L'Europe s'engage pour le territoire

Les principaux instruments financiers de l’UE sont les fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Ces fonds sont accordés aux États membres qui les répartissent selon des modalités édictées par l’UE. En France, leur gestion est déléguée à l’État et pour partie aux conseils régionaux.

Plaine Commune a bénéficié, entre 2015 et 2022, d’une enveloppe sanctuarisée de 12,5 M€ obtenue dans le cadre d’un appel à candidatures de la Région visant à décentraliser la gestion des fonds structurels européens (FEDER et FSE).

Cet appel à projets, intitulé « Investissement Territorial Intégré » (ITI) est doté, pour l’Île-de-France, d’une enveloppe de 54 millions d’euros pour la programmation 2021-2027.

En ce qui concerne l’Île-de-France, l’octroi de ces fonds pour les territoires, sur la période 2021-2027, a été soumis à un appel à projets lancé par le Conseil régional. Celui-ci porte sur les programmes FEDER (fonds européen de développement régional), qui financent des opérations d’investissement.

Sur les 34 territoires éligibles, 19 territoires ont déposé une candidature dont Plaine Commune. Plaine Commune a été retenue aux côtés de 11 autres territoires.

Les ITI sont des dispositifs de soutien financier en faveur des zones urbaines dites en difficulté. Comme pour les Projets Urbains Intégrés (PUI) dont a bénéficié Plaine Commune sur la période 2007-2013, les financements mobilisés dans le cadre des ITI proviennent des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). Ceux-ci visent à favoriser les stratégies faisant face aux défis économiques, environnementaux et sociaux que rencontrent les territoires.

Ayant obtenu la meilleure évaluation (41,7 sur 50), une enveloppe de 7 271 267 € de FEDER a été allouée à Plaine Commune plaçant l’EPT comme le 1er ITI d’Ile-de-France au titre de la qualité technique de ses projets.

La dotation de 7,3 millions d’euros allouée à Plaine Commune est répartie selon les thématiques suivantes :

• Numérisation des territoires : 3 419 170 €
• Réhabilitation thermique des logements sociaux : 1 013 980 €
• Économie circulaire : 630 117 €
• Biodiversité : 2 208 000 €

Les opérations financées sont portées aussi bien par Plaine Commune que par les villes ou d’autres acteurs publics et privés agissant pour le territoire.

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Il est, à noter, que seules les opérations programmées, à savoir, validées par la Région Ile-de-France, sont affichées sur cette carte interactive. Elle est, donc, amenée à évoluer.