PLUi
Retrouvez ici toutes les informations et les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur sur le territoire de Plaine Commune.
Adopté en Conseil de territoire le 25 février 2020, le PLUi de Plaine Commune fait l'objet d'une procédure de révision depuis février 2023. Retrouvez toutes les informations sur les avancées de cette procédure en cliquant sur le lien ci-dessous
Pourquoi un PLUi ?
La Compétence en matière de Plan local d'Urbanisme a été transférée à Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016 (loi ALUR). Exécutoire depuis le 31 mars 2020, il remplace les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) jusqu'ici en vigueur dans les villes du territoire.
Ce premier PLUi a pour objectif d'uniformiser les réglementations en matière de constructions et d'occupation des sols à l'heure où le territoire connaît de grandes transformations urbaines liées notamment à la création de nouvelles lignes de métro, la réception de grands évènements (Coupe du monde de rugby, Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, création de la Métropole du Grand Paris...).
Le PLUi c'est quoi ?
Le PLUi est à la fois :
- Un document stratégique qui formalise le projet politique de Plaine Commune pour le territoire à l’horizon 2030 au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document traitant de diverses thématiques telles que le logement, le cadre de vie, l’environnement, les déplacements, les espaces publics et espaces verts, les commerces, les équipements…
- Un document d’urbanisme réglementaire : Le PLUi détermine les zones constructibles ou inconstructibles, les types de constructions autorisés, les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à respecter. C’est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables,…).
Les pièces du PLUi
- Le Rapport de présentation : il présente le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale du PLUi. Il explique les choix opérés pour l’organisation du territoire et présente les indicateurs définis pour le suivi et l’évaluation du PLUi. Il comprend un mode d’emploi pour aider à la compréhension du dossier.
- Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) : il présente le projet de développement stratégique à l’horizon 2030, élaboré à partir du diagnostic de territoire. Il définit des grandes orientations dans les domaines de l’habitat, de l’aménagement, des équipements, du développement économique et commercial, des transports et déplacements, de lutte contre l’étalement urbain et de protection des espaces naturels.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : le PLUi comporte deux types d’OAP, qui déclinent le PADD :
- Des OAP thématiques : elles donnent des orientations générales à l’échelle de l’ensemble du territoire de Plaine Commune, en matière d’Ecologie urbaine (OAP Environnement & Santé), de Commerce (OAP Commerce et Artisanat) et en matière de maillage viaire et de requalification des principaux axes routiers du territoire (OAP Grands Axes et Urbanisme de liaison)
- Des OAP sectorielles : elles définissent des orientations localisées, spécifiques, sur des secteurs à enjeux du territoire.
- Le Règlement : élaboré pour mettre en œuvre le PADD, il détermine les règles qui s’appliquent à chaque parcelle pour les autorisations d’urbanisme. Il comporte des dispositions générales et des dispositions spécifiques à chaque zone du règlement graphique du PLUi. Les règles définies portent sur la nature des constructions, les règles d’implantation et de volume, l’aspect des constructions, la végétalisation, la desserte et le stationnement, les réseaux et la gestion de l’eau.
- Les Annexes qui informent sur :
- les Servitudes d’Utilité Publique (liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques d’inondation) et les annexes réglementaires telles que les secteurs de pollution des sols, le réseau de transport d’électricité, … qui affectent l’utilisation des sols ;
- les annexes informatives (comme les conventions et référentiels mis en place par Plaine Commune et les chartes des devantures commerciales des villes).
Consulter le PLUi
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces constitutives du PLUi approuvé par le conseil de territoire du 25 février 2020. Il vous suffit de cliquer sur un Tome pour le déplier et ainsi accéder aux fichiers.
Vous pouvez utiliser le raccourci clavier ctrl + F sur Windows ou commande + F sur Mac (appuyer simultanément sur les touches contrôle et F de votre clavier) pour rechercher un mot, une expression ou un chiffre dans cette page web ou dans un document du dossier PLUi.
Le téléchargement de certains fichiers peut prendre quelques temps en raison de leur poids conséquent. Si vous rencontrez des difficultés à télécharger certains documents, n'hésitez pas à envoyer un message à Plaine Commune.
Vous pouvez également télécharger l’intégralité du PLUi de Plaine Commune au format CNIG avec les couches SIG sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.
TOME 0 - Pièces administratives
- 0-0-1 Procédure de mise à jour
- 0-0-2 Arrêté de mise à jour
- 0-1 Délibération du 17 octobre 2017 prescrivant l'élaboration du PLUi
- 0-2 Délibération du 26 juin 2018 relative au débat sur le PADD et le procès verbal de séance
- 0-3-1 Délibération du 19 mars 2019 tirant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le projet de PLUi
- 0-3-2 Annexe délibération du 19 mars 2019 bilan de concertation préalable
- 0-4-1 Délibération du 25 février 2020 approuvant le PLUi
- 0-4-2 Liste des modifications apportées au projet de PLUi arrêté le 19 mars 2019
- 0-4-3 Déclaration environnementale
TOME 1 - Rapport de présentation
- 1-1 Mode d’emploi
- 1-2 Diagnostic et enjeux
- 1-3 État initial de l’environnement
- 1-4 Évaluation environnementale
- 1-5 Suivi et évaluation
- 1-6 Justification des choix
- 1-6 Bis Justification des choix ''Modification N°1''
- 1-6 2 Bis Justification des choix ''Modification N°3''
- 1-6 3 Bis Justification des choix ''DP MECDU TPA''
- 1-6 4 Bis Justification des choix ''Modification simplifiée N°1''
- 1-6 5 Bis Justification des choix ''Modification N°4''
- 1-7 Résumé non technique
TOME 2 - Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
TOME 3 - Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- 3-1 Préambule
- 3-2 OAP Thématiques
- 3-3 OAP sectorielles
- 3-3-1 Aubervilliers – Campus Condorcet
- 3-3-2 Aubervilliers - Fort
- 3-3-3 Aubervilliers – Pont de Stains
- 3-3-4 Aubervilliers – Pressensé - La Courneuve - Saint-Denis
- 3-3-5 Aubervilliers – Saint-Denis – Entrepôts et magasins généraux de Paris
- 3-3-6 La Courneuve – Babcock
- 3-3-7 La Courneuve – Champagnole – Mecano
- 3-3-8 La Courneuve – Les Essences
- 3-3-9 La Courneuve - Mermoz
- 3-3-10 La Courneuve – Quatre Routes
- 3-3-11 La Courneuve – Six Routes - Schramm
- 3-3-12 La Courneuve – Saint-Denis - Marville
- 3-3-13 Épinay-sur-Seine – Villa Charles
- 3-3-14 Épinay-sur-Seine – Saint-Denis – La Briche
- 3-3-15 L’Île-Saint-Denis – Jaurès – 19 mars 1962
- 3-3-16 L’Île-Saint-Denis – Saint-Denis – Saint-Ouen-sur-Seine – Village Olympique et Paralympique
- 3-3-17 Pierrefitte-sur-Seine – Allende – Lenine Gueroux
- 3-3-18 Pierrefitte-sur-Seine – Jules Vallès
- 3-3-19 Pierrefitte-sur-Seine – Rues de Paris et Maurice David
- 3-3-20 Saint-Denis – Grand Centre
- 3-3-21 Saint-Denis – Plaine Saulnier
- 3-3-22 Saint-Denis - Pleyel
- 3-3-23 Saint-Denis – Porte de la Chapelle
- 3-3-24 Saint-Denis – Strasbourg – Saint-Rémy
- 3-3-25 Saint-Ouen-sur-Seine - Ampère
- 3-3-26 Saint-Ouen-sur-Seine - Casses
- 3-3-27 Saint-Ouen-sur-Seine – Docks de Saint-Ouen
- 3-3-28 Saint-Ouen-sur-Seine – Ex Valéo
- 3-3-29 Saint-Ouen-sur-Seine – Ex Wonder
- 3-3-30 Saint-Ouen-sur-Seine - Palaric
- 3-3-31 Saint-Ouen-sur-Seine – Porte de Saint-Ouen
- 3-3-32 Stains – Avenue de Stalingrad
- 3-3-33 Villetaneuse – Butte Pinson – Jean Jaurès
- 3-3-34 Villetaneuse – Division Leclerc
- 3-3-35 Villetaneuse – Pôle Gare de Villetaneuse - Université
TOME 4 - Règlements écrit et graphique
- 4-1 Règlement écrit
- 4-1-1 Partie 1 : Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones
- 4-1-2 Partie 2 : Règlements de zones
- 4-1-2-1 : Règlement des zones UMD, UMT, UM, UC, UH, UA, UE, UG, UVP, N, A
- 4-1-2-2 : Règlements des zones UP – zones de projet
- 4-1-3 Partie 3 : Patrimoine bâti
- 4-1-4 Partie 4 : Listes des emplacements réservés, servitudes de localisation et périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
- 4-2 Règlement graphique
- 4-2-1 Plan de zonage de synthèse
- 4-2-2 Plans de zonages détaillés
- 4-2-3 Plans de stationnement
- 4-2-4 Plan du patrimoine bâti
- 4-2-4-1 Ensemble du territoire de Plaine Commune
- 4-2-4-2 Aubervilliers
- 4-2-4-3 Épinay-sur-Seine
- 4-2-4-4 L’Île-Saint-Denis
- 4-2-4-5 La Courneuve (nord)
- 4-2-4-6 La Courneuve (sud)
- 4-2-4-7 Saint-Denis (nord)
- 4-2-4-8 Saint-Denis (sud)
- 4-2-4-9 Saint-Ouen-sur-Seine
- 4-2-4-10 Stains
- 4-2-4-11 Villetaneuse – Pierrefitte-sur-Seine
- 4-2-5 Plan de zonage pluvial
- 4-2-6 Plan des périmètres de mixité sociale
- 4-2-7 Plan des secteurs de servitude de taille minimale des logements
TOME 5 - Annexes du PLUi
- 5-0 Cadre juridique des annexes
- 5-1 Servitudes d’utilité publique (SUP)
- 5-2 Autres annexes règlementaires
- 5-2-1 Plan sursis à statuer
- 5-2-2 Plan Taxe aménagement majorée et projet urbain partenarial
- 5-2-3 Plan Zones aménagement concertées et périmètres particuliers
- 5-2-4 Plan DPU (Droit de Préemption Urbain) et DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforcé)
- 5-2-5 Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’EPT Plaine Commune
- 5-3 Annexes informatives
- 5-3-1 Volume 1. Habitat – Aménagement écologique – Politique de la ville – Commerce - Voierie
- 5-3-2 Volume 2. Patrimoine (La Courneuve – Saint Denis : jusqu’à la fiche 54)
- 5-3-3 Volume 3. Patrimoine (Saint-Denis : fiches 55 à 169)
- 5-3-4 Volume 4. Patrimoine (Saint Denis : fiches 170 à 265)
- 5-3-5 Plan Politique de la Ville
Les procédures d’évolution depuis 2020
Le dossier du PLUi à jour est consultable auprès des Villes et de l’EPT Plaine Commune. Toute personne intéressée peut le consulter ou en obtenir communication en s’adressant aux services compétents listés dans la rubrique « contact ».
La modification n°4
« Par un arrêté n°23/161 du 30 mars 2023, le Président de l’EPT Plaine Commune a prescrit la procédure de modification n°4 du PLUi. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, notamment dans les NPNRU ainsi qu’à clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. Par un arrêté n°23/218 du 26 septembre 2023, le Président de l’EPT Plaine Commune a modifié cet arrêté n°23/161.
Par une délibération n°CT-23/3412 en date du 17 octobre 2023, le Conseil de territoire de l’EPT Plaine Commune a pris la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale. Cette décision fait suite aux avis de la Missions Régionales d'Autorité Environnementale (MRAE) N°MRAe AKIF-2023-053 et N°MRAe AKIF-2023-109.
L’enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune s’est déroulée du 23 janvier 2024 au 29 février 2024 inclus.
TÉLÉCHARGEZ L’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Cette modification n°4 du PLUi vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et au développement des projets urbains, notamment dans les NPNRU ainsi qu’à clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles.
Le 27 mai 2024, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées, par lesquels il a émis un avis favorable assortis de recommandations au projet de modification n°4 du PLUi.
