Dans le cadre de la construction CHU Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) à Saint-Ouen, une nouvelle enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique (DUP) issue de l’arrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 est organisée du lundi 29 janvier au lundi 4 mars 2024.
Celle-ci porte sur la régularisation de la procédure de la DUP, en raison du caractère incomplet du dossier présenté lors de l’enquête publique initiale, du 13 septembre au 15 octobre 2021.
Cette enquête publique, menée par une commission d’enquête indépendante, désignée par le Tribunal Administratif de Montreuil le 28 novembre 2023, vise à informer le public et à recueillir ses observations sur un dossier d’enquête publique complet et actualisé. Celui-ci comprend notamment les deux pièces dont la mise à disposition a été demandée par la cour administrative d’appel dans son arrêt du 24 octobre 2023 : la contre-expertise et l’avis du Commissaire Général à l’Investissement (CGI) du 21 novembre 2016, relatifs à l’évaluation socio-économique préalable à la réalisation du volet hospitalier du projet de CHUSOGPN. Le dossier comprend également un document actualisant le projet d’hôpital.
Le dossier est consultable sous une forme dématérialisée sur ce LIEN.
Un exemplaire papier du dossier d’enquête est à la disposition du public dans les lieux ci-dessous, aux horaires habituels d’ouverture au public :
Centre administratif Fernand-Lefort
(CASO)
6, place de la République
93400 Saint-Ouen
Établissement public territorial
Plaine Commune
21, avenue Jules Rimet
93218 Saint-Denis cedex
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny
Permanences et réunion :
Les permanences se tiennent :
Centre administratif Fernand-Lefort
(CASO)
6, place de la République
- Lundi 29 janvier de 9h à 12h
- Samedi 10 février de 9h à 12h
- Vendredi 16 février de 14h30 à 17h30
- Lundi 4 mars de 14h30 à 17h30
Établissement public territorial
Plaine Commune
21, avenue Jules Rimet à Saint-Denis
- Jeudi 22 février de 14h30 à 17h30
Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée le jeudi 8 février 2024 à 18h00 qui se tiendra à la Salle Municipale Barbara (5 rue des écoles).
Pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 29 janvier au lundi 4 mars 2023, les observations du public peuvent être :
- consignées sur un registre d’enquête mis à disposition dans les mêmes lieux, aux horaires habituels d’ouverture au public ;
- déposées sur un registre dématérialisé ouvert du 29 janvier 9h au 4 mars 17h30 sur ce LIEN ;
- adressées par courriel du 29 janvier 9h au 4 mars 17h30 à l’adresse suivante : dup-mec-du-chu-grand-paris-nord@mail.registre-numerique.fr
- adressées par courrier au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête - Enquête publique relative à la procédure de régularisation de la déclaration d’utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord :
Préfecture de Bobigny
Direction de la coordination publique et de l’appui territorial -
Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny
