Révision du Plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi

Le Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) définit depuis 2020 les grandes orientations d’aménagement au service du projet de territoire. En 2023, Plaine Commune entame, avec les habitant.e.s, la révision de ce PLUi par le dialogue citoyen pour l'adapter aux nouveaux défis climatiques, et répondre aux attentes d'une ville plus moderne, durable et résiliente.  

>>Retrouvez toutes les informations sur les études et de la procédure de révision du PLUi sur cette page<< 

Le PLUi, au cœur du projet de territoire depuis 2020

Plaine Commune dispose de la compétence en matière de Plan local d’urbanisme depuis le 1er janvier 2016 et la mise en application de la loi ALUR pour favoriser l'accès au logement pour tous et à un urbanisme rénové. 

Ce document règlementaire d'urbanisme définit les modalités de gestion du sol pour favoriser une cohérence au niveau de l'urbanisme des villes et assurer un cadre de vie agréable aux habitants. Il détermine entre autres les zones constructibles ou inconstructibles, les types de constructions autorisés. les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à respecter.

En application depuis 2020, il offre les fondations nécessaires pour donner plus de force et de cohérence au projet de territoire de Plaine Commune, qui se matérialise par de grandes réalisations (création de nouvelles lignes de métro, création du village Olympique, création de la Métropole du Grand Paris…). 

Consultez ici le PLUi actuellement en vigueur 

Photo aérienne montrant des immeubles, des maison, un parc, une rivière et des ponts.

Vue aérienne du territoire / © Plaine Commune

Pourquoi réviser le PLUi ?

Par délibération du 14 février 2023, le conseil de Territoire de Plaine Commune a adopté à l’unanimité la prescription visant à réviser son PLUi d'ici à la fin de l'année 2025.

Les évolutions sociétales profondes de ces dernières années, comme l'urgence de la lutte contre le dérèglement climatique et le besoin d'adaptation qu'il nécessite, la multiplication des crises actuelles, et les aspirations individuelles relatives aux modes de vie (exode urbain, appel des grands espaces, bien-être) ont poussé Plaine Commune à réorienter son projet de territoire avec la volonté d'intensifier les efforts pour préparer le futur. Pour cela, le Conseil de Territoire du 29 juin 2022 a adopté le Manifeste pour un territoire à vivre qui décline un nouveau projet de territoire pour Plaine Commune.

La révision du PLUi doit permettre, en partant des besoins des habitant.e.s, de transcrire le nouveau projet de territoire dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et d'adapter les outils réglementaires qui en découlent (règlement écrit et graphique, orientations d'aménagement et de programmation) renforçant l'attractivité et la singularité d'un territoire qui suscite la curiosité de venir, tout comme le désir d'y rester pour vivre, étudier, travailler s'engager, créer ! 

La révision du PLUi va permettre, à terme : 

  • de mieux répondre aux défis climatiques et environnementaux qui se présentent 
  • améliorer le cadre de vie des habitants 
  • préserver nos ressources environnementales 
  • agir sur les mobilités

Les grands axes de la révision

La révision du PLUi va permettre de réorienter la stratégie de développement territorial des prochaines années avec des objectifs concrets et ambitieux, qui seront intégrés dans le Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD), un des documents principaux du PLUi. Plus concrètement, cette nouvelle stratégie vise à : 
 

#1 Diversifier l’offre de locaux

Mettre fin à la production massive de bureaux sur le territoire, tout en développant des activités variées qui répondent mieux à la demande d’emplois locaux : offre de loisirs, tourisme, culture, diversification de l’offre commerciale, de l’offre de santé, de l’offre alimentaire, etc. 

#2 Développer un urbanisme favorable à la santé

  • En faisant la promotion d’un urbanisme qui prend en compte la qualité de l’air, des sols et des ambiances sonores  
  • En améliorant la qualité des espaces publics, avec plus de surfaces déminéralisées et végétalisées
  • En favorisant les espaces de circulation reservés aux mobilités douces (pistes cyclables, rues piétonnes) pour des déplacements apaisés
  • En créant des îlots de fraicheur pour éviter l'accumulation de la chaleur dans les rues en cas de fortes températures. 
Perspective montrant des gens à vélos, à pied et se baladant sur le bord du canal Saint-Denis. Une petite fille fait de la trottinette, d'autres personnes se détendent dans des espaces arborés.

Perspective du canal Saint-Denis / © Gautier & Conquet

#3 Favoriser des logements plus qualitatifs et résidentiels

En mettant en œuvre les objectifs du Plan Local de l'Habitat (2022-2027), notamment sur l'accession sociale et la lutte contre l'habitat indigne, mais également les grandes opérations d'aménagement public : celles du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), dans les quartiers concernés, mais également dans les quartiers Pleyel et Confluence et le secteur de la Briche à Saint-Denis, le secteur Jules Vallès à Pierrefitte-sur-Seine, ou encore le parc départemental Georges-Valbon à La Courneuve. 

