PLUi

Le 25 février 2020, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé son premier Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi). 

Le PLUi est exécutoire depuis le 31 mars 2020 : il remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)  jusqu’ici en vigueur dans les villes.

 Plus précisément :

- les PLU des villes ne s’opposent plus pour les autorisations déposées depuis le 31 mars ;

- les PLU des villes peuvent encore être opposables sous certaines conditions pour des autorisations qui bénéficient d’un certificat d’urbanisme obtenu avant le 31 mars. 
Aussi, les PLU restent consultables sur les sites des villes 
 

Pourquoi un PLUi ?

La Compétence en matière de Plan local d'Urbansime a été transférée à Plaine Commune de puis le 1er janvier 2016 (loi ALUR).

Ce premier PLUi est une opportunité pour donner plus de force et de cohérence au projet de territoire de Plaine Commune, dans une période où le territoire connait de fortes mutations (création de nouvelles lignes de métro, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, création de la Métropole du Grand Paris…).
 

Le PLUi c'est quoi ?

Le PLUi est à la fois : 

  • Un document stratégique qui formalise le projet politique de Plaine Commune pour le territoire à l’horizon 2030 au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document traitant de diverses thématiques telles que le logement, le  cadre de vie, l’environnement, les déplacements, les espaces publics et espaces verts, les commerces, les équipements…
  •  Un document d’urbanisme réglementaire : Le PLUi détermine les zones constructibles ou inconstructibles, les types de constructions autorisés, les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à respecter. C’est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables,…).

Des objectifs déclinés autour de 5 grands axes 

  • un territoire populaire, solidaire et inclusif pour offrir des conditions d’habitat satisfaisantes, pour tous, favoriser l’accès à la formation et à l’emploi, l’essor d’un territoire de culture et de création, proposer une offre d’équipements et de services de qualité adaptée aux besoins des présents, pour faire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 une opportunité au service du projet de territoire 
     
  • un territoire écologique, résilient et respectueux du bien-vivre qui adapte le territoire aux premiers effets du changement climatique en développant et en valorisant les espaces verts, qui concrétise la trame verte et bleue et donne une place à l’agriculture urbaine, qui limite fortement la consommation des espaces naturels et agricoles, préserve le bien-être des populations et réduit l’exposition aux pollutions, améliore la performance énergétique du territoire et prévoit le développement de l’économie circulaire.
     
  • un territoire de diversité économique, productif et actif qui prévoit de développer et moderniser les zones d’activité économiques, qui préserve les activités économiques en ville, renforce la qualité urbaine des quartiers de bureaux en encourageant la mixité, favorise la diversification et la montée en gamme de l’offre commerciale, développe les filières stratégiques, les domaines économiques émergents et les nouvelles formes de travail;
     
  • un territoire accessible et praticable créant les conditions d’une mobilité durable qui maîtrise la croissance des déplacements en limitant la place de la voiture et en favorisant les mobilités non polluantes, qui complète et améliore l’offre de transports collectifs, qui relie les villes et les quartiers par une trame d’espaces publics intercommunale, favorise les mobilités innovantes et optimise l’organisation du transport de marchandises et de matériaux;
     
  • un territoire dynamique et protecteur affirmant le droit à la centralité et à la diversité des modes de développement en soutenant des modes de développement diversifiés et complémentaires. Un territoire qui préserve la mosaïque urbaine et maîtrise mieux les mutations dans le diffus

Les éléments composant le PLUi

  • Le Rapport de présentation : il présente le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale du PLUi. Il explique les choix opérés pour l’organisation du territoire et présente les indicateurs définis pour le suivi et l’évaluation du PLUi. Il comprend un mode d’emploi pour aider à la compréhension du dossier.
  • Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) : il présente le projet de développement stratégique à l’horizon 2030, élaboré à partir du diagnostic de territoire. Il définit des grandes orientations dans les domaines de l’habitat, de l’aménagement, des équipements, du développement économique et commercial, des transports et déplacements, de lutte contre l’étalement urbain et de protection des espaces naturels.
     
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : le PLUi comporte deux types d’OAP, qui déclinent le PADD :
    - Des OAP thématiques : elles donnent des orientations générales à l’échelle de l’ensemble du territoire de Plaine Commune, en matière d’Ecologie urbaine  (OAP Environnement & Santé), de Commerce  (OAP Commerce et Artisanat) et en matière de maillage viaire et de requalification des principaux axes routiers du territoire (OAP Grands Axes et Urbanisme de liaison)
    - Des OAP sectorielles :  elles définissent des orientations localisées, spécifiques, sur des secteurs à enjeux du territoire.
     
