PLUi

Le 25 février 2020, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé son premier Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi). 

Le PLUi est exécutoire depuis le 31 mars 2020 : il remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) jusqu’ici en vigueur dans les villes.

Télécharger le document de référence du PLUi

Le PLUi est à la fois : 

• Un document stratégique qui formalise le projet politique de Plaine Commune pour le territoire à l’horizon 2030 au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document traitant de diverses thématiques telles que le logement, le  cadre de vie, l’environnement, les déplacements, les espaces publics et espaces verts, les commerces, les équipements…
•  Un document d’urbanisme réglementaire : Le PLUi détermine les zones constructibles ou inconstructibles, les types de constructions autorisés, les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à respecter. C’est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables,…).

Les objectifs poursuivis par le PLUi se déclinent autour des axes suivants :

• un territoire populaire, solidaire et inclusif pour offrir des conditions d’habitat satisfaisantes, pour tous, favoriser l’accès à la formation et à l’emploi, l’essor d’un territoire de culture et de création, proposer une offre d’équipements et de services de qualité adaptée aux besoins des présents, pour faire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 une opportunité au service du projet de territoire 
   
• un territoire écologique, résilient et respectueux du bien-vivre qui adapte le territoire aux premiers effets du changement climatique en développant et en valorisant les espaces verts, qui concrétise la trame verte et bleue et donne une place à l’agriculture urbaine, qui limite fortement la consommation des espaces naturels et agricoles, préserve le bien-être des populations et réduit l’exposition aux pollutions, améliore la performance énergétique du territoire et prévoit le développement de l’économie circulaire.
   
• un territoire de diversité économique, productif et actif qui prévoit de développer et moderniser les zones d’activité économiques, qui préserve les activités économiques en ville, renforce la qualité urbaine des quartiers de bureaux en encourageant la mixité, favorise la diversification et la montée en gamme de l’offre commerciale, développe les filières stratégiques, les domaines économiques émergents et les nouvelles formes de travail;
   
• un territoire accessible et praticable créant les conditions d’une mobilité durable qui maîtrise la croissance des déplacements en limitant la place de la voiture et en favorisant les mobilités non polluantes, qui complète et améliore l’offre de transports collectifs, qui relie les villes et les quartiers par une trame d’espaces publics intercommunale, favorise les mobilités innovantes et optimise l’organisation du transport de marchandises et de matériaux;
   
• un territoire dynamique et protecteur affirmant le droit à la centralité et à la diversité des modes de développement en soutenant des modes de développement diversifiés et complémentaires. Un territoire qui préserve la mosaïque urbaine et maîtrise mieux les mutations dans le diffus

• Le Rapport de présentation : il présente le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale du PLUi. Il explique les choix opérés pour l’organisation du territoire et présente les indicateurs définis pour le suivi et l’évaluation du PLUi. Il comprend un mode d’emploi pour aider à la compréhension du dossier.

• Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) : il présente le projet de développement stratégique à l’horizon 2030, élaboré à partir du diagnostic de territoire. Il définit des grandes orientations dans les domaines de l’habitat, de l’aménagement, des équipements, du développement économique et commercial, des transports et déplacements, de lutte contre l’étalement urbain et de protection des espaces naturels.
   
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : le PLUi comporte deux types d’OAP, qui déclinent le PADD :
  - Des OAP thématiques : elles donnent des orientations générales à l’échelle de l’ensemble du territoire de Plaine Commune, en matière d’Ecologie urbaine  (OAP Environnement & Santé), de Commerce  (OAP Commerce et Artisanat) et en matière de maillage viaire et de requalification des principaux axes routiers du territoire (OAP Grands Axes et Urbanisme de liaison)
  - Des OAP sectorielles :  elles définissent des orientations localisées, spécifiques, sur des secteurs à enjeux du territoire.
   
• Le Règlement : élaboré pour mettre en œuvre le PADD,  il détermine les règles qui s’appliquent à chaque parcelle pour les autorisations d’urbanisme. Il comporte des dispositions générales et des dispositions spécifiques à chaque zone du règlement graphique du PLUi. Les règles définies portent sur la nature des constructions, les règles d’implantation et de volume, l’aspect des constructions, la végétalisation, la desserte et le stationnement, les réseaux et la gestion de l’eau.
   
