Documents cadres

Arrêté_Drhil_-_Office_foncier_solidaire_Plaine_Commune_-_mai_2022.pdf

Publié le 06-10-22

Arrêté_Drhil_-_Office_foncier_solidaire_Plaine_Commune_-_mai_2022.pdf (pdf - 2 Mo)

Conférence intercommunale du logement

Publié le 09-09-20

Habitat

Politique territoriale d’attribution de logements sociaux (2020)

HAB-maquetteCIL_WEB.pdf (pdf - 3 Mo)

Schéma directeur du logement étudiant

Publié le 11-03-19

Habitat

Schéma directeur du logement étudiant (2018)

SchemaDirecteur_LogementEtudiant_2018.pdf (pdf - 5 Mo)

Synthèse Programme local de l'habitat 2016-2021

Publié le 09-08-18

Habitat

Les documents de référence - Synthèse Programme local de l'habitat 2016-2021 - Projet adopté par délibération le 20 septembre 2016

Synthese_PLH_2016_2021.PDF (pdf - 6 Mo)

Plan d'actions Programme local de l'habitat 2016-2021

Publié le 16-07-18

Habitat

Plan d'actions Programme local de l'habitat 2016-2021

4-Plan_actions__PLH_2016_2021.pdf (pdf - 1 Mo)

Annexes diagrammes monographies communales 9 villes

Publié le 16-07-18

Habitat

Les chiffres clés

2-Annexes_diag-_Monographies_communales_9_villes.pdf (pdf - 3 Mo)

Diagnostic Programme local de l'habitat (PLH) 2016-2021

Publié le 16-07-18

Habitat

Diagnostic Programme local de l'habitat (PLH) 2016-2021

1-Diagnostic_PLH_2016-2021.pdf (pdf - 4 Mo)

Convention qualité constructions neuves

Publié le 26-03-19

Habitat

Convention qualité constructions neuves de Plaine Commune (2019)

Convention-Qualite-Constructions-Neuves-2019.pdf (pdf - 485 Ko)

Document d'orientations Programme local de l'habitat 2016-2021

Publié le 16-07-18

Habitat

Orientations Programme local de l'habitat 2016-2021

3-Orientations_PLH_2016-2021.pdf (pdf - 2 Mo)