FAQ - PLUi

Le PLUi est un document d'urbanisme qui s'inscrit dans un cadre règlementaire global défini par le code de l'urbanisme. 
Ainsi, il doit être compatible avec des documents d'aménagement du territoire à plus grande échelle, comme le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé en 2013. Il devra aussi être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d'élaboration par la Métropole du Grand Paris. 
Ceci afin d'assurer une cohérence d'ensemble à l'échelle du Grand Paris. Mais cela n'empêche pas Plaine Commune de définir, dans ce cadre, des orientations spécifiques conformes à son projet de territoire.

Par ailleurs, l'ensemble des acteurs publics, et notamment les territoires voisins concernés, sont associés par Plaine Commune à l'élaboration du PLUi. Des instances spécifiques organisent le travail sur les secteurs de limites intercommunales (par exemple sur le NPNRU Aubervilliers-Pantin, la route de Saint-Leu, le périphérique et les portes de Paris...).

Les services de Plaine Commune ont rédigé les pièces du PLUi, avec l'appui de bureaux d'études spécialisés (dans le domaine de l’urbanisme, l’environnement, la concertation, l’aspect réglementaire et juridique du PLUi…).

Ce travail a été réalisé en lien avec les villes et avec les habitants dans le cadre de la concertation préalable.

Au final, ce sont les élus qui ont arbitré sur les propositions qui leur ont été faites, lors des conférences intercommunales des maires (qui réunissent tous les maires et/ou leurs représentants) et en conseil de territoire

Pendant la phase d'élaboration du projet de PLUi, la concertation préalable a eu pour objectif d’informer les habitants et usagers sur la procédure en cours et les différentes modalités pour y participer. Elle visait aussi à recueillir les points de vue et attentes du plus grand nombre possible d'habitants et usagers du territoire, et à débattre avec eux du projet de territoire et des règles d'urbanisme.

Lors du conseil de territoire du 19 mars 2019, les élus du territoire ont tiré le bilan de cette concertation préalable et ont arrêté le projet de PLUi qui est aujourd'hui soumis pour avis à la population, dans le cadre d'une enquête publique.

C'est la seconde partie de l'association du public, autour de l'enquête publique, où chacun est invité à s'exprimer sur le projet et peut faire part de ses observations à la commission d'enquête publique sur l’ensemble des pièces du projet de PLUi.

La commission d'enquête publique rendra ensuite son avis et préconisera éventuellement des adaptations, que les élus pourront prendre en compte avant que le PLUi définitif soit approuvé par le conseil de territoire de Plaine Commune.

La concertation a été lancée lors de la première réunion publique du 15 décembre 2017 et s'est poursuivie tout au long de l'année 2018, jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi par le conseil de territoire du 19 mars 2019. 

Elle continue aujourd’hui avec l’enquête publique organisée du lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre 2019 qui prévoit une réunion publique animée par la commission d’enquête publique le jeudi 19 septembre 2019 à 18h30 en salle du Conseil de Plaine Commune.

La concertation sur le projet prendra donc fin le vendredi 4 octobre 2019, avec l’achèvement de l’enquête publique.

Le PLUi est un document important pour le territoire, ses habitants et ses usagers. 
Plaine Commune a donc souhaité mettre en place un processus de concertation spécifique pendant toute la durée d'élaboration du projet, avec des réunions publiques à chaque grande étape, plusieurs sessions d'ateliers dans chaque commune, ainsi qu'un questionnaire à remplir en ligne sur le site web de Plaine Commune ou en version papier au siège de Plaine Commune, dans les mairies et les médiathèques.

En complément de ces rencontres et débats, des documents d'informations, comptes-rendus de réunions publiques, diaporamas, analyse synthétique des questionnaires en ligne et papier (réalisés entre la mi-janvier et la fin mars 2018) ont été diffusés sur plainecommune.fr pour donner toutes les clés de compréhension et de participation aux habitants. Ils continueront de l’être durant toute la phase d’enquête publique.

Par ailleurs, avant l’arrêt du projet de PLUi, un dossier et un cahier de concertation préalable ont été disponibles au siège de Plaine Commune et dans toutes les villes pour permettre aux habitants et usagers de consulter les différents documents de concertation mis à leur disposition et de faire part de leurs observations par écrit.

À compter de l’arrêt du projet de PLUi, ce dernier a été mis à disposition du public au siège et sur le site internet de Plaine Commune. 

À partir du lundi 2 septembre et jusqu’au vendredi 4 octobre 2019, dans le cadre de l’enquête publique, le projet de PLUi sera consultable au siège de Plaine Commune et dans les villes mais aussi sur le site http://plui-plainecommune.enquetepublique.net.

Des observations pourront aussi être recueillies par mail à l’adresse : plui-plainecommune@remove-this.enquetepublique.net

La concertation préalable a été réalisée parallèlement à l'écriture du PLUi, afin que l'avis des habitants soit pris en compte du mieux possible. Durant cette phase, les pièces du PLUi ne pouvaient être diffusées. Elles étaient considérées comme des documents de travail. 

Le projet de PLUi arrêté par le Conseil de Territoire du 19 mars a été mis à disposition du public au siège et sur le site internet de Plaine Commune.

L’ensemble des pièces constitutives du projet de PLUi sont à présent accessibles dans le cadre de l’enquête publique, à compter du lundi 2 septembre 2019 - 9h jusqu’au vendredi 4 octobre - 17h.

Le territoire de Plaine Commune est concerné par de nombreux projets d'aménagement (en liaison avec les Jeux Olympiques et Paralympiques, l’implantation des futures gares du Grand Paris Express, les opérations de rénovation urbaine, …). Ceux-ci donnent lieu à des actions de concertation spécifiques qui ont alimenté les réflexions sur le PLUi - tout comme les actions de concertation liées aux modifications et révisions de PLU en vigueur mais aussi les contributions du Collectif Cahiers citoyens et du Conseil de Développement de Plaine Commune.

Les modalités d’association des communes sont définies dans la délibération qui a prescrit l’élaboration du PLUi le 17 octobre 2017. Une instance politique spécifique – la Conférence intercommunale des maires – réunit régulièrement les maires des 9 villes (ou leurs représentants) tout au long de la procédure. Par ailleurs, des points d’information sont régulièrement faits sur le PLUi dans les instances de Plaine Commune où les villes sont représentées et dans les bureaux municipaux. Des réunions de travail sont aussi organisées avec les maires et leurs services.