Perspective montrant des bâtiments avec des gens qui se baladent dans un chemin arboré

Perspective du centre-ville de La Courneuve / © COBE

#4 Constituer des quartiers sobres en énergie

La révision du PLUi vise à inscrire le développement du territoire dans l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050, avec des programmes précis en termes de qualité de l’air, de santé environnementale, de transition énergétique avec la baisse de nos consommations de ressources, et d'économie circulaire. 

Vous concerter pour mieux réviser

Aujourd'hui, qu'est-ce qui fonctionne bien ? Qu'est-ce qui pourrait être amélioré ?

Plaine Commune a besoin de votre point de vue essentiel d'habitant, usager, salarié, commerçant ou élu pour élaborer un PLUI en phase avec le projet de territoire et avec vos attentes. 

Pour cela vous pouvez nous écrire par mail à l’adresse suivante : concertationplui@plainecommune.fr 
ou par courrier à l’adresse suivante : 
Plaine Commune
Direction de l’urbanisme réglementaire – Concertation sur la révision du PLUi
21 avenue Jules Rimet – 93 218 Saint-Denis cedex 

La concertation préalable relative à la révision du PLUi prend fin le 18 octobre 2024. Au-delà de cette date, les observations recueillies ne pourront plus être prises en compte dans le bilan de la concertation.
Cependant, vous pourrez faire part de celles-ci, lors de l'enquête publique qui se déroulera, lors du second semestre 2025. L'ensemble des informations relatives à cette enquête publique sera mis en ligne sur le site internet de Plaine Commune, sur lequel vous pourrez également retrouver les documents liés à cette procédure. 

 

À travers la révision du PLUI, Plaine Commune souhaite aussi affiner, consolider et compéter le volet patrimonial existant dans le document d’urbanisme actuellement en vigueur. Aujourd’hui, 1 065 bâtiments sont déjà protégés par le PLUi pour leurs caractéristiques architecturales, historiques ou culturelles.

Plaine Commune a mis en ligne un questionnaire entre le 16 novembre 2023 et le 24 mars 2024 pour recueillir votre point de vue d'habitant du territoire sur ce qui fait patrimoine pour vous.Vous pouvez accéder ici aux résultats de ce questionnaire. 

Des réunions publiques et des ateliers pour vous concerter en 2024

Cette révision fait l'objet d'un processus de concertation publique  avec l'organisation de réunions publiques intercommunales pour présenter le contenu et l'avancée de la procédure de révision.

Des 1ers temps d'échange ont eu lieu en septembre et en octobre 2023, suivis de deux réunions publiques en mars 2024. 

Une nouvelle réunion publique est organisée le mardi 8 octobre à 18h30 : avec au programme "Les évolutions réglementaires du PLUi".  
Elle se déroulera en présence de Mathieu Hanotin Président de Plaine Commune, Maire de Saint-Denis et Adrien Delacroix Conseiller Territorial Plaine Commune.
A l’adresse suivante : Siège de Plaine Commune - 21 avenue Jules-Rimet - 93218 Saint-Denis Cedex - Salle du Conseil.

 

Concernant le volet patrimonial du PLUi, Plaine Commune a programmé :

  •  3 balades-ateliers sur 3 sites présentant des enjeux patrimoniaux importants sur le territoire : samedi 27 avril de 9h30 à 12h30 , samedi 1er juin de 9h30 à 12h30 et samedi 29/06 de 9h30 à 12h30
  • 3 ateliers citoyens avec un groupe restreint d’habitants afin de se former au patrimoine dans le PLUi, et de travailler à l’enrichissement de la révision : mercredi 3 avril de 18h30 à 21 h30, mardi 14 mai de 18h30 à 21 h30  et mardi 4 juin de 18h30 à 21 h30 au siège de Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis. 

 

Le volet patrimoine

Un des volets importants du PLUi est celui consacré à la mise en valeur et à la protection du patrimoine de notre territoire. Plus d’information sur le sujet à cette adresse : https://plainecommune.fr/le-volet-patrimoine-du-plui/

Élément de cadrage

L'Autorité environnementale (MRAe) a adopté en séance collégiale le 25 octobre 2023, un avis sur le cadrage préalable sollicité dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme intercommunal de l'EPT Plaine Commune.

Document cadrage PLUi – avis délibéré  


Le Porter à Connaissance de l’Etat (PAC), prévu aux articles L. 132-2 et R. 132-1 du code de l’urbanisme a été transmis à Plaine Commune le 27 novembre 2023. 
Le PAC contient les informations à prendre en compte dans le cadre de la révision, notamment le cadre législatif et règlementaire.

Document PAC 

Note d’enjeux

Les grandes étapes de la révision du PLUi

  • 2020 : Approbation du PLUi par le Conseil de Territoire
  • 2023 : Adoption en Conseil de Territoire de la prescription visant à la révision du PLUi d'ici fin 2025
  • 2023 – 2024 : Réalisation d’études pour formaliser ce nouveau règlement plus ambitieux au niveau environnemental
  • 2025 : Procédures d'approbation de cette révision avec les communes membres, les habitant.e.s, les associations locales...
     

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