Demandes Espace public (voirie...)

Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux ou déménagement

Pour toute demande d'occupation temporaire de l'espace public sans but commercial (travaux, palissade de chantier, pose d'un monte-charge, d'un appareil de levage, demande de bateau, déménagement) un arrêté doit être demandé.

Une fois le dossier complet remis à l'Unité territoriale, et en cas d'acceptation de sa demande, le demandeur recevra, dans un délai de 3 semaines à 2 mois, un arrêté autorisant l'occupation d'un périmètre défini sur le domaine public et la redevance à régler calculée à partir de la grille tarifaire. Une notification de paiement vous sera adressé par le Trésor public, ultérieurement, auprès duquel vous devrez régler votre redevance. 

grille tarifaire

 

Vous souhaitez :

Faire votre demande en ligne

Faire votre demande par courrier ou la remettre en mains propres

  • Téléchargez le formulaire
  • Remplissez-le
  • Envoyez-le ou déposez-le, avec les pièces demandées à l’adresse correspondant à la ville concernée par votre demande :
    • Pour La Courneuve et Aubervilliers
      • Du lundi au vendredi de 8h à12h30 et de 13h30 à 17h, Plaine commune – DT voirie, 72 rue Henri Barbusse à Aubervilliers
    • Pour Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains
      • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Plaine commune – DT voirie 1/3 rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine
    • Pour Saint-Denis, L’Île Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
      • Plaine commune – DT voirie 84 rue Charles Michels à Saint-Denis.

Sans réponse de notre part, 2 mois après réception de votre dossier, l’avis est réputé négatif.

Aucune demande monétaire ne devra vous être faite, seule une notification de paiement qui vous sera adressée par courrier par le Trésor Public, ultérieurement, déclenchera la perception de cette redevance et initiera le paiement à effectuer uniquement auprès de cette administration.

Autorisation d'occupation du domaine public pour commerce

Vous avez un commerce et vous souhaitez avoir une emprise sur l'espace public pour y installer une terrasse, un étalage, un auvent, un store, ou implanter un commerce ambulant ? Pour cela un arrêté doit être demandé. Une fois le dossier complet remis à l'Unité territoriale, une réponse vous sera donnée dans un délai minimum de trois semaines à 2 mois.

En cas d'acceptation de votre demande, vous recevrez un arrêté autorisant l'occupation pour une durée déterminée. Le document précisera également la surface d'occupation autorisée et le montant de la redevance à régler, calculée à partir de la grille tarifaire. Une notification de paiement vous sera adressé par le Trésor public, ultérieurement, auprès duquel vous devrez régler votre redevance.

grille tarifaire

 

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  • Envoyez-le ou déposez-le, avec les pièces demandées à l’adresse correspondant à la ville concernée par votre demande :
  • Pour La Courneuve et Aubervilliers
    • Du lundi au vendredi de 8h à12h30 et de 13h30 à 17h, Plaine commune – DT voirie, 72 rue Henri Barbusse à Aubervilliers
  • Pour Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Plaine commune – DT voirie, 1/3 rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine
  • Pour Saint-Denis, L’Île Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
    • Du lundi au vendredi de 8h à12h30 et de 13h30 à 17h, Plaine commune – DT voirie, 84 rue Charles Michels à Saint-Denis.

Sans réponse de notre part, 2 mois après réception de votre dossier, l’avis est réputé négatif.

Aucune demande monétaire ne devra vous être faite, seule une notification de paiement qui vous sera adressée par courrier par le Trésor Public, ultérieurement, déclenchera la perception de cette redevance et initiera le paiement à effectuer uniquement auprès de cette administration.

Autorisation d'installation d'enseigne publicitaire

Vous êtes un professionnel et souhaitez installer un dispositif ou un matériel supportant de la publicité ? Pour en faire la demande, téléchargez le formulaire de demande ci-dessous (cerfa 14798) et adressez-le complété avec les pièces demandées à l'Unité territoriale Voirie et Réseaux de laquelle dépend le périmètre concerné par votre demande.

grille tarifaire

 

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  • Téléchargez le formulaire
  • Remplissez-le
  • Envoyez-le ou déposez-le, avec les pièces demandées à l’adresse correspondant à la ville concernée par votre demande :
    • Pour La Courneuve et Aubervilliers
      • Du lundi au vendredi de 8h à12h30 et de 13h30 à 17h, Plaine commune – DT voirie, 72 rue Henri Barbusse à Aubervilliers
    • Pour Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains
      • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Plaine commune – DT voirie 1/3 rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine
    • Pour Saint-Denis : Les demandes d'enseignes publicitaires sont gérées par le service urbanisme et non par la Voirie
      2 Place du Caquet
      Du lundi au samedi de 8h30 à 17h (fermé le jeudi et le samedi après-midi)
    • Pour L’Île-Saint-Denis et Saint-Ouen, :
      • Plaine commune – DT voirie, 84 rue Charles Michels à Saint-Denis.

Sans réponse de notre part, 2 mois après réception de votre dossier, l’avis est réputé négatif.

Aucune demande monétaire ne devra vous être faite, seule une notification de paiement qui vous sera adressée par courrier par le Trésor Public, ultérieurement, déclenchera la perception de cette redevance et initiera le paiement à effectuer uniquement auprès de cette administration.