Référentiel d’aménagement soutenable

Le 29 avril 2025, un nouveau référentiel d'aménagement soutenable a été adopté. Ce référentiel articulé autour de 8 engagements forts s'applique à l’ensemble des projets d’aménagement du territoire. Explorons ce document ensemble. 

Adopté pour la première fois en 2013 afin de porter des ambitions fortes pour tous les projets d’aménagement et de renouvellement urbain, le référentiel d’aménagement soutenable de Plaine Commune a fait l’objet d’une révision entamée dès 2022. Le 29 avril 2025, le conseil de territoire, réuni en séance, a approuvé le contenu de cette mise à jour.

Ce document actualisé décline les politiques publiques territoriales en huit engagements concrets applicables à l’ensemble des projets d’aménagement. Il affirme clairement la priorité accordée aux enjeux environnementaux, en plaçant ces derniers au cœur des démarches d’aménagement et de transformation urbaine, avec un niveau d’ambition élevé.

Le référentiel d’aménagement durable permet de prendre en compte toutes les politiques publiques du territoire, tout en considérant les spécificités de chaque projet d’aménagement et de renouvellement urbain.

Cette approche permet de trouver un équilibre entre les priorités politiques, les spécificités des sites, les enjeux urbains et les contingences économiques, tout en favorisant la collaboration entre les parties prenantes au projet urbain.

Les modifications apportées au document ont pour objectifs de :

• Simplifier le contenu en le rendant plus concis et accessible, afin de faciliter son utilisation par les élus, les équipes de Plaine Commune, les partenaires, les acteurs du territoire ainsi que ses habitants, tout en permettant que des signatures officielles engageant soient réalisées par nos partenaires.
   
• Actualiser les thématiques du document pour y intégrer les nouvelles politiques publiques du territoire :
  • Prendre en compte les enjeux environnementaux dès les premières phases des projets, notamment via la charte d’aménagement durable.
  • Faciliter la hiérarchisation des objectifs par projet, en maintenant une ambition élevée de base pour toutes les opérations sur le territoire, grâce à la distinction entre « critères incontournables » (applicables à toutes les opérations) et « critères contextuels » (adaptés aux spécificités locales).
  • Permettre une intégration rapide et flexible des nouveaux éléments de politique publique tout au long de la vie du document.
  • Assurer le suivi des engagements tout au long des projets et renforcer les outils à disposition de la collectivité.
  • Garantir un bon niveau de réalisation des engagements à la livraison de chaque opération.

Le référentiel se compose de 8 engagements qui se déclinent en objectifs encadrant le travail de l’ensemble des parties prenantes des projets d’aménagement : les collectivités territoriales, en premier lieu Plaine Commune (en tant que pilote global des opérations d’aménagement, mais aussi en tant que maître d’ouvrage sur certaines sous-opérations) et les villes, les aménageurs, les bailleurs, les promoteurs, les financeurs, etc.

Chaque objectif donne lieu à plusieurs critères, des orientations à donner au projet pour atteindre les objectifs fixés. Ils sont de deux types :

• Incontournables : à décliner obligatoirement à toutes les étapes et périmètres pertinents des opérations.
• Contextuels : à sélectionner dans les chartes par projet en fonction de la hiérarchisation des thématiques tirée des diagnostics et études menées en amont de / pendant l’opération.

• Développer une offre de logements diversifiée permettant de répondre aux besoins des habitants dans leur diversité et leur offrir des parcours résidentiels ascendants 
• Développer des programmations urbaines et économiques diversifiées et répondants aux politiques publiques du territoire
• Assurer l'accueil des nouveaux habitants à l'échelle du quartier et des bâtiments et favoriser des modes de vie écologiques
• Promouvoir l’espace public comme bien commun

• Prévenir, gérer et réduire les risques et pollutions le plus en amont possible pour adapter le projet aux contraintes tout en limitant l’exposition des populations
• Assurer l'exemplarité des chantiers en phase construction
• Encourager des modes de vie sains

