PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Compétence de Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme. Il traduit réglementairement le projet de territoire de Plaine Commune en assurant sa cohérence sur les neuf villes qui la composent.

Un projet de territoire pour les 15 ans à venir

Élaborer un PLUi, c’est définir les principes de l’évolution du territoireHabitat, aménagement, transport, ou encore développement économique, le PLUi abordera toutes les thématiques qui concerne la vie quotidienne.

À travers la création de ce document, l'objectif est donc de bâtir un projet de territoire partagé et cohérent au sein duquel les villes s’inscrivent, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles.

Comment le PLUi est-il élaboré ?

La rédaction du PLUi s’effectue en collaboration avec les villes. Elle s’appuie sur un état des lieux identifiant les atouts et contraintes du territoire dans les domaines tels que l’habitat, l’environnement, les déplacements, la vie économique, ou encore les équipements. Une fois le diagnostic réalisé, les axes de développement du territoire sont définis en concertation avec les habitants, c’est le PADD. Dès son entrée en application, le PLUi remplace les PLU en vigueur dans les villes.

Les éléments composants le PLUi

Le contenu du PLUi s’articule autour de plusieurs documents :

  • Le Rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic et fixe les perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
  • Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de territoire en déclinant les orientations concrètes retenues par les élus
  • Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les règles spécifiques d’urbanisme sur les secteurs à enjeux du territoire.
  • Le Règlement qui dicte les règles d’urbanisme, les conditions pour construire et aménager le territoire.

Le calendrier de mise en œuvre

Lancé par un vote du Conseil de territoire le 17 octobre 2017, le PLUi a fait l’objet d’une première réunion publique de présentation le 15 décembre. Par la suite plusieurs étapes mèneront son approbation par le Conseil de territoire, mettant fin aux Plan locaux d’urbanisme des villes.

Retrouvez la Foire Aux Questions, en bas de page, qui rassemble les questions posées par les habitants lors de la réunion de lancement des ateliers.

  • De décembre 2017 à juillet 2018 a eu lieu l’élaboration du diagnostic et du PADD ; une période au cours de laquelle 9 ateliers participatifs seront organisés, en plus d’une 2e réunion de présentation globale du PLUi.
  • De septembre à décembre 2018, les OAP et le Règlement sont à leur tour rédigés. Durant cette période, neuf ateliers participatifs (un par ville) se tiendront, ainsi qu’une 3e réunion publique.
  • Début 2019, le PLUi est arrêté
  • Printemps 2019, le PLUi sera soumis à l’avis des différents partenaires (État, Métropole du Grand Paris, Conseil départemental, Conseil régional) et des neuf villes.
  • Été-automne 2019, une enquête publique permettra aux habitants de donner leur avis sur le PLUi.
  • Fin 2019, le PLUi est approuvé par le Conseil de territoire

Vous pouvez adresser vos observations à l'adresse mail suivante : plui@remove-this.plainecommune.fr


Des dossiers et des cahiers de concertation sont ouverts dans chaque ville et au siège de Plaine Commune.

Attention, les cahiers de concertation ouverts au siège de Plaine Commune et dans les villes seront clos le 31 janvier prochain pour permettre au bureau d’étude de tirer le bilan de la concertation.

Les documents du PLUi

Documents cadres

Délibération du 17 octobre 2017 prescrivant l'élaboration du PLUi

Délibération du 26 juin 2018 relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi (ainsi que le procès verbal de séance)

 

Tous les documents cadres sur le PLUi

Documents de concertation

1ère réunion publique du 15 décembre 2017 :

diaporama diffusé lors de la réunion

Dépliant - Guide du PLUi

compte-rendu


2e réunion publique du 5 juillet 2018 :

Diaporama "PLUi : le débat continue !"

Diaporama : "Quel avenir pour notre territoire ?"

 

Questionnaire habitants et usagers organisé entre janvier et mars 2018 Résultats à l’échelle de Plaine Commune et des villes :

Diaporama "Synthèse des résultats du questionnaire"


3e réunion publique du 10 janvier 2019

Diaporama diffusé lors de la réunion

FAQ - PLUi

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Le PLUi proposera-t-il un nouveau projet de territoire pour Plaine Commune ? Quels sont les grands objectifs poursuivis par ce document ?

Comment le PLUi agira-t-il concrètement sur le cadre de vie (espaces verts, commerces, sécurité, jardins familiaux, bâti ancien ou la densité) ?

Comment le PLUi pourra-t-il agir sur la dimension humaine du territoire ? Par exemple les inégalités, l'emploi, la formation, les équipements publics comme les écoles et crèches… ?

Quel est le contenu du PLUi ? De quels documents est-il composé ? Fait-il apparaître les futurs équipements et les futurs projets urbains ?

Quelles sont les grandes dates du PLUi (début et fin, mise en œuvre et application du PLUi) ?

Quel est le périmètre d'application du PLUi ?

Les 9 PLU communaux actuels seront-ils remplacés par le PLUi, et à partir de quand ? Leur contenu actuel sera-t-il pris en compte ou entièrement réécrit ? Les règles d'urbanisme seront-elles les mêmes sur tout le territoire ?

Qui sera en charge de l'instruction et de la délivrance des permis de construire ? La Ville ou Plaine Commune ?

Quel est le lien entre le PLUi et les autres documents d'urbanisme et d'aménagement du Grand Paris (le SDRIF régional, le CDT, le SCOT, les projets de transport, les ZAC…) ? Comment fait-on le lien avec les territoires voisins ?

Qui écrit le PLUi ?

À quoi sert la concertation sur le PLUI ? Est-ce que l'avis des habitants sera réellement pris en compte ?

Sur quelle période la concertation du PLUI va-t-elle se dérouler ?

Comment le PLUi sera-t-il rendu accessible à tous, afin que l'ensemble de la population puisse participer ?

À partir de quand les pièces du PLUi pourront-elles être consultées ?

Les 9 PLU communaux actuels seront-ils remplacés par le PLUi, et à partir de quand ? Leur contenu actuel sera-t-il pris en compte ou entièrement réécrit ? Les règles d'urbanisme seront-elles les mêmes sur tout le territoire ?

Comment la concertation du PLUi va-t-elle s’articuler avec les autres concertations en cours ou déjà réalisées sur le territoire ?

Quel est le rôle des habitants relais ?

Comment les communes sont-elles associées ?