Documents cadres

Sommaire

LA_DOC

Résultats de la recherche (References_juridiques) :

Titre
Type
Poids
Date

Code général des collectivités territoriales

Publié le 07-11-18

Références juridiques

Code général des collectivités territoriales

CodeGeneralDesCollectivitesTerritoriales___Legifrance.pdf (pdf - 541 Ko)
Décret fixant le périmètre de l’établissement public territorial

Publié le 07-11-18

Références juridiques

Décret n°2015-1659 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial - JORF n°0289 du 13/12/2015

Decret_n2015-1659_11122015.pdf (pdf - 16 Ko)