Ces documents sont les suivants :
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Ces documents sont consultables :
Sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-commune/rapport
Sous format papier :
Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous ;
Ville d’Aubervilliers : Direction de l’urbanisme de la Ville d’Aubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse – 93 300 AUBERVILLIERS (01 48 39 52 80) – sur rendez-vous ;
Ville d’Epinay-sur-Seine : Service Urbanisme de la Ville d’Epinay-sur-Seine, 7bis rue de Paris (urbanisme@epinay-sur-seine.fr – Tél accueil : 01.49.71.99.62) – sur rendez-vous ;
Ville de La Courneuve : Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE (0171863761 - Urbanisme.LACOURNEUVE@plainecommune.fr) – sur rendez-vous ;
Ville de L’Ile-Saint-Denis : Direction des Affaires Générales - Hôtel de Ville provisoire - 2 bis quai de la Marine – 93450 l’ILE-SAINT-DENIS stephanie.dietzi@lile-saint-denis.fr
Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ;
Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville - 2, place de la Libération - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ;
Ville de Stains : Hôtel de Ville - 6 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93240 STAINS (courrier@stains.fr) - sur rendez-vous ;
Ville de Villetaneuse : Service Communication - 1, place de l’hôtel de ville - 93430 VILLETANEUSE (communication@mairie-villetaneuse.fr - 01 85 57 39 00) – sur rendez-vous ;
Ville de Saint-Denis : Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Immeuble Saint-Jean - 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau d’accueil) 93200 SAINT-DENIS - Prise de rendez-vous sur urbastdenis@plainecommune.fr
Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63 / 01 71 86 30 64 – utdroitdessols.stouen@plainecommune.fr – sur rendez-vous.
Préfecture de Seine-Saint-Denis : Unité Territoriale de la DRIEAT, 7 esplanade Jean Moulin 93 003 BOBIGNY CEDEX – sur rendez-vous
Par délibération n°CT-24/3806 du 25 juin 2024, le Conseil de Territoire a approuvé la modification n°4 du PLUi, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 23 janvier 2024 au 29 février 2024 inclus. La présente modification est entrée en vigueur le 5 août 2024, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
Télécharger la délibération d'approbation de la modification n°4
MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI : EXTENSION DES ARCHIVES NATIONALES
Le PLUi de Plaine Commune a été modifié par arrêté préfectoral n°2023-4076 du 2 janvier 2024. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis. La mise en compatibilité du PLUi est entrée en vigueur le 4 avril 2024, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
La mise à jour n°4
Le PLUi a fait l’objet d’une mise à jour n°4 par un arrêté n°23/258 du 19 décembre 2023 du Président de l’EPT Plaine Commune. Cette mise à jour vise à intégrer au PLUi plusieurs annexes portant notamment sur des servitudes d’utilité publique, des périmètres de sursis à statuer, des suppressions de ZAC, la taxe d’aménagement, un porté à connaissance, un périmètre de sécurité publique, des mises à jours de plans et d’une annexe informative. Vous pourrez consulter l’arrêté de mise à jour n°4 ci-après :
La modification simplifiée n°1
Par délibération n°CT-23/3360 du 18 septembre 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi.
Le PLUi fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 (en cours) prescrit par l’arrêté du 6 janvier 2023. Cette modification porte sur l’évolution du règlement du secteur Ns1 située dans le parc départemental George Valbon à La Courneuve afin de pouvoir réhabiliter le centre équestre existant. L’arrêté de prescription est affiché pendant un mois au siège de l’EPT Plaine Commune ainsi qu’en mairie de La Courneuve. Vous pourrez consulter l'arrêté de prescription ci-après :
Par délibération du Conseil de territoire de Plaine Commune en date du 14 février 2023, il a été prescrit de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune pour une durée de 34 jours consécutifs à compter du 25/05/2023 à 9h00 et jusqu’au 27/06/2023 à 17h00.
La mise à disposition porte sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi qui vise à permettre la réhabilitation et la restructuration du centre équestre départemental de La Courneuve, situé dans le parc départemental George Valbon à La Courneuve.
- Avis de mise à disposition du projet de moficiation simplifiée n°1 du PLUi de Plaine Commune
- Délibération n° CT-23/3164
- Avis conforme sur l’absence de nécessité d’évaluation environnementale de la modification n° 5
- Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLUi de Plaine Commune
- Notice explicative du dossier de modification simplifiée n°1
- Réglement écrit
- Avis de la Chambre d'agriculture de la région
- Avis de la Chambre du Commerce et de l'Industrie Paris Ile-de-France
- Registre papier EPT Plaine Commune - semaine 1
- Registre papier La Courneuve - semaine 1
- Registre papier EPT Plaine Commune - semaine du 5 juin
- Registre papier La Courneuve - semaine du 5 juin
- Avis du département des Hauts-de-Seine
- Avis Société du Grand Paris
- Avis Val d'Oise
Le dossier peut être consulté :
- Sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune
- Sous format papier au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous
Mise en compatibilité du PLUi : Tony Parker Academy
Par délibération n°CT-23/3301 du 27 juin 2023, le Conseil de Territoire a approuvé la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 14 février au 21 mars 2023 inclus. La mise en compatibilité du PLUi est entrée en vigueur le 31 août 2023, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
L’enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune s’est déroulée du 14 février au 21 mars 2023 inclus.
