18 mois après la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des Etablissements publics territoriaux (EPT), et alors que s’engagent un travail de construction du projet et du SCOT métropolitains ainsi que des réflexions sur des évolutions institutionnelles, les présidents des EPT, réunis le 19 juin 2017 à Plaine Commune, réaffirment que les Territoires sont des acteurs indispensables à la réussite de la Métropole du Grand Paris.
Dans un esprit constructif et contributif, les EPT, en tant qu’intercommunalités de fait, souhaitent prendre toute leur part dans ces démarches qui déterminent l’avenir des 7 millions d’habitants de la Métropole.
Ils rappellent à cet égard le rôle pivot des EPT pour le développement des territoires à l’échelle métropolitaine et au-delà, au travers notamment de projets d’envergure tels que le réseau du Grand Paris Express, les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ou l’Exposition universelle 2025, en lien avec les besoins et les aspirations des populations. La réussite de ces projets majeurs nécessite des intercommunalités fortes et ancrées dans la proximité.
Par leurs projets co-construits avec les villes dans un dialogue démocratique, la proximité avec leurs habitants, leurs liens avec l’ensemble des acteurs du développement ainsi que leurs compétences liées au cadre de vie, au développement urbain et au dynamisme de l’économie et de l’emploi, les EPT sont les moteurs d’une dynamique métropolitaine ambitieuse, solidaire et durable. Grâce à des mises en commun, ils sont à même d’opérer des mutualisations et des économies d’échelle, tout en permettant des effets de levier importants sur l’investissement public nécessaire à ce développement et au soutien des projets des communes.
Les EPT ont ainsi un rôle clé pour faire mûrir le projet métropolitain, qui doit se construire à partir de chaque territoire. Le mouvement d’intercommunalité dans lequel la France s’est engagée se doit de maintenir la proximité avec les communes, l’échelle des EPT étant à cet égard la plus pertinente.
Afin de donner aux Territoires les moyens de poursuivre leur action au service des habitants, les Présidents des EPT réaffirment la nécessité d’engager un travail permettant de faire évoluer les dispositions de la loi NOTRe en donnant aux EPT le statut d’EPCI à fiscalité propre et en sécurisant plus fortement leurs ressources, notamment grâce à un maintien de la CFE après 2020. Plus généralement, c’est la viabilité financière du système global qui doit être préservée, en évitant notamment les effets pervers de la réforme de la CVAE sur le budget de la MGP.
Les Présidents des EPT sollicitent un entretien avec le Président de la République et les Ministres de la cohésion des territoires et de l’intérieur afin de pouvoir échanger sur ces enjeux majeurs pour l’avenir de la région capitale.
Signataires : Pierre-Christophe Baguet, Jean-Didier Berger, Bruno Beschizza, Alain-Bernard Boulanger, Patrick Braouezec, Laurent Cathala, Gérard Cosme, Jacques JP Martin, Jacques Kossowski, Michel Leprêtre, Michel Teulet
