RLPi
Plaine Commune a approuvé son règlement local de publicité intercommunal (RLPi) le 11 avril 2023, entré en vigueur le 4 juin 2023, un document qui vise à règlementer l'affichage et les enseignes sur l'ensemble du territoire.
Le RLPi, c'est quoi ?
Le RLPi (Règlement local de publicité intercommunal) est le document qui règlemente l’affichage publicitaire et les enseignes à l’échelle du territoire de Plaine Commune. Concrètement, il fixe, secteur par secteur, les règles de densité et de format pour l’affichage publicitaire, les pré-enseignes et les enseignes.
L’objectif est de protéger le paysage, l’environnement et le patrimoine tout en assurant une bonne visibilité aux commerçants et aux entreprises du territoire.
Le RLPi remplace les règlements locaux de publicité communaux antérieurs. Cette démarche intercommunale permet d’élargir la réflexion et d’harmoniser la règlementation et la gestion de la publicité et des enseignes sur l’ensemble du territoire.
L'élaboration du RLPi
- Lancement de l’élaboration du RLPi (15 décembre 2020)
L’élaboration du RLPi a été prescrite par délibération du Conseil de territoire adoptée le 15 décembre 2020.
- Phase 1 : Diagnostic (septembre-décembre 2020)
Le diagnostic dresse l’état des lieux des publicités et des enseignes existantes sur le territoire. Il identifie les principaux enjeux du RLPi.
- Phase 2 : Orientations (janvier-mars 2021)
Les orientations du RLPi sont déterminées pour répondre aux enjeux identifiées dans le diagnostic.
- Phase 3 : Règlement (mars-décembre 2021)
Le règlement délimite des zones de publicité et précise les règles propres à chaque zone.
- Arrêt du projet de RLPi
Le projet de RLPi a été arrêté par délibération du Conseil de territoire de Plaine Commune. Les personnes publiques associées sont en cours de consultation et le projet sera soumis à enquête publique entre septembre et octobre 2022.
- Approbation du projet de RLPi
Par délibération n°CT-23/3232 du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le RLPi de Plaine Commune, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus.
Suite aux mesures de publicité et de transmission, le RLPi est entré en vigueur le 4 juin 2023. Vous pouvez le consulter ici :
RLPi - délibération d'approbation
La concertation autour du RLPi
Le RLPi est élaboré en concertation avec les acteurs concernés (commerçants, professionnels de l’affichage publicitaire, associations environnementales) et avec les habitants du territoire. La délibération de prescription du RLPi, adoptée par le Conseil de Territoire de Plaine Commune le 15 décembre 2021, fixe les modalités de la concertation préalable.
Lettres d'information, expositions, réunions publiques, enquête publique, de nombreux outils sont déployés sur l'ensemble du territoire pour informer et recueillir vos avis.
LA LETTRE DU RLPI - NUMÉRO 1 (MARS 2021)
LA LETTRE DU RLPI - NUMÉRO 2 (DECEMBRE 2021)
LA LETTRE DU RLPI - NUMÉRO 3 (JUILLET 2022)
Présentations en réunion publique
DIAGNOSTIC ET ORIENTATIONS - RÉUNION PUBLIQUE – 19 MAI 2021
PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT - RÉUNION PUBLIQUE - 2 MARS 2022
Donner votre avis par mail, courrier, en mairie
Au delà de ces temps de concertation, vous pouvez, à tout moment, participer et adresser vos remarques à l’adresse email dédiée : rlpi@plainecommune.fr, ou par courrier adressé au Président de Plaine Commune.
Enquête publique
Enquête publique portant sur le projet de RLPi arrêté au conseil territorial du 24 mai 2022
L’enquête publique s’est déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus.
TÉLÉCHARGER L’ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le 2 décembre 2022, le commissaire enquêteur a rendu ses rapport et conclusions sur le projet de RLPi. Il a émis 2 recommandations et 3 réserves, que Plaine Commune s’est attachée à lever.
Les documents sont les suivants :
- Rapport enquête publique RLPI – EPT Plaine Commune
- Annexe – rapport enquête publique RLPi
- Conclusions motivées et avis
- Courrier du commissaire enquêteur annexé au rapport d’enquête publique
- Annexe de correction des erreurs matérielles reprises au rapport du commissaire enquêteur
Ils sont consultables :
- sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : http://plaine-commune-rlpi.enquetepublique.net
- sous format papier :
- au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’urbanisme règlementaire (01.71.86.31.39) – sur rendez-vous ;
- en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEA, 7 esplanade Jean Moulin – B. P. 189 - 93003 BOBIGNY CEDEX – sur rendez-vous ;
- au sein de chacun des services urbanisme des villes du territoire – sur rendez-vous – aux coordonnées suivantes :
- Aubervilliers : Direction de l’urbanisme (120 bis rue Henri Barbusse). Tel : 01 48 39 52 80
- Épinay-sur-Seine : Direction de l’urbanisme (7 bis rue de Paris). Tel : 01 49 71 99 62
- Pierrefitte-sur-Seine (commune déléguée de Saint-Denis), Villetaneuse et Stains : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (1/3 rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine). Tel : 01 71 86 38 32 ou 01 71 86 38 34
- Ile-Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (8/10 rue Méchin (hôtel de ville). Tel : 01 49 22 11 62
- Saint-Denis : Service territorial Urbanisme Réglementaire – Immeuble Saint Jean (6 rue de Strasbourg). Tel : 01 49 33 65 17
- Saint-Ouen : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63
- La Courneuve : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire – Pôle administratif Le Mécano (3 mail de l’Egalité). Tel : 01 49 92 60 00
Toute personne intéressée peut en obtenir communication en s’adressant par écrit à l’EPT Plaine Commune – Direction de l’urbanisme règlementaire – 21 avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex.