TÉLÉCHARGEZ L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE LA TONY PARKER ACADEMY
Le 11 mai 2023, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions par lesquels il a émis un avis favorable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi.
Ces documents sont les suivants :
- Rapport du commissaire enquêteur ;
- Conclusions du commissaire enquêteur ;
- Annexes
Ces document sont consultables :
- Sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/plui-mecdu-tonyparkeracademy/rapport
- Sous format papier :
- au siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous ;
- à la mairie de L’Ile-Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (8/10 rue Méchin (Hôtel de ville). Tel : 01 49 33 65 75 – sur rendez-vous ;
- à la mairie de Saint-Ouen : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63 / 01 71 86 30 64 – utdroitdessols.stouen@plainecommune.fr – sur rendez-vous.
- en Préfecture de Seine-Saint-Denis : Unité Territoriale de la DRIEAT, 7 esplanade Jean Moulin 93 003 BOBIGNY CEDEX – sur rendez-vous.
La mise à jour n°3
Le PLUi a fait l’objet d’une mise à jour n°3 par un arrêté n°23/176 du 15 mai 2023 du Président de l’EPT Plaine Commune. Cette mise à jour vise à annexer le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Plaine Commune au PLUi. Il est ainsi créé une pièce 5-2-5 « Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’EPT Plaine Commune » au sein du Tome 5 « Annexes du PLUi ».
La modification n°3
Par délibération n°CT-23/3227 du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le dossier de modification n°3 du PLUi, modifié suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 4 octobre au 15 novembre 2022 inclus. La modification n°3 du PLUi entre en vigueur le 4 juin 2023, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
L’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune s’est déroulée du 4 octobre au 15 novembre 2022 inclus.
La modification n°3 du PLUi de Plaine Commune vise à modifier le zonage inscrit sur une partie des Jardins des Vertus sur le territoire de la Commune d’Aubervilliers, au sein de la ZAC du Fort d’Aubervilliers.
Le 10 février 2023, la Commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions sur le projet de modification n°3 du PLUi.
Ces documents sont les suivants :
- Rapport de la commissaire enquêtrice ;
- Conclusions de la commissaire enquêtrice ;
- Annexes :
0 Liste annexes
1 Panneaux affichage
2 Avis enquête publique
3 Parutions presse
4 Certificat affichage arrêté
5 Certificat affichage avis
6 Grille analyse observations
6 PV observations
7 Courriel Plaine Commune
8 Courrier commissaire enquêtrice
9 Memoire réponse Plaine Commune
Ces documents sont consultables :
- Sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/plui-modif3
- Sous format papier :
- au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous ;
- à la Direction de l’urbanisme de la Ville d’Aubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse (01 48 39 52 80) – sur rendez-vous ;
- en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEAT, 7 esplanade Jean Moulin - 93003 BOBIGNY CEDEX – sur rendez-vous.
La mise à jour n°2
Le PLUI a fait l’objet d’une mise à jour n°2 du PLU par arrêté du 16 Août 2022, venant intégrer plusieurs délibérations et arrêtés afin de les prendre en compte. Vous pourrez consulter l'arrêté de mise à jour et son fascicule ci-après :
Mise en compatibilité du PLUi : ligne 15 Ouest
Le PLUi de Plaine Commune a été modifié par arrêté préfectoral ( à télécharger ci-après) le 30 mars 2022. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
La modification n°1
Par délibération du 29 mars 2022, le Conseil de Territoire a approuvé le dossier de modification n°1 du PLUI, modifié suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 12 octobre au 3 décembre 2021.
Mise en compatibilité du PLUi : CHUGPN
Le PLUi de Plaine Commune a été modifié par arrêté préfectoral ( à télécharger ci-après) en date du 14 mars 2022. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Mise en compatibilité du PLUi : ligne 15 Est
Le PLUi de Plaine Commune a été modifié par arrêté préfectoral ( à télécharger ci-après) le 2 décembre 2021. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Mise en compatibilité du PLUi : site unique MI-1
Le PLUi de Plaine Commune a été modifié par arrêté préfectoral ( à télécharger ci-après) le 9 novembre 2021. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
La mise à jour n°1
Par arrêté du 15 décembre 2020, le PLUi de Plaine Commune est mis à jour. Le dossier de Mise à Jour n°1 regroupe les documents ajoutés aux annexes règlementaires et aux servitudes d’utilité publique. Vous pourrez consulter les documents ci-après :
Mise en compatibilité du PLUi : ZAC Village Olympique et Paralympique
Par délibération du 13 octobre 2020, le conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé le projet de mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune sur la ZAC Village Olympique et Paralympique. Les documents du PLUi ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité fournis par l’Etat. Les documents mis en ligne sont à jour de cette mise en compatibilité qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2020.