• Les Annexes qui informent sur :
  - les Servitudes d’Utilité Publique (liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques d’inondation) et les annexes réglementaires telles que les secteurs de pollution des sols, le réseau de transport d’électricité, … qui affectent l’utilisation des sols ;
  - les annexes informatives (comme les conventions et référentiels  mis en place par Plaine Commune et les chartes des devantures commerciales des villes).

Par délibération du 13 octobre 2020, le conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé le projet de mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune sur la ZAC Village Olympique et Paralympique. Les documents du PLUi ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité fournis par l’Etat. Les documents mis en ligne sont à jour de cette mise en compatibilité qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2020.

Par arrêté du 15 décembre 2020, le PLUi de Plaine Commune est mis à jour. Le dossier de Mise à Jour n°1 regroupe les documents ajoutés aux annexes règlementaires et aux servitudes d’utilité publique. Vous pourrez consulter les documents ci-après :

• Arrêté de mise à jour en date du 15 décembre 2020
• Dossier de mise à jour n°1

Les documents du PLUi de Plaine Commune ont été modifiés à trois reprises par trois arrêtés préfectoraux ( à télécharger ci-après) le 9 novembre 2021,  le 2 décembre 2021 et le 14 mars 2022. Les documents ont été modifiés conformément au dossier de mise en compatibilité qui a été transféré par la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

• Arrêté relatif au projet de réalisation du site unique du MI-1  du 9 novembre 2021 
• Arrêté inter-préfectoral de mise en comptabilité du PLUi de Plaine Commune du 2 décembre 2021 
• Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » du 14 mars 2022 (les documents du PLUi mis à jour seront mis en ligne au plus tôt) 

Par délibération n° CT-23/3168 du 14 Février 2023, le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de révision du plan local d'urbanisme intercommunal. 

Cette révision porte sur l’adaptation du document d’urbanisme pour prendre en compte les évolutions et besoins du territoire, afin de l’adapter aux évolutions socio-économique, écologiques et au domaine de l’habitat, pour mettre en œuvre les grandes opérations d’aménagement futures 

La délibération est affichée pendant un mois au siège de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune et dans les mairies des communes membres de l’EPT.

• Délibération n° CT-23/3168
   

Par délibération du 29 mars 2022, le Conseil de Territoire a approuvé le dossier de modification n°1 du PLUI, modifié suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 12 octobre au 3 décembre 2021.

La modification n°1 du PLUI entre en vigueur le 12 mai 2022, un mois après la transmission en préfecture conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Les documents en ligne sont les documents à jour de cette modification et des différentes mises en compatibilité entrées en vigueur fin 2021 et en mars 2022. Le dossier de modification n°1 est consultable au siège de l’EPT auprès de la direction de l’urbanisme règlementaire.

• Délibération pour l’approbation de la modification n°1
• Déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Ouest du 30 mars 2022

Le PLUI a fait l’objet d’une mise à jour n°2 du PLU par arrêté du 16 Août 2022, venant intégrer plusieurs délibérations et arrêtés afin de les prendre en compte. Ces documents seront intégrés au tome 5 du PLUi (Servitudes d’utilité Publique, autres annexes règlementaires et annexes informatives) en Septembre 2022. Vous pourrez consulter l'arrêté de mise à jour et son fascicule ci-après :

• Arrêté de mise à jours n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Fascicule explicatif

Le PLUi fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 (en cours) prescrit par l’arrêté du 6 janvier 2023. Cette modification porte sur l’évolution du règlement du secteur Ns1 située dans le parc départemental George Valbon à La Courneuve afin de pouvoir réhabiliter le centre équestre existant. L’arrêté de prescription est affiché pendant un mois au siège de l’EPT Plaine Commune ainsi qu’en mairie de La Courneuve. Vous pourrez consulter l'arrêté de prescription ci-après :  

