PLUi
Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Compétence de Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme. Il traduit réglementairement le projet de territoire de Plaine Commune en assurant sa cohérence sur les neuf villes qui la composent.
Un projet de territoire pour les 15 ans à venir
Élaborer un PLUi, c’est définir les principes de l’évolution du territoire. Habitat, aménagement, transport, ou encore développement économique, le PLUi aborde toutes les thématiques qui concerne la vie quotidienne.
À travers la création de ce document, l'objectif est donc de bâtir un projet de territoire partagé et cohérent au sein duquel les villes s’inscrivent, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles.
Comment le projet de PLUi a-t-il été élaboré ?
Arrêté par le Conseil de de territoire le 19 mars 2019, le projet de PLUi a été élaboré en collaboration avec les villes. Sa rédaction s'est appuyée sur un état des lieux identifiant les atouts et contraintes du territoire dans les domaines tels que l’habitat, l’environnement, les déplacements, la vie économique, ou encore les équipements. Une fois le diagnostic réalisé, les axes de développement du territoire ont été définis en concertation avec les habitants pour aboutir au Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Dès son entrée en application (une fois approuvé), le PLUi remplacera les PLU en vigueur dans les villes.
Les éléments composant le PLUi
Le contenu du PLUi s’articule autour de plusieurs documents :
- Le Rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic et fixe les perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de territoire en déclinant les orientations concrètes retenues par les élus
- Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les règles spécifiques d’urbanisme sur les secteurs à enjeux du territoire.
- Le Règlement qui dicte les règles d’urbanisme, les conditions pour construire et aménager le territoire.
Après avoir fait l’objet d’une longue phase de consultation des villes, des Personnes Publiques Associées et d’enquête publique, le PLUi est depuis le 4 octobre 2019 en cours d’ajustement pour prise en compte éventuelle des avis recueillis. Il sera remis en ligne après son approbation.
La phase d’enquête publique est à présent achevée
L’enquête publique sur le PLUi s’est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2019 inclus. Durant cette période, vous avez pu :
- consulter l’ensemble des pièces constituant le PLUi (auxquelles seront joints les avis des partenaires, de l’Autorité environnementale et des 9 communes membres du territoire) :
- en vous rendant dans les villes du territoire ou au siège de Plaine Commune
- de chez vous en allant sur le site : http://plui-plainecommune.enquetepublique.net
- consigner vos observations :
- sur les registres ouverts au siège de Plaine Commune et dans les villes du territoire ou par courrier adressé à la commission d’enquête publique, à l’attention de Monsieur NAU, Président de la Commission d’enquête publique, 21 avenue Jules Rimet, 93 218 SAINT-DENIS cedex
- sous format numérique : sur le registre dématérialisé de l’enquête publique accessible sur http://plui-plainecommune.enquetepublique.netou sur la boîte mail de l’enquête publique : plui-plainecommune@ enquetepublique.net
Ces sites ont été clôturés à l’achèvement de l’enquête publique.
La Commission d’enquête publique a tenu 17 permanences au siège de Plaine Commue, dans les 9 communes membres et dans 2 médiathèques (Don Quichotte à Saint-Denis et Louis Aragon à Stains).
Elle a animé par ailleurs une réunion publique dans la salle du Conseil de Plaine Commune le 19 septembre 2019.
Plus de 500 contributions ont été recueillies durant l’enquête publique sur les registres numérique et papier.
Télécharger l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Télécharger le guide de l'enquête publique
Le calendrier de mise en œuvre
Lancé par un vote du Conseil de territoire le 17 octobre 2017, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil de territoire le 19 mars 2019. Il a été élaboré en plusieurs étapes :
- De décembre 2017 à juillet 2018 a eu lieu l’élaboration du diagnostic et du PADD ; une période au cours de laquelle une 1ère réunion publique d'information générale, 9 ateliers participatifs ont été organisés, ainsi qu'une 2e réunion publique sur la démarche de concertation et les orientations du PADD
- De septembre à décembre 2018, les OAP et le Règlement ont été à leur tour rédigés. Durant cette période, neuf ateliers participatifs (un par ville) se sont tenus
- En janvier 2019,une 3e réunion publique a été organisée pour présenter le projet de PLUi dans sa globalité
- Le 19 mars 2019, le projet de PLUi a été arrêté
- D'avril à juillet 2019, le projet de PLUi a été soumis à l’avis des différents partenaires (État, Métropole du Grand Paris, Conseil départemental, Conseil régional) de l'Autorité environnementale et des neuf villes. Leurs avis ont été joints au dossier d'enquête publique
- Du lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre 2019, une enquête publique a permis aux habitants et usagers du territore de donner leur avis sur le PLUi
- Le 19 septembre 2019, une réunion publique a été animée par la commission d’enquête publique en salle du conseil de Plaine Commune
Courant novembre 2019 : la commission d’enquête publique rendra un avis, élaboré en toute indépendance, sur le projet de PLUi
En novembre – décembre 2019 Plaine Commune pourra adapter la rédaction du PLUi en tenant compte de l’avis de la commission d’enquête publique et de l’ensemble des observations recueillies
- Début 2020, le PLUi sera approuvé par le Conseil de territoire et se substituera aux PLU des villes
Retour sur la concertation
L'élaboration du projet de PLUi a fait l'objet d'une large concertation à travers le territoire qui s'est par la suite matérialisée sous différentes formes : questionnaire, vidéo explicative, ateliers, exposition itinérante, cartographie...
Vous trouverez ici les divers éléments retraçant les différentes étapes de la concertation.
La diagnostic du territoire en cartes
Pour visualiser d’une manière innovante les grandes caractéristiques du territoire sur l’habitat, les équipements ou la nature et ainsi mieux comprendre les règles d’urbanisme du PLUi, Plaine Commune a conçu une « storymap », une carte intéractive retraçant l'évolution et les particularités du territoire.
Cet outil vous permet de visualiser les principales caractéristiques de Plaine Commune, de l’histoire de l’urbanisation jusqu’à la dynamique du Grand Paris.
La démarche de la concertation en vidéo
Le PLUi se construit avec vous ! Les axes de développement du territoire sont déterminés en concertation avec les habitants. Dans ce cadre, Plaine Commune a organisé des réunions publiques avec des ateliers thématiques et a lancé un questionnaire auprès de ses résidents.
Une exposition pour comprendre : le PLUi, comment ça marche ?
Après un long processus de concertation qui a permis de recueillir l’avis de 2 000 habitants du territoire au cours d’ateliers participatifs, de réunions publiques et d’un questionnaire, le PLUi de Plaine Commune a fait l'objet d'une exposition pédagogique intitulée « Le PLUi, comment ça marche ? » disponible en ligne.
Consulter en ligne L'exposition sur Le PLUi
Les documents de la concertation
Ateliers participatifs dans les villes - première session
Diaporamas des ateliers participatifs :
Comptes-rendus des ateliers participatifs :
Ateliers participatifs dans les villes - deuxième session
Diaporamas des ateliers participatifs :
Compte-rendus des ateliers participatifs :
Documents de concertation
1ère réunion publique du 15 décembre 2017 :
diaporama diffusé lors de la réunion
2e réunion publique du 5 juillet 2018 :
Diaporama "PLUi : le débat continue !"
Diaporama : "Quel avenir pour notre territoire ?"
Compte-rendu de la réunion du 5 juillet 2018
Questionnaire habitants et usagers organisé entre janvier et mars 2018 Résultats à l’échelle de Plaine Commune et des villes :
Diaporama "Synthèse des résultats du questionnaire"
3e réunion publique du 10 janvier 2019