Les évolutions en cours
La révision n°1
Par délibération n° CT-23/3168 du 14 Février 2023, le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de révision du plan local d'urbanisme intercommunal.
Cette révision porte sur l’adaptation du document d’urbanisme pour prendre en compte les évolutions et besoins du territoire, afin de l’adapter aux évolutions socio-économique, écologiques et au domaine de l’habitat, pour mettre en œuvre les grandes opérations d’aménagement futures
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur les avancées de cette procédure en cliquant sur le lien suivant : https://plainecommune.fr/revision-plui/
La délibération est affichée pendant un mois au siège de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune et dans les mairies des communes membres de l’EPT.
Les concertations préalables
secteur de La Molette à proximité du parc départemental Georges Valbon
Le Département a lancé une déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLUi sur le secteur de La Molette, à proximité du parc départemental Georges Valbon. Cette procédure a fait l’objet d’une concertation organisée du 17 octobre 2023 au 17 novembre 2023.
La commission permanente du Conseil départemental a approuvé le 07 mars 2024 la délibération n°05-02 relative à l'approbation du bilan de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune vis à vis des projets de construction sur le site de la Molette à La Courneuve :
Les enquêtes publiques en cours
Aucune enquête publique en cours
Contacts
Pour toute question et consultation du PLUi sous format papier, vous pouvez vous adresser aux services listés ci-dessous :
Dans les villes :
- Aubervilliers : Direction de l’urbanisme (120 bis rue Henri Barbusse). Tel : 01 48 39 52 80
- Épinay-sur-Seine : Direction de l’urbanisme (7 bis rue de Paris). Tel : 01 49 71 99 62
- Villetaneuse : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (1 place de l’Hôtel de Ville). Tel : 01 71 86 36 99
- Pierrefitte-sur-Seine et Stains : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire ( 1/3 rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine).
Tel : 01 71 86 38 32 ou 01 71 86 38 34 - Ile-Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (8/10 rue Méchin (hôtel de ville). Tel : 01 49 22 11 62
- Saint-Denis : Service territorial Urbanisme Réglementaire – Immeuble Saint Jean (6 rue de Strasbourg). Tel : 01 49 33 65 17
- Saint-Ouen : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63
- La Courneuve : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire – Pôle administratif Le Mécano (3 mail de l’Egalité). Tel : 01 49 92 60 00
- Au siège de Plaine Commune – 21, avenue Jules Rimet - Direction de l’Urbanisme Réglementaire – 01 55 93 49 59 – sur rendez- vous
L’élaboration du PLUi
Par délibération n° CC-17/650 du 17 octobre 2017, le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure d’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Par délibération n° CT-20/1406 du 25 février 2020, le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune a approuvé le dossier d’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Les grandes étapes de l’élaboration du PLUi
- 17 octobre 2017 :Prescription de l’élaboration du PLUi par le Conseil de Territoire
- Décembre 2017 – juillet 2018 : Élaboration du diagnostic et du PADD
- 26 juin 2018 : Débat sur les orientations générales du PADD en Conseil de Territoire
- Septembre à décembre 2018 : Élaboration des OAP et du règlement
- 10 janvier 2019 : Présentation du projet dans sa globalité
- 19 mars 2019 : Arrêt du projet de PLUi par le Conseil de Territoire
- Avril à juillet 2019 : Transmission du projet de PLUi aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour consultation, à l’Autorité Environnementale et aux villes pour avis
- Lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre 2019 : Enquête publique animée par 5 commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif
- 19 décembre 2019 : Remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête publique
- Décembre 2019 à février 2020 : Ajustement / modification du projet de PLUi arrêté (pour tenir compte de certaines observations recueillies)
- 25 février 2020 : Approbation du PLUi par le Conseil de Territoire
Les chiffres clés de la concertation
- Concertation préalable (avant l'enquête publique) :