Le contenu du RLPi
Le RLPi est constitué des documents suivants :
- Le rapport de présentation
Il expose le diagnostic, précise les orientations et objectifs du RLPi et justifie les motifs de la délimitation des zones et les règles retenues.
- Le règlement du RLPi
Il présente les dispositions applicables à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes. Le règlement comporte des dispositions générales qui s’appliquent à l’ensemble du territoire et des dispositions spécifiques à chaque zone.
- Les annexes
Elles sont constituées du document graphique qui délimite les différentes zones, des arrêtés municipaux de limites d’agglomération et de la Charte des devantures commerciales de centre-ville.
Les orientations du RLPi
La délibération de prescription du RLPi, adoptée par le Conseil de territoire de Plaine Commune le 15 décembre 2021, précise les orientations du document.
Sur l’ensemble du territoire, le RLPi vise à :
- Mieux maîtriser l’impact paysager de la publicité et des enseignes
- Encadrer les publicités et les enseignes numériques, sources de consommation énergétique, de pollution lumineuse et de dangerosité pour la circulation
- Prévoir l’extension nocturne des publicités et enseignes pour faire des économies d’énergie et lutter contre la pollution lumineuse
Le RLPi apporte une réponse adaptée aux différents quartiers :
- Protéger les secteurs patrimoniaux et les espaces de nature : centres-villes, abords des monuments historiques, bords de Seine et du Canal Saint-Denis, Parc Georges Valbon, Butte Pinson
- Améliorer la qualité des enseignes et des publicités dans les secteurs d’activités économiques : axes commerçants, centres commerciaux, zones d’activités économiques
- Encadrer les publicités et les enseignes dans les secteurs à forte visibilité : abords des autoroutes et du boulevard périphérique, grands axes de circulation
- Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire : abords des futures gardes du Grand Paris Express, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nouveaux quartiers urbains
Consulter le RLPi de Plaine Commune
TOME 0 - PIÈCES ADMINISTRATIVES
TOME 1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION
TOME 2 - RÈGLEMENT
TOME 3 - ANNEXES
- 3-1 Zonage
- 3-2 Limites d’agglomération
- 3-3 Plan des éléments patrimoniaux protégés au PLUi
3-4 Charte intercommunale des devantures et des enseignes commerciales
Les évolutions en cours
LA MODIFICATION N°1
Par un arrêté n°24/286 du 04 juin 2024, le Président de l’EPT Plaine Commune a prescrit la procédure de modification n°1 du RLPi. Cette modification est destinée à assurer :
- La correction d’erreurs matérielles dans les documents du RLPi ;
- La précision de certaines dispositions du règlement ;
- L’intégration des évolutions de la règlementation nationale.
Enquête publique en cours
L’enquête publique portant sur la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune s’est déroulée du 30 septembre 2024 au 30 octobre 2024 inclus.
Avis d’enquête à télécharger
Arrêté enquête publique à télécharger
Le 16 janvier 2025, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées, par lesquels il a émis un avis favorable assortis d’une recommandation au projet de modification n°1 du RLPi.
Ces documents sont les suivants :
RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Annexe 1 - Affiche et certificats d'affichage
Annexe 2 - Publications
Annexe 3 - Publications internet
Annexe 4 - PV de synthèse signé
Annexe 5 - Demande délai supplémentaire
Annexe 6 - Réponse demande de délai signée
Annexe 7 - Mémoire en réponse PV
Ces documents sont consultables :
- Sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune
- Sous format papier : au Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous
L'élaboration du RLPI
L'ELABORATION DU RLPI
- Lancement de l’élaboration du RLPi (15 décembre 2020)
L’élaboration du RLPi a été prescrite par délibération du Conseil de territoire adoptée le 15 décembre 2020.
- Phase 1 : Diagnostic (septembre-décembre 2020)
Le diagnostic dresse l’état des lieux des publicités et des enseignes existantes sur le territoire. Il identifie les principaux enjeux du RLPi.
- Phase 2 : Orientations (janvier-mars 2021)
Les orientations du RLPi sont déterminées pour répondre aux enjeux identifiées dans le diagnostic.
- Phase 3 : Règlement (mars-décembre 2021)
Le règlement délimite des zones de publicité et précise les règles propres à chaque zone.
