Révision du Plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi

Par délibération du 14 février 2023, le conseil de Territoire de Plaine Commune a adopté à l’unanimité la prescription visant à réviser son PLUi d'ici à la fin de l'année 2025.

Les évolutions sociétales profondes de ces dernières années, comme l'urgence de la lutte contre le dérèglement climatique et le besoin d'adaptation qu'il nécessite, la multiplication des crises actuelles, et les aspirations individuelles relatives aux modes de vie (exode urbain, appel des grands espaces, bien-être) ont poussé Plaine Commune à réorienter son projet de territoire avec la volonté d'intensifier les efforts pour préparer le futur. Pour cela, le Conseil de Territoire du 29 juin 2022 a adopté le Manifeste pour un territoire à vivre qui décline un nouveau projet de territoire pour Plaine Commune.

La révision du PLUi doit permettre, en partant des besoins des habitant.e.s, de transcrire le nouveau projet de territoire dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et d'adapter les outils réglementaires qui en découlent (règlement écrit et graphique, orientations d'aménagement et de programmation) renforçant l'attractivité et la singularité d'un territoire qui suscite la curiosité de venir, tout comme le désir d'y rester pour vivre, étudier, travailler s'engager, créer ! 

La révision du PLUi va permettre, à terme : 

• de mieux répondre aux défis climatiques et environnementaux qui se présentent 
• améliorer le cadre de vie des habitants 
• préserver nos ressources environnementales 
• agir sur les mobilités

La révision du PLUi va permettre de réorienter la stratégie de développement territorial des prochaines années avec des objectifs concrets et ambitieux, qui seront intégrés dans le Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD), un des documents principaux du PLUi. Plus concrètement, cette nouvelle stratégie vise à : 
 

Cette révision fait l'objet d'un processus de concertation publique  avec l'organisation de réunions publiques intercommunales pour présenter le contenu et l'avancée de la procédure de révision.

Des 1^ers temps d'échange ont eu lieu en septembre et en octobre 2023, suivis de deux réunions publiques en mars 2024. 

Une nouvelle réunion publique est organisée le mardi 8 octobre à 18h30 : avec au programme "Les évolutions réglementaires du PLUi".  
Elle se déroulera en présence de Mathieu Hanotin Président de Plaine Commune, Maire de Saint-Denis et Adrien Delacroix Conseiller Territorial Plaine Commune.
A l’adresse suivante : Siège de Plaine Commune - 21 avenue Jules-Rimet - 93218 Saint-Denis Cedex - Salle du Conseil.

Concernant le volet patrimonial du PLUi, Plaine Commune a programmé :

•  3 balades-ateliers sur 3 sites présentant des enjeux patrimoniaux importants sur le territoire : samedi 27 avril de 9h30 à 12h30 , samedi 1er juin de 9h30 à 12h30 et samedi 29/06 de 9h30 à 12h30
• 3 ateliers citoyens avec un groupe restreint d’habitants afin de se former au patrimoine dans le PLUi, et de travailler à l’enrichissement de la révision : mercredi 3 avril de 18h30 à 21 h30, mardi 14 mai de 18h30 à 21 h30  et mardi 4 juin de 18h30 à 21 h30 au siège de Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis. 

Dans le cadre de la concertation préalable vous trouverez ci-dessous les documents utiles à la concertation : 

COMPTE RENDU RÉUNION PUBLIQUE DU 08/10/2024

Journal du PLUi Phase 1

Journal du PLUi Phase 2

Journal du PLUi Phase 3

Support de présentation de la réunion publique

Délibération de prescription de la révision du PLUi

Support de présentation  - Réunion publique Révision PLUi

Panneaux exposition PLUi

Compte rendu Réunion publique du 26/09/2023

Compte rendu Réunion publique du 10/10/2023

Support de présentation - réunion publique révision PLUI Phase 2

Rapport de consultation

Compte rendu réunion publique du 05/03/2024

Compte rendu réunion publique du 19/03/2024

Le 19 novembre 2024, le Conseil de Territoire de l’EPT Plaine Commune a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du PLUi.

bilan de la concertation

Un des volets importants du PLUi est celui consacré à la mise en valeur et à la protection du patrimoine de notre territoire. Plus d’information sur le sujet à cette adresse : https://plainecommune.fr/le-volet-patrimoine-du-plui/

L'Autorité environnementale (MRAe) a adopté en séance collégiale le 25 octobre 2023, un avis sur le cadrage préalable sollicité dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme intercommunal de l'EPT Plaine Commune.

Document cadrage PLUi – avis délibéré  

Le Porter à Connaissance de l’Etat (PAC), prévu aux articles L. 132-2 et R. 132-1 du code de l’urbanisme a été transmis à Plaine Commune le 27 novembre 2023. 
Le PAC contient les informations à prendre en compte dans le cadre de la révision, notamment le cadre législatif et règlementaire.