- 9 ateliers participatifs réunissant 261 participants dans la phase de diganostic et de PADD
- 9 ateliers partcipatifs réunissant 170 participants dans la phase de réglement et OAP
- 2 contributions du Conseil de développement de Plaine Commune et du collectif Cahier citoyen
- 3 réunions publiques ont réuni 212 habitants, usagers et élus
- 1 questionnaire collectant 1832 réponses dont 1758 exploitables au total
- Durant l’enquête publique (animée par la commission d’enquête publique désignée par le Tribunal administratif) :
- 1 réunion publique réunissant une cinquantaine d'habitants et usagers en présence de la Commission d'Enquête publique et d'élus
- 17 permanences animées par le Commission d'Enquête publique dans les villes et deux médiathèques du territoire (à Saint-Denis et Stains)
- 457 observations recueillies sur le registre numérique
- 98 observations recueillies sur les registres papier
Soit environ :
- Plus de 2 500 habitants, usagers ou acteurs du territoire mobilisés
- Environ 55 heures consacrées aux réunions de concertation
- La page « dossier PLUi » du registre numérisé de l’enquête publique a été consultée plus de 12 000 fois
Ateliers participatifs dans les villes - première session
Diaporamas des ateliers participatifs :
Comptes-rendus des ateliers participatifs :
Ateliers participatifs dans les villes - deuxième session
Diaporamas des ateliers participatifs :
Compte-rendus des ateliers participatifs :
Documents de concertation
1ère réunion publique du 15 décembre 2017 :
diaporama diffusé lors de la réunion
2e réunion publique du 5 juillet 2018 :
Diaporama "PLUi : le débat continue !"
Diaporama : "Quel avenir pour notre territoire ?"
Compte-rendu de la réunion du 5 juillet 2018
Questionnaire habitants et usagers organisé entre janvier et mars 2018 Résultats à l’échelle de Plaine Commune et des villes :
Diaporama "Synthèse des résultats du questionnaire"
3e réunion publique du 10 janvier 2019
L’enquête publique de la procédure d’élaboration
L’enquête publique s’est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2019 inclus.
TÉLÉCHARGER L’ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
TÉLÉCHARGER LE LIVRET « MON GUIDE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le 4 décembre 2019, la Commission d'enquête publique a rendu ses rapport et conclusions sur le projet de PLUi. Elle a émis 3 réserves - que Plaine Commune s’est attachée à lever - et 42 recommandations (levées en partie).
Ces documents sont organisés en 2 tomes :
- Tome 1 : rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête publique
- Tome 2 : annexes au rapport
(procès-verbal de synthèse des observations et grille de dépouillement des observations, mémoire en réponse de Plaine Commune, compte-rendu de la réunion publique d’information et d’échanges du 19 septembre 2019).
Ils sont consultables :
- au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Délégation à la Stratégie Territoriale (01.55.93.57.95) – sur rendez-vous ;
- en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEA, 7 esplanade Jean Moulin – B. P. 189 - 93003 BOBIGNY CEDEX – sur rendez-vous.
Toute personne intéressée peut en obtenir communication en s’adressant par écrit à l’EPT Plaine Commune – Délégation de la Stratégie Territoriale – 21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis.
Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
ZAC Convention à La Courneuve
Par délibération n°CT-24/3986 du 19 novembre 2024, le Conseil de Territoire de l’EPT Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Convention à La Courneuve. La taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre.
La délibération est affichée pendant un mois en Mairie de La Courneuve, 1 Mail de l’Egalité (93120 La Courneuve) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relatifs à la suppression de la ZAC Convention sont consultables au service de l’urbanisme réglementaire -Bâtiment Mécano, 1 Mail de l’Egalité (93120 La Courneuve) et à la Direction de l’Habitat et du Renouvellement urbain de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis).
ZAC d'Orgemont à Epinay-sur-Seine
Par délibération n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé le bilan de la participation du public par voie électronique relative à l'évaluation environnementale portant sur la création de la Zone d'Aménagement Concertée d'Orgemont à Epinay-sur-Seine.
