Permis de végétaliser

Semer des graines au pied d’un arbre, faire courir des plantes sur un mur du domaine public, investir une jardinière au coin de sa rue… Tous ces projets contribuent à verdir l’espace public partagé. Alors si vous avez la main verte et l’envie d’embellir votre cadre de vie, demandez un permis de végétaliser. Jardinier aguerri ou arroseur du dimanche, chacun peut proposer son projet !

Jardiner dans la rue implique l’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de l’espace public. Accordée pour une durée d’un an, elle est renouvelable tacitement dans une limite de quatre années maximum. La demande peut être effectuée par un habitant, un collectif d’habitants ou une association.

Le porteur du projet s’engage à respecter la charte de végétalisation, sous peine de se voir retirer l’autorisation, 
notamment :

• jardiner dans le respect de l’environnement : aucun produit phytosanitaire ou engrais chimique n’est autorisé ;
• choisir des végétaux adaptés à l’environnement et à l’espace prévu : les plantes vivaces, les espèces locales, mellifères et peu consommatrices en eau sont à privilégier (voir la liste des végétaux conseillés et interdits) ;
• entretenir le dispositif de végétalisation et en garantir les meilleures conditions de propreté. Il est également nécessaire de respecter les conditions de sécurité. Le titulaire de l’autorisation sera tenu pour responsable pour tout accident résultant de l’installation, de l’exploitation ou de l’enlèvement de son dispositif de végétalisation.

Pour obtenir son permis, rien de plus facile : 

1. Remplissez le formulaire de demande de permis de végétaliser en présentant votre projet.
2. Signez la charte de végétalisation et joignez-la à votre dossier.
3. Envoyez votre dossier en ligne ou par voie postale à l'adresse indiquée dans le formulaire 
   (sauf si vous habitez à Épinay-sur-Seine, voir encadré ci-dessous).
4. Votre projet fait l’objet d’une étude de faisabilité par les services de Plaine Commune et de la ville concernée.
5. Si votre projet est réalisable vous recevez votre permis par voie postale.
6. Commencez à aménager votre petit coin de jardin sans recourir à des pesticides et à veiller à l’esthétique et à l’entretien de vos plantes et supports (arrosage, nettoyage, etc.).