C’est signé : Une nouvelle convention qualité constructions neuves au service des habitants

Habitat | Territoire

Publié le 27/06/2023

Plaine Commune poursuit son ambition de fabrique d’une véritable ville durable.

Avec la nouvelle Convention Qualité Constructions Neuves (CQCN), Plaine Commune poursuit son ambition de fabrique d’une véritable ville durable. La version révisée de ce document clef de la politique de l’habitat existant depuis 2006 sur le Territoire vise à répondre aux enjeux actuels en favorisant la construction de logements plus confortables, durables et mieux adaptés au changement climatique tout en restant abordables pour les habitants et salariés de Plaine Commune.

Objectif : des constructions neuves accessibles au plus grand nombre

Favoriser l’accès au logement pour toutes et tous, accompagner les parcours résidentiels de toutes les catégories de population, améliorer la qualité du logement et les conditions d’habitat dans l’ancien comme dans le neuf : voilà les objectifs que défend Plaine Commune dans son Plan Local de l’Habitat (PLH) adopté en 2022.

La révision de la Convention Qualité Constructions Neuves s’inscrit pleinement dans ce cadre et a été adoptée en Conseil de Territoire le 11 avril dernier. Conçue comme un outil de dialogue entre les acteurs privés et publics, elle permet de faire progresser la qualité des constructions et de garantir, pour tout projet de logements, le respect des orientations stratégiques fixées par Plaine Commune. Sa signature, le 22 juin 2023 par les bailleurs, promoteurs et aménageurs formalise l’engagement du territoire et de l’ensemble de ces acteurs pour une construction visant des standards de qualité renforcée pour les habitants, allant au-delà des seules normes réglementaires de construction. Afin de s’assurer du respect des critères de la convention par ses signataires, Plaine Commune a mis en place un mécanisme de certification autour de 20 critères obligatoires et d'autres optionnels. Un organisme certificateur, Cerqual, sera chargé de s’assurer que les termes de la convention sont respectés dans les opérations. Ces dernières recevront alors la certification territorialisée « NF Habitat Plaine Commune ».

Appliquer dès aujourd’hui les prescriptions de la réglementation environnementale 2025

Eco quartier fluvial de L’Île-Saint-Denis
© Christophe Fillieule

Anticiper les besoins de demain

La Convention Qualité Constructions Neuves lancée en 2006 et revue pour la dernière fois en 2019, nécessitait d’être réétudiée et actualisée au regard du nouveau Programme de l’Habitat 2022-2027 adopté en juin 2022, mais également pour prendre en compte la Réglementation environnementale RE2020 qui impose de nouveaux standards de performances énergétiques et environnementales. Alors qu’ils sont édictés de façon progressive dans le temps par l’Etat, Plaine Commune demande pour sa part à ses partenaires d’anticiper les seuils recommandés pour 2025 et de les appliquer dès aujourd’hui.

Pour un habitat sobre et durable

Habitat et métabolisme urbain : un combo gagnant à Plaine Commune

Plaine Commune porte des objectifs ambitieux en matière d’écologie urbaine dans l’ensemble de ses politiques publiques. En matière d’habitat, l’objectif est de concilier des projets respectueux de l’environnement et du bien-être des usagers avec des prix de vente et des charges locatives qui restent compatibles avec le pouvoir d’achat des habitants.

Les nouveaux édifices devront limiter le recours au béton et privilégier les matériaux biosourcés et géosourcés, limitant l’impact carbone de la construction, tout en s’inscrivant dans un objectif de sobriété, économisant au maximum le recours aux matériaux neufs. Pour cela, il s’agira de tendre au respect des exigences de la Charte économie circulaire de Plaine Commune, aussi bien en termes de valorisation des matériaux et déchets générés par la construction, que d’approvisionnement en matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage. Les opérations de plus de 20 logements devront impérativement intégrer des matériaux de réemploi sur au moins une famille de produits.

Des constructions adaptées au changement climatique

Les épisodes caniculaires vont être plus nombreux et plus longs dans les années à venir. Ainsi, les porteurs de projet devront concevoir et réaliser des immeubles habitables dans un climat significativement plus chaud. L’implantation des bâtiments devra répondre aux principes de l’approche bioclimatique et à la nécessité de lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, tout comme leur conception, qui doit désormais permettre de limiter les besoins énergétiques et satisfaire les besoins en rafraîchissement sans requérir d’énergie supplémentaire, en été comme en hiver.

Des protections solaires externes seront systématiquement prévues sur les façades sud et ouest. Les espaces extérieurs devront également être végétalisés, pour participer au bien-être des habitants en rafraichissant les logements, tout en conjuguant esthétisme et pérennité. Les végétaux, sources de biodiversité, doivent être adaptés à la configuration des lieux, choisis pour faciliter l’entretien et limiter les charges de copropriété. L’intensité lumineuse de ces espaces devra être maitrisée afin de favoriser la biodiversité.

Une meilleure qualité de ville pour les habitants

Favoriser les propriétaires occupants

Bénéficiant d’une attractivité croissante et de nombreux grands projets en cours et à venir, Plaine Commune réaffirme sa volonté de lutter contre les effets inflationnistes sur les prix de l’immobilier, afin que les habitants et travailleurs du territoire puissent continuer à s’y loger et à accéder à la propriété. Plaine Commune définit à cet effet six secteurs avec des prix de vente plafonds pour les logements en accession libre allant de 3 500 à 6 000 euros HT du m2. Le promoteur devra également prévoir une période de pré-commercialisation d’un mois minimum en direction des habitants et des salariés du territoire. En complément de la maîtrise des prix de vente, les opérateurs sont encouragés, dès la phase de conception, à actionner des leviers permettant de réduire les coûts d’usage, d’exploitation et de maintenance pour les futurs acquéreurs.

Des logements plus spacieux, plus confortables et plus faciles à gérer

En signant la Convention qualité construction neuve, promoteurs et bailleurs s’engagent dans leurs projets immobiliers à respecter des surfaces moyennes plus grandes pour toutes les opérations d’au moins 20 logements, apportant ainsi une réponse aux nouvelles aspirations des habitants, issues notamment de la crise sanitaire. La surface habitable minimum devra s’élever à 28m² pour les T1 et à 45 m² pour les T2, avec une moyenne minimum de 65 m² pour les T3, 81 m² pour les T4 et 96 m² pour les T5.

Pour une meilleure qualité de ville, les logements seront limités à 7 par pallier pour l’ensemble des étages, dotés d’un maximum de ventilation et d’éclairage naturels, d’une cuisine séparable à partir du T3, ainsi que d’espaces de rangement optimisés et variés, d’un espace extérieur privatif d’une profondeur de 1,5m minimum, sans oublier une double orientation systématique pour l’ensemble des T4 et T5 comme la plupart des T3. Le confort acoustique intérieur fait également l’objet d’une attention particulière visant à renforcer l’intimité au sein du logement. La conception des immeubles devra également favoriser les déplacements doux avec des locaux vélos identifiés, sécurisés, facilement accessibles depuis l’espace public. Les parkings, quant à eux, devront être alimentés en électricité et seront équipés afin de permettre la recharge des véhicules électriques et hybrides.

Pour garantir une gestion aussi saine que simplifiée des copropriétés de demain, les promoteurs auront pour obligation de prendre en charge la sensibilisation des nouveaux propriétaires sur ce que signifie devenir copropriétaire, avec la diffusion de guides et l’organisation de réunions d’information.

Eco quartier fluvial de L’Île-Saint-Denis
© Sergio Grazia / Philippon-Kalt

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