau ne respecte pas le gabarit de conception ARIA Disclosure : le bouton d'ouverture ne respecte pas le gabarit de conception ARIA des boutons ; les attributs nécessaires sont manquants ; le menu ne se referme pas automatiquement une fois que le focus le quitte.
  • Dans la barre d'outils des pages, le composant permettant d'afficher le menu de partage sur les réseaux sociaux ne respecte pas le gabarit de conception ARIA Disclosure : le bouton d'ouverture n'est pas atteignable au clavier et, de plus, ne respecte pas le gabarit de conception ARIA des boutons ; les attributs nécessaires sont manquants ; les liens du menu sont accessibles au clavier alors qu'ils ne sont pas visibles.
  • Dans le module de gestion des cookies et son bandeau, du texte utilise une balise sans sémantique "div".

Page d'accueil

Aucune non-conformité.

Page Connexion utilisateur

  • Le titre de la page reste inchangé peu importe l'étape : échec de la connexion, demande de changement de mot de passe, échec ou réussite du changement de mot de passe.

Page Contact

  • Le titre de la page reste inchangé peu importe l'étape : confirmation des données à transmettre, page de remerciement.

Page Déclaration RGAA

Aucune non-conformité.

Page Mentions légales

Aucune non-conformité.

Page Accessibilité

Aucune non-conformité.

Page Plan du site

Aucune non-conformité.

Page Recherche

  • La pagination infinie ne respecte pas le gabarit de conception de la pagination infinie : aucune information n'est transmise à l'utilisateur à propos des nouveaux articles chargés durant le défilement.
  • Le titre de la page reste inchangé peu importe la recherche effectuée.

Page "Allo Agglo"

Aucune non-conformité.

Page "Culture la ville"

  • Plusieurs images dans le contenu de la page possèdent une légende mais pas de texte alternatif.
  • L'image de l'immeuble Robespierre possède une alternative qui ne décrit pas l'image de manière pertinente.

Page Actualités vue liste

  • La pagination infinie ne respecte pas le gabarit de conception de la pagination infinie : aucune information n'est transmise à l'utilisateur à propos des nouveaux articles chargés durant le défilement.
  • Le titre de la page reste inchangé peu importe le filtrage effectué.

Actualité "Revoir le conseil de territoire"

  • La totalité des informations véhiculées par l'image d'annonce de la retransmission en direct n'est pas transmise via un texte alternatif ou sur le contenu de la page.
  • Dans l'image annonçant la retransmission en direct, le contraste entre le texte blanc et le fond vert est insuffisant.

Page "Documents cadres"

  • Le titre de la page reste inchangé peu importe le filtrage effectué.

Page "Mes jours de collecte"

  • Le titre de la page reste inchangé peu importe le filtrage effectué.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • La visionneuse de photos est dérogée car fournie par un tiers.
  • Les lecteurs de Youtube et Facebook sont dérogés car fournis par des tiers.
  • Le menu des ancres est dérogé car il n'apporte aucune aide concrète aux personnes handicapées par rapport aux technologies d'assistance déjà existantes.
  • L'infobulle des aides du formulaire de contact est dérogée car il existe une alternative accessible.
  • Les citations "inline" (balise "q") sont dérogées car non-prises en charge par l'éditeur de texte.
  • La Timeline Twitter est dérogée car fournie par un tiers.

Dérogations pour charge disproportionnée

Étant donné le nombre de vidéos et de PDF proposés par plainecommune.fr et ses sites associés, il est estimé que la charge que représenterait la mise en conformité de tous ces documents est disproportionnée pour l’institution.

Contenu tiers

Le site utilise des contenus tiers. Il n'est pas possible de les modifier et par conséquent d'en garantir le niveau d'accessibilité.
Il s'agit des formulaires des offres d’emploi, des demandes de raccordement, et des documents des Instances (Webdelib), ainsi que le lecteur permettant la rediffusion des vidéos des Conseils de territoire.

Vidéos

Compte tenu du nombre et de la fréquence des vidéos produites, leur mise en accessibilité engendrerait un fort surcoût pouvant mettre en péril nos objectifs économiques. Plaine Commune met en place une réflexion pour produire et fournir à l'avenir des vidéos accessibles par défaut.

PDF

Le site de Plaine Commune propose de nombreux PDF inaccessibles qui pour différentes raisons ne peuvent pas être intégralement repris et corrigés.
Il s'agit principalement des documents disponibles dans l'espace doc, les documents du PLUi et les journaux, soit plus de 500 fichiers.
Dans le cas des documents réglementaires, Plaine Commune met à disposition des alternatives (contact physique et/ou téléphonique) permettant d’accéder à ces contenus.
Plaine Commune met en place une réflexion pour produire et fournir à l'avenir des documents accessibles par défaut.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.