Document PAC 

Note d’enjeux

Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'EPT Plaine Commune a été arrêté lors du Conseil de Territoire du 19 novembre 2024. Le dossier de révision arrêté est consultable ci-dessous. Cette version n’est pas définitive et pourra être amendée suite aux différentes consultations et à l’enquête publique prévues au cours de l’année 2025. Le projet de révision du PLUi sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil de Territoire de l’EPT Plaine Commune à la fin de l’année 2025.

Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du PLUi
 

Attention, ces documents ne constituent pas le PLUi en vigueur. Pour consulter la version du PLUi en vigueur, vous devez vous référer aux documents disponibles sur la page du PLUi.

• 0-0 Sommaire détaillé
• 0-1 Procédure élaboration
• 0-2 Procédures évolutions
• 0-3 Déclaration environnementale de l'élaboration
• 0-4 Bilan de la concertation préalable de la révision

• 1-1 Mode d’emploi
• 1-2 Diagnostic et enjeux
• 1-3 État initial de l’environnement
• 1-4 Évaluation environnementale
• 1-5 Suivi et évaluation
• 1-6 Justification des choix de la Révision du PLUi
• 1-6-1 Justification des choix ''Modification N°1'' 
• 1-6-2 Justification des choix ''Modification N°3'' 
• 1-6-3 Justification des choix ''DP MECDU TPA''  
• 1-6-4 Justification des choix ''Modification simplifiée N°1'' 
• 1-6-5  Justification des choix ''Modification N°4'' 
• 1-6-6 Justification des choix élaboration PLUi
• 1-7 Résumé non technique

• 2 Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

• 3-1 Préambule
• 3-2 OAP Thématiques
  • 3-2-1 Santé environnementale
  • 3-2-2 Réhabilitation et construction neuve
  • 3-2-3 Trame verte et bleue
  • 3-2-4 Mise en valeur patrimoniale
  • 3-2-5 Développement économique
  • 3-2-6 Grands axes et espace public
  • 3-2-7 Paysage
  • 3-2-8 Seine et Canal Saint-Denis
• 3-3 OAP sectorielles
  • 3-3-1 Aubervilliers – Campus Condorcet
  • 3-3-2 Aubervilliers – Fort d'Aubervilliers 
  • 3-3-3 Aubervilliers – Pont de Stains
  • 3-3-4 Aubervilliers – Marcreux
  • 3-3-5 Aubervilliers – Ex-parfumeries Piver
  • 3-3-6 Épinay-sur-Seine – Villa Charles
  • 3-3-7 Épinay – Orgemont
  • 3-3-8 La Courneuve – Babcock
  • 3-3-9 La Courneuve – Champagnole-Mecano
  • 3-3-10 La Courneuve – Mermoz
  • 3-3-11 La Courneuve – Quatre-Routes
  • 3-3-12 La Courneuve – Quartier de la Mairie
  • 3-3-13 La Courneuve – Six-Routes
  • 3-3-14 L’Île-Saint-Denis – Jaurès – 19 mars 1962
  • 3-3-15 Village Olympique et Paralympique
  • 3-3-16 Pierrefitte-sur-Seine – Jules Vallès
  • 3-3-17 Pierrefitte-sur-Seine – Rues de Paris
  • 3-3-18 Saint-Denis – Centre-ville de Saint-Denis
  • 3-3-19 Saint-Denis – Plaine Saulnier
  • 3-3-20 Saint-Denis – Pleyel
  • 3-3-21 Saint-Denis – Strasbourg – Saint-Rémy
  • 3-3-22 Saint-Denis – Studios de la Montjoie
  • 3-3-23 Saint-Denis – Duclos – Poterie
  • 3-3-24 Saint-Denis – Calon – Genovesi
  • 3-3-25 Saint-Ouen-sur-Seine – ZAC des Docks
  • 3-3-26 Saint-Ouen-sur-Seine – Victor Hugo – Centre Hospitalo-Universitaire – Saint-Ouen – Grand Paris Nord
  • 3-3-27 Saint-Ouen-sur-Seine – Porte de Saint-Ouen
  • 3-3-28 Stains – Avenue de Stalingrad
  • 3-3-29 Stains – Centre-ville de Stains 
  • 3-3-30 Saint - Clos Saint-Lazare Frange Stalingrad
  • 3-3-31 Villetaneuse – Ilot des Poiriers
  • 3-3-32 Villetaneuse – Pôle Gare Villetaneuse – Université
  • 3-3-33 Villetaneuse – Division Leclerc
  • 3-3-34 Aubervilliers – La Courneuve – Saint-Denis – Pressensé
  • 3-3-35 Aubervilliers – Saint-Denis – Entrepôt et Magasins Généraux de Paris
  • 3-3-36 Saint-Denis – Aubervilliers – Les Deux Portes
  • 3-3-37 Epinay-sur-Seine – Saint-Denis – La Briche

