Lancement cet automne des premières opérations de commercialisation de logements en bail réel solidaire sur le territoire de Plaine Commune
Le 21 juillet 2022, la constitution d’un groupement d’intérêt public (GIP) aux fins de création d’un organisme de foncier solidaire a été agréée par la préfecture de la Région Ile de France.
Le Conseil de Territoire de l’établissement public territorial de Plaine Commune, sous la présidence de Mathieu Hanotin, avait acté la création du nouveau dispositif le 14 décembre 2021. Les trois membres fondateurs du GIP sont l’Etablissement Public Territorial Paine Commune, le bailleur Plaine Commune Habitat et la CAPS (coopérative d’accession sociale à la propriété). La première assemblée générale a eu lieu le 28 juin 2022. A cette occasion, Adrien Delacroix, Conseiller territorial en charge de l’Habitat et du Foncier, a été élu Président de l’OFS.
Avec pour objectif de produire des logements en accession à la propriété pour un moindre coût, le nouvel outil participera à la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat 2022-2027, adopté en Conseil Territorial le 28 juin dernier. Parmi les 3 500 logements livrés par an sur le territoire dont 20% sera consacrée en accession sociale, l’OFS de Plaine Commune se fixe comme objectif d’en commercialiser 300 par an en bail réel solidaire (BRS) sur les premières années de son activité, puis 500 par an. L’organisme achètera des terrains en vue de faire réaliser des logements permettant à des ménages modestes de devenir propriétaires, bénéficiant d’une TVA réduite et de la déduction du prix du terrain. Pour en bénéficier, les acquéreurs devront respecter des plafonds de ressources. Ils devront utiliser ce logement comme résidence principale et acquitteront à l’OFS une redevance mensuelle.
De nombreux projets sont en cours de développement et les premières commercialisations auront lieu dans les prochains mois à Saint-Denis, Saint-Ouen ou Aubervilliers. À l’automne, 20 premiers logements seront vendus dans le quartier de La Plaine (Saint-Denis), puis une centaine dans le quartier Pleyel (Saint-Denis). En 2023, 75 nouveaux logements seront commercialisés dans le quartier des Docks à Saint-Ouen, près de la gare du RER B dans le centre de Saint-Denis, place du Front Populaire ou au bord du canal Saint-Denis.
Ce dispositif innovant, qui repose sur une séparation économique du foncier et du bâti, facilitera l’accession à la propriété, prioritairement pour les habitants et ceux qui exercent une activité professionnelle dans les 9 villes de Plaine Commune, à des prix inférieurs de 15 à 30% au prix moyen du marché. A la revente, le nouveau prix sera encadré, ce qui permettra de pérenniser un parc de logements durablement abordables. Le dispositif permet ainsi la mise en œuvre de mesures de maîtrise des prix sur le long terme. Il est particulièrement adapté aux villes de Plaine Commune qui connaissent une augmentation des prix de l’immobilier du fait de l’arrivée de nombreux transports en commun, et de la valorisation du territoire par l’accueil de grands événements internationaux.
Contact presse : David Lebon / David.lebon@plainecommune.fr