  • Le Règlement : élaboré pour mettre en œuvre le PADD,  il détermine les règles qui s’appliquent à chaque parcelle pour les autorisations d’urbanisme. Il comporte des dispositions générales et des dispositions spécifiques à chaque zone du règlement graphique du PLUi. Les règles définies portent sur la nature des constructions, les règles d’implantation et de volume, l’aspect des constructions, la végétalisation, la desserte et le stationnement, les réseaux et la gestion de l’eau.
     
  • Les Annexes qui informent sur :
    - les Servitudes d’Utilité Publique (liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques d’inondation) et les annexes réglementaires telles que les secteurs de pollution des sols, le réseau de transport d’électricité, … qui affectent l’utilisation des sols ;
    - les annexes informatives (comme les conventions et référentiels  mis en place par Plaine Commune et les chartes des devantures commerciales des villes).

Pour visualiser d’une manière innovante les grandes caractéristiques du territoire sur l’habitat, les équipements ou la nature et ainsi mieux comprendre les règles d’urbanisme du PLUi, Plaine Commune a conçu une « storymap », une carte intéractive retraçant l'évolution et les particularités du territoire.

Cet outil vous permet de visualiser les principales caractéristiques de Plaine Commune, de l’histoire de l’urbanisation jusqu’à la dynamique du Grand Paris.

Accéder à la storymap

 

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2019 inclus. Le 4 décembre 2019, la Commission a rendu ses rapport et conclusions sur le projet de PLUi. Elle a émis 3 réserves - que Plaine Commune s’est attachée à lever - et 42 recommandations (levées en partie).

Ces documents sont organisés en 2 tomes :

  • Tome 1 : rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête publique
  • Tome 2 : annexes au rapport
    (procès-verbal de synthèse des observations et grille de dépouillement des observations, mémoire en réponse de Plaine Commune, compte-rendu de la réunion publique d’information et d’échanges du 19 septembre 2019).

 

Ils sont consultables depuis le 19 décembre 2019 et pendant un an (soit jusqu’au 19 décembre 2020) :

  • sous format numérique :

Tome 1

Tome 2

 

  • sous format papier :
    • au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Délégation à la Stratégie Territoriale (01.55.93.57.95) – sur rendez-vous ;
    • en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEA, 7 esplanade Jean Moulin – B. P. 189 - 93003 BOBIGNY  CEDEX – sur rendez-vous.

 

Toute personne intéressée peut en obtenir communication en s’adressant par écrit à l’EPT Plaine Commune – Délégation de la Stratégie Territoriale – 21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis.

Consulter le PLUi

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces constitutives du PLUi approuvé par le conseil de territoire du 25 février 2020. Il vous suffit de cliquer sur un Tome pour le déplier et ainsi accéder aux fichiers.

Vous pouvez utiliser le raccourci clavier ctrl + F  sur Windows ou commande + F sur Mac (appuyer simultanément sur les touches contrôle et F de votre clavier) pour rechercher un mot, une expression ou un chiffre dans cette page web ou dans un document du dossier PLUi.

Le téléchargement de certains fichiers peut prendre quelques temps en raison de leur poids conséquent. Si vous rencontrez des difficultés à télécharger certains documents, n'hésitez pas à envoyer un message à Plaine Commune.

TOME 2 - Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

TOME 3 - Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

TOME 4 - Règlements écrit et graphique

Mode d’emploi du PLUi

Pour toute question et consultation du PLUi sous format papier, vous pouvez vous adresser aux services listés ci-dessous : 

Dans les villes -  aux horaires d’ouverture des services :

  • Aubervilliers : Direction de l’urbanisme (120 bis rue Henri Barbusse). Tel : 01 48 39 52 80
  • Épinay-sur-Seine : Direction de l’urbanisme (7 bis rue de Paris). Tel : 01 49 71 99 62
  • Villetaneuse : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (UTUR) (1 place de l’Hôtel de Ville). Tel : 01 71 86 36 99
  • Pierrefitte-sur-Seine :Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (2 place de la Libération (hôtel de ville). Tel : 01 72 09 33 80
  • Stains : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (21 rue du Moutier). Tel : 01 49 71 82 45
  • Ile-Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (8/10 rue Méchin (hôtel de ville). Tel : 01 49 22 11 62
  • Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire – Immeuble le Saint-Jean (6 rue de Strasbourg ). Tel : 01 49 33 65 41
  • Saint-Ouen : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort 6( place de la République). Tel : 01 71 86 30 63
  • La Courneuve : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire – Pôle administratif Le Mécano (3 mail de l’Egalité). Tel : 01 49 92 60 00


