Demandes Espace public (voirie...)

Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux

Pour toute demande d'occupation temporaire de l'espace public sans but commercial (travaux, palissade de chantier, pose d'un monte-charge, d'un appareil de levage, demande de bateau) un arrêté doit être demandé.

Une fois le dossier complet remis à l'Unité territoriale, et en cas d'acceptation de sa demande, le demandeur recevra, dans un délai de 3 semaines à un mois, un arrêté autorisant l'occupation d'un périmètre défini sur le domaine public et la redevance à régler calculée à partir de la grille tarifaire. Ce réglement est à payer par chèque à l'ordre du Trésor Public.

grille tarifaire

 

Vous souhaitez :

Faire votre demande en ligne

Faire votre demande par courrier ou la remettre en mains propres

  • Téléchargez le formulaire
  • Remplissez-le
  • Envoyez-le ou déposez-le, avec les pièces demandées à l’adresse correspondant à la ville concernée par votre demande :
    • Aubervilliers : 72 rue Henri Barbusse
      Du lundi au vendredi de 8h à12h30 et de 13h30 à 17h
    • La Courneuve : 64 avenue Gabriel Péri
      Du lundi au vendredi de 8h à12h et de 13h30 à 17h
    • Épinay-sur-Seine : 1 rue Mulot
      Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
    • Saint-Denis : 6 rue de Strasbourg
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi après-midi
    • Saint-Ouen : Centre administratif Fernand Lefort, Place de la République
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • L’Île-Saint-Denis : 6 rue de Strasbourg, à Saint-Denis
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi après-midi)
    • Pierrefitte-sur-Seine : 1 rue d’Amiens
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Stains : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Villetaneuse : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Autorisation d'occupation du domaine public pour commerce

Vous avez un commerce et vous souhaitez avoir une emprise sur l'espace public pour y installer une terrasse, un étalage, un auvent, un store, ou implanter un commerce ambulant ? Pour cela un arrêté doit être demandé. Une fois le dossier complet remis à l'Unité territoriale, une réponse vous sera donnée dans un délai minimum de trois semaines à  un mois.

En cas d'acceptation de votre demande, vous recevrez un arrêté autorisant l'occupation pour une durée déterminée. Le document précisera également la surface d'occupation autorisée et le montant de la redevance à régler, calculée à partir de la grille tarifaire. Ce règlement sera à payer par chèque à l'ordre du Trésor Public.

grille tarifaire

 

Vous souhaitez :

Faire votre demande en ligne

Faire votre demande par courrier ou la remettre en mains propres

  • Téléchargez le formulaire
  • Remplissez-le
  • Envoyez-le ou déposez-le, avec les pièces demandées à l’adresse correspondant à la ville concernée par votre demande :
    • Aubervilliers : 72 rue Henri Barbusse
      Du lundi au vendredi de 8h à12h30 et de 13h30 à 17h
    • La Courneuve : 64 avenue Gabriel Péri
      Du lundi au vendredi de 8h à12h et de 13h30 à 17h
    • Épinay-sur-Seine : 1 rue Mulot
      Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
    • Saint-Denis : 6 rue de Strasbourg
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi après-midi
    • Saint-Ouen : Centre administratif Fernand Lefort, Place de la République
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • L’Île-Saint-Denis : 6 rue de Strasbourg, à Saint-Denis
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi après-midi)
    • Pierrefitte-sur-Seine : 1 rue d’Amiens
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Stains : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Villetaneuse : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Autorisation d'installation d'enseigne publicitaire

Vous êtes un professionnel et souhaitez installer un dispositif ou un matériel supportant de la publicité ? Pour en faire la demande, téléchargez le formulaire de demande ci-dessous (cerfa 14798) et adressez-le complété avec les pièces demandées à l'Unité territoriale Voirie et Réseaux de laquelle dépend le périmètre concerné par votre demande.

grille tarifaire

 

Vous souhaitez :

Faire votre demande en ligne

Faire votre demande par courrier ou la remettre en mains propres

  • Téléchargez le formulaire
  • Remplissez-le
  • Envoyez-le ou déposez-le, avec les pièces demandées à l’adresse correspondant à la ville concernée par votre demande :
    • Aubervilliers : 72 rue Henri Barbusse
      Du lundi au vendredi de 8h à12h30 et de 13h30 à 17h
    • La Courneuve : 64 avenue Gabriel Péri
      Du lundi au vendredi de 8h à12h et de 13h30 à 17h
    • Épinay-sur-Seine : 1 rue Mulot
      Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
    • Saint-Denis : Les demandes d'enseignes publicitaires sont gérées par le service urbanisme et non par la Voirie
      2 Place du Caquet
      Du lundi au samedi de 8h30 à 17h (fermé le jeudi et le samedi après-midi)
    • Saint-Ouen : Centre administratif Fernand Lefort, Place de la République
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • L’Île-Saint-Denis : 6 rue de Strasbourg, à Saint-Denis
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi après-midi)
    • Pierrefitte-sur-Seine : 1 rue d’Amiens
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Stains : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Villetaneuse : 1 rue d’Amiens, à Pierrefitte-sur-Seine
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h