Plaine Commune et l'Europe

Plaine Commune et l'Europe

L’Union européenne (UE) intervient à travers des aides diverses sur différents projets menés sur le territoire. Les montants financiers investis par l’institution répondent à des critères stricts et des périodes déterminées de programmation. Actuellement nous sommes dans la programmation 2014-2020.

Les principaux instruments financiers de l’UE sont les fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Ces fonds sont accordés aux États membres qui les répartissent selon des modalités édictées par l’UE. En France, leur gestion est déléguée à l’État et pour partie aux conseils régionaux.

Des fonds pour investir et mener des actions

En ce qui concerne l’Île-de-France, l’octroi de ces fonds pour les territoires, sur la période 2014-2020, a été soumis à un appel à projets lancé par le Conseil régional. Celui-ci porte sur les programmes FEDER (fonds européen de développement régional), qui finance des opérations d’investissement, et FSE (fonds social européen) qui finance quant à lui des actions portant sur l’emploi, la formation ou encore la lutte contre les discriminations.

Cet appel à projets, intitulé « Investissement Territorial Intégré » (ITI) est doté, pour l’Île-de-France, d’une enveloppe de 112 millions d’euros. Plaine Commune a déposé une candidature pour un ITI et a été retenue.

12,5 millions d’euros alloués à Plaine Commune

Les ITI sont des dispositifs de soutien financiers en faveur des zones urbaines dites en difficulté. Comme pour les Projets Urbains Intégrés (PUI) dont a bénéficié Plaine Commune sur la période 2007-2013, les financements mobilisés dans le cadre des ITI proviennent des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). Ceux-ci visent à favoriser les stratégies faisant face aux défis économiques, environnementaux et sociaux que rencontrent les territoires.

Plaine Commune fait partie des 15 territoires sélectionnés en Île-de-France (sur 19 candidatures initialement proposées) et ayant reçu un avis favorable au titre de la qualité technique de ses projets, mais aussi de l’articulation entre son projet de territoire et sa stratégie territoriale. La dotation de Plaine Commune est de 12,5 millions d’euros.
 

La répartition des fonds européens à Plaine Commune

La dotation de 12,5 millions d’euros allouée à Plaine Commune est répartie selon les axes suivants :

  • Diversifier les fonctions urbaines dans les quartiers prioritaires : 1 086 000 €
  • Résorber l'habitat précaire des communautés marginalisées : 161 038 €
  • Préserver la biodiversité : 834 809 €
  • Soutenir la création d’activité : 1 406 495 €
  • Accompagner les populations marginalisées vers les dispositifs d'insertion : 1 231 717 €
  • Lutter contre les discriminations : 1 539 377€
  • Lutter contre le décrochage scolaire : 717 747 €
  • Former les demandeurs d’emploi : 1 706 221 €
  • Soutenir l’innovation : 783 000€
  • Diminuer la précarité énergétique à travers la rénovation du bâti résidentiel : 2 800 000€
  • Assistance technique : 299 767 €

Les opérations concernées à Plaine Commune

Boîte à outil du porteur de projet

Vous avez la possibilité de soumettre vos projets pour un financement Feder ou FSE dans le cadre de l'ITI Plaine Commune :

Présenter un projet

Les guides 2014 - 2020

Kit de communication