• 4-1 Règlement écrit
  • 4-1-1 Partie 1 : Définitions et dispositions générales 
  • 4-1-2 Partie 2 : Règlements de zones
    • 4-1-2-1 : Règlement des zones 
      • 4-1-2-1-1 Règlement de la zone UH - annexe n°1
      • 4-1-2-1-2 Réglement de la zone UH - annexe n°2
      • 4-1-2-1-3 Règlement de la zone UH - annexe n°3
    • 4-1-2-2 : Règlements des zones UP – zones de projet
      • 4-1-2-2-1 Tartres
      • 4-1-2-2-2 Aubervilliers
      • 4-1-2-2-3 Épinay-sur-Seine
      • 4-1-2-2-4 L'Île-Saint-Denis
      • 4-1-2-2-5 La Courneuve
      • 4-1-2-2-6 Pierrefitte-sur-Seine
      • 4-1-2-2-7 Saint-Denis
      • 4-1-2-2-8 Saint-Ouen-sur-Seine
      • 4-1-2-2-9 Stains
      • 4-1-2-2-10 Villetaneuse
  • 4-1-3 Partie 3 : Patrimoine bâti
    • 4-1-3-1 : Préambule
    • 4-1-3-2 : Fiches patrimoine bâti
      • 4-1-3-2-1 Aubervilliers
      • 4-1-3-2-2 Épinay-sur-Seine
      • 4-1-3-2-3 La Courneuve     
      • 4-1-3-2-4 L'Île-Saint-Denis
      • 4-1-3-2-5 Pierrefitte-sur-Seine
      • 4-1-3-2-6 Saint-Denis
      • 4-1-3-2-7 Saint-Ouen-sur-Seine
      • 4-1-3-2-8 Stains
      • 4-1-3-2-9 Villetaneuse
  • 4-1-4 Partie 4 : Listes du patrimoine arboré
    • 4-1-4-1 : Patrimoine Préambule
    • 4-1-4-2 : Fiches arbres remarquables
  • 4-1-5 Partie 5 : Listes des emplacements réservés, servitudes de localisation et périmètres d’attente de projet d’aménagement global
    • 4-1-5-1 : Listes des emplacements réservés, servitudes de localisation et périmètres d'attente de projet d'aménagement global
• 4-2 Règlement graphique
  • 4-2-1 Plan de zonage de synthèse
  • 4-2-2 Plans de zonages détaillés
    • 4-2-2-1 Aubervilliers
    • 4-2-2-2 Épinay-sur-Seine
    • 4-2-2-3 L’Île-Saint-Denis
    • 4-2-2-4 La Courneuve (nord)
    • 4-2-2-5 La Courneuve (sud)
    • 4-2-2-6 Pierrefitte-sur-Seine
    • 4-2-2-7 Saint-Denis (nord)
    • 4-2-2-8 Saint-Denis (sud)
    • 4-2-2-9 Saint-Ouen-sur-Seine
    • 4-2-2-10 Stains
    • 4-2-2-11 Villetaneuse
  • 4-2-3 Plan de la Trame verte et bleue
• 4-2-4 Plan du patrimoine bâti
  • 4-2-4-1 Ensemble du territoire de Plaine Commune
  • 4-2-4-2 Aubervilliers
  • 4-2-4-3 Épinay-sur-Seine
  • 4-2-4-4 L’Île-Saint-Denis
  • 4-2-4-5 La Courneuve (nord)
  • 4-2-4-6 La Courneuve (sud)
  • 4-2-4-7 Saint-Denis (nord)
  • 4-2-4-8 Saint-Denis (sud)
  • 4-2-4-9 Saint-Ouen-sur-Seine
  • 4-2-4-10 Stains
  • 4-2-4-11 Villetaneuse – Pierrefitte-sur-Seine
• 4-2-5 Plan du patrimoine arboré

• 4-2-6 Plans de stationnement
  • 4-2-6-1 Bureaux
  • 4-2-6-2 Autres destinations
• 4-2-7 Plan de zonage pluvial
• 4-2-8 Plan des périmètres obligation de mixité sociale
• 4-2-9 Plan des secteurs de servitude de taille minimale de logements
• 4-2-10 Plan des secteurs de bonus de constructibilité pour mixité sociale

• 5-0 Cadre juridique des annexes et sommaire
• 5-1 Servitudes d’utilité publique (SUP)
  • 5-1-0 Tableau des SUP
  • 5-1-1 Servitudes relatives à la conservation du patrimoine
  • 5-1-2 Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
  • 5-1-3 Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique
  • 5-1-4 Plan des SUP
• 5-2 Annexes règlementaires
  • 5-2-1 Plan sursis à statuer
  • 5-2-2 Plan Taxe aménagement majorée et projet urbain partenarial
  • 5-2-3 Plan Zones aménagement concerté et périmètres particuliers
  • 5-2-4 Plan Droit de Préemption Urbain (DPU) et Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
  • 5-2-5 Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’EPT Plaine Commune
• 5-3 Annexes informatives
  • 5-3-5 Plan politique de la ville

• 2020 : Approbation du PLUi par le Conseil de Territoire
• 2023 : Adoption en Conseil de Territoire de la prescription visant à la révision du PLUi d'ici fin 2025
• 2023 – 2024 : Réalisation d’études pour formaliser ce nouveau règlement plus ambitieux au niveau environnemental
• 2025 : Procédures d'approbation de cette révision avec les communes membres, les habitant.e.s, les associations locales...