- Lien vers la synthèse des observations : https://webdelib.plainecommune.fr/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=26/06/2024&dateRetLega=26/06/2024&pdf=7A%2F5EiMU74ALqSBE9g7xHV%2BKyPA8idJZEYE4p9aCApqRyzGpHtR%2F8jOavM7mte0m7FundQhO8HOmOMD9Bu%2F2%2FQk0uirKKFNBx8%2F%2FsQfF4Z9L9sczMthTreA3YD3NH9KHAMLPBc%2B9977Wf%2BXQkZYB%2BK4PB7q%2FuUSah2xw3KqbCbGFSabBXAu%2BHw%3D%3D
- Lien vers la délibération d’approbation du bilan : https://webdelib.plainecommune.fr/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=26/06/2024&dateRetLega=26/06/2024&pdf=7A%2F5EiMU74ALqSBE9g7xHV%2BKyPA8idJZEYE4p9aCApqRyzGpHtR%2F8jOavM7mte0m7FundQhO8HP8sihre1PoNn5KstPhbzlrsc3c3G7xXAy18cAjWW1NWcmjWhSuljgPSrkojmjesY9WxdYzMRdrwIVJpsFcC74f
Par délibération n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a également approuvé la création de la ZAC d’Orgemont. La part communale de la taxe d’aménagement ne sera pas applicable aux projets situés dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concertée
- Lien vers la délibération de création de la ZAC : https://webdelib.plainecommune.fr/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=26/06/2024&dateRetLega=26/06/2024&pdf=7A%2F5EiMU74ALqSBE9g7xHV%2BKyPA8idJZEYE4p9aCApqRyzGpHtR%2F8jOavM7mte0m7FundQhO8HP8sihre1PoNn5KstPhbzlrsc3c3G7xXAy18cAjWW1NWSEfcSFfYyPrcfnpKrc6egdWxdYzMRdrwIVJpsFcC74f
Les délibérations sont affichées en mairie d’Epinay-sur-Seine, 1-3 rue de Quetigny (93800 Epinay-sur-Seine) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et les délibérations relatives à la création de la ZAC d’Orgemont sont consultables sur rendez-vous à la direction de l’aménagement de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
ZAC Saint Léger à Stains
Par délibération n° CT-23/3374 en date du 18 septembre 2023, le Conseil de territoire de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Saint Léger à Stains.
ZAC Alstom Confluence
Par délibération n°CT-23/3384 du 18 septembre 2023, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Alstom Confluence à Saint-Denis ; la taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre.
ZAC multi-site Auvry Barbusse
Par délibération n°CT-24/3606 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC multi-site Auvry Barbusse à Aubervilliers; la taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre.
La délibération est affichée en mairie d’Aubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC multi-site Auvry Barbusse sont consultables au service urbanisme réglementaire 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) et à la direction de l’aménagement de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
Délibération - suppression de la ZAC multi-site Auvry Barbusse
ZAC des Impasses
Par délibération n°CT-24/3607 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC des Impasses à Aubervilliers; la taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre.
La délibération est affichée en mairie d’Aubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC des impasses sont consultables au service urbanisme réglementaire 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) et à la direction de l’aménagement de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
ZAC Lecuyer Sud
Par délibération n°CT-24/3608 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Lecuyer Sud à Aubervilliers; la taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre.
La délibération est affichée en mairie d’Aubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi qu’au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Lecuyer Sud sont consultables au service urbanisme réglementaire 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) et à la direction de l’aménagement de l’EPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
ZAC Porte de Saint-Ouen
Par délibération n° CT-24/3669 du 30 janvier 2024, le Conseil de Territoire de l’EPT Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Porte de Saint-Ouen ; la taxe d’aménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Porte de Saint-Ouen sont consultables au siège de l’EPT Plaine Commune.
Actualités
- Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Seine-Saint-Denis a été révisé par l’arrêté préfectoral n°2023-2967 en date du 25 septembre 2023 après consultation des communes.
Ce classement engendre des contraintes d’isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies.
L’arrêté préfectoral et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site internet de la préfecture : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/4-Risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestres/Classement-sonore-des-voies-ferroviaires-et-routieres-en-Seine-Saint-Denis/Arrete-prefectoral-n-2023-2967-du-25-septembre-2023
- Par deux délibérations n°CT-24/3756 et n°CT-24/3757 du 25 juin 2024, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé la mise en place de la procédure d’abattage et de compensation des arbres publics et privés sur le territoire de Plaine Commune.
Délibération n°CT-24/3756 - arbres publics
Délibération n°CT-24/3757 - arbres privés
Story map
Pour une présentation du diagnostic du territoire en cartes.
FAQ
Pour plus d'informations, consultez la Foire Aux Questions sur le PLUi.