• Arrêté de prescription - modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  

Pour toute question et consultation du PLUi sous format papier, vous pouvez vous adresser aux services listés ci-dessous : 

Dans les villes :

• Aubervilliers : Direction de l’urbanisme (120 bis rue Henri Barbusse). Tel : 01 48 39 52 80
• Épinay-sur-Seine : Direction de l’urbanisme (7 bis rue de Paris). Tel : 01 49 71 99 62
• Villetaneuse : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (1 place de l’Hôtel de Ville). Tel : 01 71 86 36 99
• Pierrefitte-sur-Seine et Stains : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire ( 1/3 rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine).
  Tel :  01 71 86 38 32 ou 01 71 86 38 34
• Ile-Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (8/10 rue Méchin (hôtel de ville). Tel : 01 49 22 11 62
• Saint-Denis : Service territorial Urbanisme Réglementaire – Immeuble Saint Jean (6 rue de Strasbourg). Tel : 01 49 33 65 17
• Saint-Ouen : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63
• La Courneuve : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire – Pôle administratif Le Mécano (3 mail de l’Egalité). Tel : 01 49 92 60 00

⦁    Au siège de Plaine Commune – 21, avenue Jules Rimet - Direction de l’Urbanisme Réglementaire – 01 55 93 49 59 – sur rendez- vous 
 

L’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune s’est déroulée du 4 octobre au 15 novembre 2022 inclus. 

La modification n°3 du PLUi de Plaine Commune vise à modifier le zonage inscrit sur une partie des Jardins des Vertus sur le territoire de la Commune d’Aubervilliers, au sein de la ZAC du Fort d’Aubervilliers.

Le 10 février 2023, la Commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions sur le projet de modification n°3 du PLUi.

Ces documents sont les suivants : 

• Rapport de la commissaire enquêtrice ;
• Conclusions de la commissaire enquêtrice ;
• Annexes : 
  0 Liste annexes
  1 Panneaux affichage
  2 Avis enquête publique
  3 Parutions presse
  4 Certificat affichage arrêté
  5 Certificat affichage avis
  6 Grille analyse observations
  6 PV observations
  7 Courriel Plaine Commune
  8 Courrier commissaire enquêtrice
  9 Memoire réponse Plaine Commune

Ces documents sont consultables : 

• Sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/plui-modif3
• Sous format papier : 
  • au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’Urbanisme Règlementaire (01 55 93 57 32) – sur rendez-vous ;
  • à la Direction de l’urbanisme de la Ville d’Aubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse (01 48 39 52 80) – sur rendez-vous ;
  • en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEAT, 7 esplanade Jean Moulin - 93003 BOBIGNY  CEDEX – sur rendez-vous. 
     

L’enquête publique s’est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2019 inclus.

Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique
Télécharger le livret « Mon guide de l’enquête publique

Le 4 décembre 2019, la Commission d'enquête publique a rendu ses rapport et conclusions sur le projet de PLUi. Elle a émis 3 réserves - que Plaine Commune s’est attachée à lever - et 42 recommandations (levées en partie).

Ces documents sont organisés en 2 tomes :

• Tome 1 : rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête publique
• Tome 2 : annexes au rapport
  (procès-verbal de synthèse des observations et grille de dépouillement des observations, mémoire en réponse de Plaine Commune, compte-rendu de la réunion publique d’information et d’échanges du 19 septembre 2019).

Ils sont consultables :

• sous format numérique :

Tome 1

Tome 2

• sous format papier :
  • au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Délégation à la Stratégie Territoriale (01.55.93.57.95) – sur rendez-vous ;
  • en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEA, 7 esplanade Jean Moulin – B. P. 189 - 93003 BOBIGNY  CEDEX – sur rendez-vous.

Toute personne intéressée peut en obtenir communication en s’adressant par écrit à l’EPT Plaine Commune – Délégation de la Stratégie Territoriale – 21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis.

Pour une présentation du diagnostic du territoire en cartes.

Pour plus d'informations, consultez la Foire Aux Questions sur le PLUi.