RLPi

Plaine Commune a approuvé son règlement local de publicité intercommunal (RLPi) le 11 avril 2023, entré en vigueur le 4 juin 2023, un document qui vise à règlementer l'affichage et les enseignes sur l'ensemble des 9 villes du territoire.

Le RLPi (Règlement local de publicité intercommunal) est le document qui règlemente l’affichage publicitaire et les enseignes à l’échelle du territoire de Plaine Commune. Concrètement, il fixe, secteur par secteur, les règles de densité et de format pour l’affichage publicitaire, les pré-enseignes et les enseignes. 

L’objectif est de protéger le paysage, l’environnement et le patrimoine tout en assurant une bonne visibilité aux commerçants et aux entreprises du territoire.

Le RLPi remplace les règlements locaux de publicité communaux antérieurs. Cette démarche intercommunale permet d’élargir la réflexion et d’harmoniser la règlementation et la gestion de la publicité et des enseignes sur l’ensemble du territoire.

Le RLPi est constitué des documents suivants :

• Le rapport de présentation

Il expose le diagnostic, précise les orientations et objectifs du RLPi et justifie les motifs de la délimitation des zones et les règles retenues.

• Le règlement du RLPi

Il présente les dispositions applicables à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes. Le règlement comporte des dispositions générales qui s’appliquent à l’ensemble du territoire et des dispositions spécifiques à chaque zone. 

• Les annexes

Elles sont constituées du document graphique qui délimite les différentes zones, des arrêtés municipaux de limites d’agglomération et de la Charte des devantures commerciales de centre-ville. 

La délibération de prescription du RLPi, adoptée par le Conseil de territoire de Plaine Commune le 15 décembre 2021, précise les orientations du document.

Sur l’ensemble du territoire, le RLPi vise à :

• Mieux maîtriser l’impact paysager de la publicité et des enseignes 
• Encadrer les publicités et les enseignes numériques, sources de consommation énergétique, de pollution lumineuse et de dangerosité pour la circulation
• Prévoir l’extension nocturne des publicités et enseignes pour faire des économies d’énergie et lutter contre la pollution lumineuse

Le RLPi apporte une réponse adaptée aux différents quartiers :

• Protéger les secteurs patrimoniaux et les espaces de nature : centres-villes, abords des monuments historiques, bords de Seine et du Canal Saint-Denis, Parc Georges Valbon, Butte Pinson
• Améliorer la qualité des enseignes et des publicités dans les secteurs d’activités économiques : axes commerçants, centres commerciaux, zones d’activités économiques
• Encadrer les publicités et les enseignes dans les secteurs à forte visibilité : abords des autoroutes et du boulevard périphérique, grands axes de circulation
• Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire : abords des futures gardes du Grand Paris Express, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nouveaux quartiers urbains

• 0-1 Délibération de prescription
• 0-2 Délibération d’arrêt
• 0-3 Bilan de la concertation
• 0-4 Déliberation approbation

• 1 Rapport de présentation

• 2 Règlement

• 3-1 Zonage
  • 3-1-0 Plaine Commune
  • 3-1-1 Aubervilliers
  • 3-1-2 Epinay-sur-Seine 
  • 3-1-3 La Courneuve
  • 3-1-4 L'Île-Saint-Denis
  • 3-1-5 Pierrefitte-sur-Seine
  • 3-1-6 Saint-Denis
  • 3-1-7 Saint-Ouen-sur-Seine 
  • 3-1-8 Stains
  • 3-1-9 Villetaneuse 
• 3-2 Limites d’agglomération
  • 3-2-0 Plaine Commune
  • 3-2-1 Aubervilliers
  • 3-2-2 Epinay-sur-Seine 
  • 3-2-3 La Courneuve
  • 3-2-4 L'Île-Saint-Denis
  • 3-2-5 Pierrefitte-sur-Seine
  • 3-2-6 Saint-Denis
  • 3-2-7 Saint-Ouen-sur-Seine 
  • 3-2-8 Stains
  • 3-2-9 Villetaneuse 
• 3-3 Plan des éléments patrimoniaux protégés au PLUi
   
• 3-4 Charte intercommunale des devantures et des enseignes commerciales

Par un arrêté n°24/286 du 04 juin 2024, le Président de l’EPT Plaine Commune a prescrit la procédure de modification n°1 du RLPi. Cette modification est destinée à assurer : 

• La correction d’erreurs matérielles dans les documents du RLPi ;
• La précision de certaines dispositions du règlement ;
• L’intégration des évolutions de la règlementation nationale.