⦁    Au siège de Plaine Commune – 21, avenue Jules Rimet - Direction de l’Urbanisme Réglementaire – 01 55 93 49 59 – sur rendez- vous 
 

Retour sur la démarche d’élaboration du PLUi

Les grandes étapes de l’élaboration du PLUi 

  • 17 octobre 2017    Prescription de l’élaboration du PLUi par le Conseil de Territoire
  • Décembre 2017 – juillet 2018    Elaboration du diagnostic et du PADD
  • 26 juin 2018    Débat sur les orientations générales du PADD en Conseil de Territoire 
  • Septembre  à décembre 2018    Elaboration des OAP et du règlement
  • 10 janvier 2019    Présentation du projet dans sa globalité
  • 19 mars 2019    Arrêt du projet de PLUi par le Conseil de Territoire
  • Avril à juillet 2019    Transmission du projet de PLUi aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour consultation, à l’Autorité Environnementale et aux villes pour avis
  • Lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre 2019    Enquête publique  animée par 5 commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif
  • 19 décembre 2019    Remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête publique
  • Décembre 2019 à février 2020    Ajustement / modification du projet de PLUi arrêté (pour tenir compte de certaines observations recueillies)
  • 25 février 2020    Approbation du PLUi par le Conseil de Territoire

 

Les chiffres clés de la concertation 

  • 9 ateliers participatifs réunissant 261 participants dans la phase de diganostic et de PADD
  • 9 ateliers partcipatifs réunissant 170 participants dans la phase de réglement et OAP
  • 3 réunions publiques réunissant habitants, usagers et élus
  • 2 contributions du Conseil de développement de Plaine Commune et du collectif Cahier citoyen
  • 1 questionnaire collectant 1 832 réponses ont 1 758 exploitables au total

Soit environ :

  • Plus de 2 500 habitants, usagers ou acteurs du territoire mobilisés ;
  • Environ 55  heures consacrées aux réunions de concertation
  • La page « dossier PLUi » du registre numérisé de l’enquête publique a été consultée plus de 12 000 fois

Les documents de la concertation


FAQ - PLUi

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Le PLUi proposera-t-il un nouveau projet de territoire pour Plaine Commune ? Quels sont les grands objectifs poursuivis par ce document ?

Comment le PLUi agira-t-il concrètement sur le cadre de vie (espaces verts, commerces, sécurité, jardins familiaux, bâti ancien ou la densité) ?

Comment le PLUi pourra-t-il agir sur la dimension humaine du territoire ? Par exemple les inégalités, l'emploi, la formation, les équipements publics comme les écoles et crèches… ?

Quel est le contenu du PLUi ? De quels documents est-il composé ? Fait-il apparaître les futurs équipements et les futurs projets urbains ?

Quelles sont les grandes dates du PLUi (début et fin, mise en œuvre et application du PLUi) ?

Quel est le périmètre d'application du PLUi ?

Les 9 PLU communaux actuels seront-ils remplacés par le PLUi, et à partir de quand ? Leur contenu actuel a-t-il pris en compte ? Les règles d'urbanisme seront-elles les mêmes sur tout le territoire ?

Qui sera en charge de l'instruction et de la délivrance des permis de construire ? La Ville ou Plaine Commune ?

Quel est le lien entre le PLUi et les autres documents d'urbanisme et d'aménagement du Grand Paris (le SDRIF régional, le CDT, le SCOT, les projets de transport, les ZAC…) ? Comment fait-on le lien avec les territoires voisins ?

Qui écrit le PLUi ?

À quoi sert la concertation sur le PLUI ? Est-ce que l'avis des habitants est réellement pris en compte ?

Sur quelle période la concertation du PLUI va-t-elle se dérouler ?

Comment le PLUi sera-t-il rendu accessible à tous, afin que l'ensemble de la population puisse participer ?

À partir de quand les pièces du PLUi pourront-elles être consultées ?

Comment la concertation du PLUi s’articule-t-elle avec les autres concertations en cours ou déjà réalisées sur le territoire ?

Quel est le rôle des habitants relais ?

Comment les communes sont-elles associées ?