Mes démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de ravalement de façade, d’extension de logement ou d’installation d’enseigne commerciale ? Pour ce type de travaux, vous devez faire une demande d’autorisation auprès de Plaine Commune, qui en assure l'instruction. 

Le fait de déclarer vos travaux de construction ou d'aménagement permet aux services d'urbanisme réglementaire de vérifier leur conformité avec les règles d'urbanisme en application à l'échelle du territoire. 

Depuis le début de l'année 2022, vos demandes d’urbanisme sont dématéralisées et se font directement en ligne et en quelques clics depuis un guichet unique pour les 9 villes du territoire  :

guichet-urbanisme.plainecommune.fr

Que vous soyez particulier ou professionnel, ce guichet vous permet de réaliser les opérations suivantes :

• Déclaration préalable de travaux ;
• Permis de construire ou de démolir ;
• Déclaration d'intention d'aliéner ;
• Autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne commerciale ;
•  Autorisation de changement d'usage (meublés touristiques, par exemple) ;
•  Certificat d’urbanisme…

Grâce à l'informatisation de ces demandes, vous pouvez désormais suivre en temps réel l’avancement de votre dossier, les documents qui le composent et anticiper les étapes suivantes.

Le dépôt en ligne de vos demandes d’autorisations d’urbanisme est désormais à privilégier. En cas de difficulté avec les outils numériques, il demeure cependant possible d’effectuer vos démarches en déposant vos documents au format papier auprès de votre mairie. 

Les démarches d'urbanisme diffèrent en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser. Par exemple,  l'extension d'une maison ne nécessite pas les mêmes formalités qu'un changement de fenêtres. En fonction de la nature des travaux (construction, aménagement) et de la taille de la surface impactée, vous pouvez être soit dispensés d'autorisation, soit devoir faire une déclaration préalable, demander un permis de construire ou de démolir, etc...

Pour savoir quelles démarches effectuer pour vos travaux, vous pouvez :

• consulter la liste des différentes autorisations d'urbanisme sur le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) 
• échanger et/ou en prendre rendez-vous avec une personne pour vous conseiller à Plaine Commune depuis le guichet unique en ligne

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme réglementaire qui détermine les zones constructibles ou inconstructibles, les types de constructions autorisés, les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à respecter. Il s'agit du document de référence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...). 

En savoir plus sur le PLUi de Plaine Commune