Demandes Espace public (voirie...)

Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux ou déménagement

Pour toute demande d'occupation temporaire de l'espace public sans but commercial (travaux, palissade de chantier, pose d'un monte-charge, d'un appareil de levage, demande de bateau, déménagement) un arrêté doit être demandé.

Une fois le dossier complet remis à l'Unité territoriale, et en cas d'acceptation de sa demande, le demandeur recevra, dans un délai de 3 semaines à un mois, un arrêté autorisant l'occupation d'un périmètre défini sur le domaine public et la redevance à régler calculée à partir de la grille tarifaire. Ce réglement est à payer par chèque à l'ordre du Trésor Public.

grille tarifaire

 

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  • Téléchargez le formulaire
  • Remplissez-le
  • Envoyez-le ou déposez-le, avec les pièces demandées à l’adresse correspondant à la ville concernée par votre demande :
    • Aubervilliers : 72 rue Henri Barbusse
      Du lundi au vendredi de 8h à12h30 et de 13h30 à 17h
    • La Courneuve : 64 avenue Gabriel Péri
      Du lundi au vendredi de 8h à12h et de 13h30 à 17h
    • Épinay-sur-Seine : 1 rue Mulot
      Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
    • Saint-Denis : 6 rue de Strasbourg
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi après-midi
    • Saint-Ouen : Centre administratif Fernand Lefort, Place de la République
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • L’Île-Saint-Denis : 6 rue de Strasbourg, à Saint-Denis
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi après-midi)
    • Pierrefitte-sur-Seine : 1 rue d’Amiens
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Stains : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Villetaneuse : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Autorisation d'occupation du domaine public pour commerce

Vous avez un commerce et vous souhaitez avoir une emprise sur l'espace public pour y installer une terrasse, un étalage, un auvent, un store, ou implanter un commerce ambulant ? Pour cela un arrêté doit être demandé. Une fois le dossier complet remis à l'Unité territoriale, une réponse vous sera donnée dans un délai minimum de trois semaines à  un mois.

En cas d'acceptation de votre demande, vous recevrez un arrêté autorisant l'occupation pour une durée déterminée. Le document précisera également la surface d'occupation autorisée et le montant de la redevance à régler, calculée à partir de la grille tarifaire. Ce règlement sera à payer par chèque à l'ordre du Trésor Public.

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  • Envoyez-le ou déposez-le, avec les pièces demandées à l’adresse correspondant à la ville concernée par votre demande :
    • Aubervilliers : 72 rue Henri Barbusse
      Du lundi au vendredi de 8h à12h30 et de 13h30 à 17h
    • La Courneuve : 64 avenue Gabriel Péri
      Du lundi au vendredi de 8h à12h et de 13h30 à 17h
    • Épinay-sur-Seine : 1 rue Mulot
      Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
    • Saint-Denis : 6 rue de Strasbourg
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi après-midi
    • Saint-Ouen : Centre administratif Fernand Lefort, Place de la République
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • L’Île-Saint-Denis : 6 rue de Strasbourg, à Saint-Denis
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi après-midi)
    • Pierrefitte-sur-Seine : 1 rue d’Amiens
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Stains : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Villetaneuse : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Autorisation d'installation d'enseigne publicitaire

Vous êtes un professionnel et souhaitez installer un dispositif ou un matériel supportant de la publicité ? Pour en faire la demande, téléchargez le formulaire de demande ci-dessous (cerfa 14798) et adressez-le complété avec les pièces demandées à l'Unité territoriale Voirie et Réseaux de laquelle dépend le périmètre concerné par votre demande.

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    • Aubervilliers : 72 rue Henri Barbusse
      Du lundi au vendredi de 8h à12h30 et de 13h30 à 17h
    • La Courneuve : 64 avenue Gabriel Péri
      Du lundi au vendredi de 8h à12h et de 13h30 à 17h
    • Épinay-sur-Seine : 1 rue Mulot
      Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
    • Saint-Denis : Les demandes d'enseignes publicitaires sont gérées par le service urbanisme et non par la Voirie
      2 Place du Caquet
      Du lundi au samedi de 8h30 à 17h (fermé le jeudi et le samedi après-midi)
    • Saint-Ouen : Centre administratif Fernand Lefort, Place de la République
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • L’Île-Saint-Denis : 6 rue de Strasbourg, à Saint-Denis
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi après-midi)
    • Pierrefitte-sur-Seine : 1 rue d’Amiens
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Stains : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Villetaneuse : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h