- Arrêt du projet de RLPi
Le projet de RLPi a été arrêté par délibération du Conseil de territoire de Plaine Commune. Les personnes publiques associées sont en cours de consultation et le projet sera soumis à enquête publique entre septembre et octobre 2022.
- Approbation du projet de RLPi
Par délibération n°CT-23/3232 du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le RLPi de Plaine Commune, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus.
Suite aux mesures de publicité et de transmission, le RLPi est entré en vigueur le 4 juin 2023. Vous pouvez le consulter ici :
RLPi - délibération d'approbation
La concertation autour du RLPi
Le RLPi est élaboré en concertation avec les acteurs concernés (commerçants, professionnels de l’affichage publicitaire, associations environnementales) et avec les habitants du territoire. La délibération de prescription du RLPi, adoptée par le Conseil de Territoire de Plaine Commune le 15 décembre 2021, fixe les modalités de la concertation préalable.
Lettres d'information, expositions, réunions publiques, enquête publique, de nombreux outils sont déployés sur l'ensemble du territoire pour informer et recueillir vos avis.
LA LETTRE DU RLPI - NUMÉRO 1 (MARS 2021)
LA LETTRE DU RLPI - NUMÉRO 2 (DECEMBRE 2021)
LA LETTRE DU RLPI - NUMÉRO 3 (JUILLET 2022)
Présentations en réunion publique
DIAGNOSTIC ET ORIENTATIONS - RÉUNION PUBLIQUE – 19 MAI 2021
PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT - RÉUNION PUBLIQUE - 2 MARS 2022
Donner votre avis par mail, courrier, en mairie
Au delà de ces temps de concertation, vous pouvez, à tout moment, participer et adresser vos remarques à l’adresse email dédiée : rlpi@plainecommune.fr, ou par courrier adressé au Président de Plaine Commune.
Enquête publique
Enquête publique portant sur le projet de RLPi arrêté au conseil territorial du 24 mai 2022
L’enquête publique s’est déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus.
TÉLÉCHARGER L’ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le 2 décembre 2022, le commissaire enquêteur a rendu ses rapport et conclusions sur le projet de RLPi. Il a émis 2 recommandations et 3 réserves, que Plaine Commune s’est attachée à lever.
Les documents sont les suivants :
- Rapport enquête publique RLPI – EPT Plaine Commune
- Annexe – rapport enquête publique RLPi
- Conclusions motivées et avis
- Courrier du commissaire enquêteur annexé au rapport d’enquête publique
- Annexe de correction des erreurs matérielles reprises au rapport du commissaire enquêteur
Ils sont consultables :
- sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : http://plaine-commune-rlpi.enquetepublique.net
- sous format papier :
- au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’urbanisme règlementaire (01.71.86.31.39) – sur rendez-vous ;
- en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEA, 7 esplanade Jean Moulin – B. P. 189 - 93003 BOBIGNY CEDEX – sur rendez-vous ;
- au sein de chacun des services urbanisme des villes du territoire – sur rendez-vous – aux coordonnées suivantes :
- Aubervilliers : Direction de l’urbanisme (120 bis rue Henri Barbusse). Tel : 01 48 39 52 80
- Épinay-sur-Seine : Direction de l’urbanisme (7 bis rue de Paris). Tel : 01 49 71 99 62
- Pierrefitte-sur-Seine (commune déléguée de Saint-Denis), Villetaneuse et Stains : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (1/3 rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine). Tel : 01 71 86 38 32 ou 01 71 86 38 34
- Ile-Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (8/10 rue Méchin (hôtel de ville). Tel : 01 49 22 11 62
- Saint-Denis : Service territorial Urbanisme Réglementaire – Immeuble Saint Jean (6 rue de Strasbourg). Tel : 01 49 33 65 17
- Saint-Ouen : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63
- La Courneuve : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire – Pôle administratif Le Mécano (3 mail de l’Egalité). Tel : 01 49 92 60 00
Toute personne intéressée peut en obtenir communication en s’adressant par écrit à l’EPT Plaine Commune – Direction de l’urbanisme règlementaire – 21 avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex
Déposer une demande d’autorisation d’enseigne
Déposer une demande d'autorisation préalable pour la pose d'une enseigne ou une déclaration pour une publicité.
Pour les villes de La Courneuve, Saint-Denis et sa commune déléguée Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Villetaneuse, la missions Affichage et commerces de Plaine Commune assure l'instruction des dossiers.
Vous pouvez envoyer votre dossier de demande à l'adresse suivante :
Plaine Commune
Mission Affichage et commerces
21 avenue Jules Rimet
93 218 Saint-Denis Cedex
La mission est joignable au 01.71.86.31.39
rlpi@plainecommune.fr
La mission Affichage et commerces reçoit le public du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Pour les villes de Saint-Ouen, Aubervilliers, Epinay et L'Ile-Saint-Denis, vous devez adresser vos dossiers de demande d'autorisation auprès des services de la mairie de votre commune.