Arrêté prescrivant la modification n°1 du RLPi 

Il va être procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusqu’au 30/10/2024 à 17h00 inclus.

La modification n°1 du RLPi vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale.

Avis d’enquête à télécharger
Arrêté enquête publique à télécharger

L’ensemble des modifications est présenté dans le dossier d’enquête publique. Ce dossier est consultable :

• Sur le site internet de l’EPT Plaine Commune via l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune 
• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
• Ville d’Aubervilliers :

•    Direction de l'Urbanisme - 120 bis rue Henri Barbusse – 93 300 AUBERVILLIERS – le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ;
•    Hôtel de Ville - 2 rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS – le samedi de 8h30 à 12h30 ;

• Ville d’Epinay-sur-Seine : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny - 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
• Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à l’accueil du Pôle administratif Mécano ;
• Ville de L’Ile-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire - 2 bis quai de la Marine – 93450 l’ILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ;
• Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville - 2, place de la Libération - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ;
• Ville de Stains : Hôtel de Ville - 6 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ;
• Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville - 1 Place de l'Hôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
• Ville de Saint-Denis : 

•    Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Immeuble Saint-Jean - 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau d’accueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ;
•    Hôtel de Ville - Place Victor Hugo - 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ;

• Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort - 6 place de la république - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée ;

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant l’enquête : 
•    sur les registres papier d’enquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus ;
•    sur le registre dématérialisé d’enquête publique à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune ;
•    ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Le commissaire enquêteur – Enquête publique de la modification n°1 du RLPi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune – 21 avenue Jules Rimet – 93218 SAINT-DENIS CEDEX ;
•    ou les adresser par mail à l’adresse suivante : modif-1-rlpi-plaine-commune@remove-this.mail.registre-numerique.fr ; 
ce avant la clôture de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête), à la mairie de La Courneuve et au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord aux jours et heures suivants :

• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle Le Clos 3ème étage ;
• Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE, le samedi 12 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 – Bureau 0.03 au rez-de-chaussée ;
• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle CTT Nord – UCPI ;
• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle Le Clos 3ème étage ; 
   

• Lancement de l’élaboration du RLPi (15 décembre 2020)

L’élaboration du RLPi a été prescrite par délibération du Conseil de territoire adoptée le 15 décembre 2020. 

• Phase 1 : Diagnostic (septembre-décembre 2020)

Le diagnostic dresse l’état des lieux des publicités et des enseignes existantes sur le territoire. Il identifie les principaux enjeux du RLPi.  

• Phase 2 : Orientations (janvier-mars 2021)

Les orientations du RLPi sont déterminées pour répondre aux enjeux identifiées dans le diagnostic. 

• Phase 3 : Règlement (mars-décembre 2021)

Le règlement délimite des zones de publicité et précise les règles propres à chaque zone.

• Arrêt du projet de RLPi 

Le projet de RLPi a été arrêté par délibération du Conseil de territoire de Plaine Commune. Les personnes publiques associées sont en cours de consultation et le projet sera soumis à enquête publique entre septembre et octobre 2022.

• Approbation du projet de RLPi 

Par délibération n°CT-23/3232 du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le RLPi de Plaine Commune, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus.

Suite aux mesures de publicité et de transmission, le RLPi est entré en vigueur le 4 juin 2023. Vous pouvez le consulter ici :

RLPi - délibération d'approbation
 

La concertation autour du RLPi

Le RLPi est élaboré en concertation avec les  acteurs concernés (commerçants, professionnels de l’affichage publicitaire, associations environnementales) et avec les habitants du territoire. La délibération de prescription du RLPi, adoptée par le Conseil de Territoire de Plaine Commune le 15 décembre 2021, fixe les modalités de la concertation préalable. 