• Concevoir des espaces libres permettant le rafraichissement de la ville en priorisant les solutions basées sur le choix de matériaux, la végétalisation, la désimperméabilisation et l’infiltration de l’eau dans la ville et anticiper des solutions de transition pour les espaces en carence d’ombre
• Rechercher la sobriété et l’efficacité énergétique, adapter les quartiers au réchauffement climatique grâce aux principes bioclimatiques

• Préserver et reconquérir des sols vivants et maintenir les services écosystémiques fournis par la biodiversité
• Faire vivre la trame bleue en créant de nouvelles zones humides et œuvrer à la redécouverte du chevelu de rus
• Valoriser le caractère structurant de la Seine et du Canal de Saint-Denis
• Offrir des espaces végétalisés supports d'agriculture urbaine et de pédagogie de la biodiversité

• Conserver autant que faire se peut l’existant pour rénover, réhabiliter, transformer au lieu de démolir pour reconstruire. 
• Mieux connaître pour mieux réduire : évaluer l’impact carbone des partis-pris d’aménagement, et mobiliser cet outil dans l’aide à la décision.
• Travailler les aspects carbone et ressource du projet à chaque étape de la programmation
• Privilégier des modes constructifs sobres, peu carbonés : matériaux issus de l'économie circulaire, biosourcés, géosourcés, Dans le choix des modes constructifs démontables et facilement réemployables en fin de vie

• Favoriser la mixité fonctionnelle et l’intensité urbaine 
• Prioriser l'accessibilité du projet en modes actifs, collectifs et partagés
• Accompagner la réduction et la transformation du parc de véhicule existant et organiser la logistique du dernier kilomètre autour de solutions décarbonées.

• Développer la participation et permettre aux habitants et usagers de prendre part à l’élaboration du projet urbain
• Ménager des espaces de participation in situ en associant des acteurs locaux porteurs d’initiatives

• Assurer la qualité architecturale et l’insertion urbaine du bâti
• Préserver, valoriser et sensibiliser à l’architecture et aux patrimoines
• Promouvoir l’art dans la ville comme un élément d’amélioration du cadre de vie pour les habitants, ainsi qu’un facteur d’identification, de rayonnement et d’attractivité
• Développer des lieux culturels et artistiques de proximité, comme lieux de travail pour les acteurs culturels, artistiques et créatifs, favorisant ainsi une économie créative

Le référentiel d’aménagement soutenable se traduit, pour chaque projet d’aménagement ou de renouvellement urbain du territoire, par une charte dédiée : la charte d’aménagement soutenable.

Cette charte intègre à la fois des critères incontournables du référentiel et des critères contextuels, les plus pertinents pour le projet concerné. Ce fonctionnement permet d’assurer le respect des politiques publiques du territoire, tout en personnalisant les prescriptions en fonction des besoins et contingences de chaque projet.

Elle fait l’objet de mises à jour régulières, permettant d’ajuster et de préciser son contenu au gré de l’avancement du projet et des résultats des études menées.

Une charte type a été construite dans le cadre de la révision pour permettre aux partenaires de se concentrer sur l’adaptation des prescriptions et la recherche d’une juste ambition.

La méthode de management opérationnel des projet urbains comprend l’ensemble des actions à mettre en œuvre dès les premières étapes des projets et permet la reprise des chartes existantes à deux temporalités stratégiques :

• La concession d’aménagement
• En amont de la rédaction des documents du projet (cahier de prescription et fiches de lot)

Cette méthode doit permettre de cibler les thématiques prioritaires pour les projets et de mener les bonnes études au bon moment et de prendre en compte les plans et stratégies du territoire dès que possible. Ainsi, les prescriptions d’aménagement soutenable doivent être prises en compte au même niveau que les considérations urbaines ou économiques.

La conception légère du document révisé permettra son évolution au fil de l’eau, en intégrant de manière rapide et flexible les nouveaux éléments de politique publiques au cours de la vie du document et en adaptant les outils en fonction des retours opérationnels.