Lettres d'information, expositions, réunions publiques, enquête publique, de nombreux outils sont déployés sur l'ensemble du territoire pour informer et recueillir vos avis.

LA LETTRE DU RLPI - NUMÉRO 1 (MARS 2021)

LA LETTRE DU RLPI - NUMÉRO 2 (DECEMBRE 2021)

LA LETTRE DU RLPI - NUMÉRO 3 (JUILLET 2022)

Présentations en réunion publique

DIAGNOSTIC ET ORIENTATIONS  - RÉUNION PUBLIQUE – 19 MAI 2021

PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT - RÉUNION PUBLIQUE - 2 MARS 2022

Donner votre avis par mail, courrier, en mairie

Au delà de ces temps de concertation, vous pouvez, à tout moment, participer et adresser vos remarques à l’adresse email dédiée : rlpi@remove-this.plainecommune.fr, ou par courrier adressé au Président de Plaine Commune. 

Enquête publique

Enquête publique portant sur le projet de RLPi arrêté au conseil territorial du 24 mai 2022

L’enquête publique s’est déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus.
TÉLÉCHARGER L’ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le 2 décembre 2022, le commissaire enquêteur a rendu ses rapport et conclusions sur le projet de RLPi. Il a émis 2 recommandations et 3 réserves, que Plaine Commune s’est attachée à lever.

Les documents sont les suivants :

• Rapport enquête publique RLPI – EPT Plaine Commune
• Annexe – rapport enquête publique RLPi
• Conclusions motivées et avis
• Courrier du commissaire enquêteur annexé au rapport d’enquête publique
• Annexe de correction des erreurs matérielles reprises au rapport du commissaire enquêteur 

Ils sont consultables :

• sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : http://plaine-commune-rlpi.enquetepublique.net 
• sous format papier : 
  • au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’urbanisme règlementaire (01.71.86.31.39) – sur rendez-vous ; 
  • en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEA, 7 esplanade Jean Moulin – B. P. 189 - 93003 BOBIGNY  CEDEX – sur rendez-vous ;
  • au sein de chacun des services urbanisme des villes du territoire – sur rendez-vous – aux coordonnées suivantes : 
    • Aubervilliers : Direction de l’urbanisme (120 bis rue Henri Barbusse). Tel : 01 48 39 52 80
    • Épinay-sur-Seine : Direction de l’urbanisme (7 bis rue de Paris). Tel : 01 49 71 99 62
    • Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (1/3 rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine). Tel : 01 71 86 38 32 ou 01 71 86 38 34
    • Ile-Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (8/10 rue Méchin (hôtel de ville). Tel : 01 49 22 11 62
    • Saint-Denis : Service territorial Urbanisme Réglementaire – Immeuble Saint Jean (6 rue de Strasbourg). Tel : 01 49 33 65 17
    • Saint-Ouen : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63
    • La Courneuve : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire – Pôle administratif Le Mécano (3 mail de l’Egalité). Tel : 01 49 92 60 00

Toute personne intéressée peut en obtenir communication en s’adressant par écrit à l’EPT Plaine Commune – Direction de l’urbanisme règlementaire – 21 avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex.

Déposer une demande d'autorisation préalable pour la pose d'une enseigne ou une déclaration pour une publicité. 

Pour les villes de La Courneuve, Saint-Denis, Pierrefitte, Stains et Villetaneuse, la missions Affichage et commerces de Plaine Commune assure l'instruction des dossiers. 
Vous pouvez envoyer votre dossier de demande à l'adresse suivante :

Plaine Commune 
Mission Affichage et commerces
21 avenue Jules Rimet
93 218 Saint-Denis Cedex

La mission est joignable au 01.71.86.31.39
rlpi@plainecommune.fr 
La mission Affichage et commerces reçoit le public du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Pour les villes de Saint-Ouen, Aubervilliers, Epinay et L'Ile-Saint-Denis, vous devez adresser vos dossiers de demande d'autorisation auprès des services de la mairie de votre commune.