En application des articles L 121.18 et R.121.25 du code de l’environnement, le Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (MESRI), tutelle des maîtres d’ouvrage Université de Paris et du CROUS de Paris, et l’Assistance Publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) maître d’ouvrage, agissant tous deux, en leur qualité, publient la présente déclaration d’intention en vue de réaliser le campus hospitalo-universitaire « Grand Paris Nord » à Saint-Ouen-sur-Seine, pour lequel une mise en compatibilité du PLUI de Plaine Commune est nécessaire, et qui s’inscrit dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Le projet
Le Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) regroupera, sur un site unique, une structure hospitalière qui abritera les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris 18e) et Beaujon (Clichy, Hauts-de-Seine) ainsi qu’une structure universitaire réunissant les activités d’enseignement et de recherche, de l’ancienne UFR de médecine de l’université Paris Diderot, désormais Université de Paris, de l’UFR d’odontologie de l’Université de Paris et de quatre Instituts de Formation en Soins Infirmiers (bâtiments universitaires concernés par cette opération immobilière Bichat – Villemin – Garancière - Montrouge)et des services associés du CROUS de Paris.
La déclaration d'intention
La publication de la présente déclaration d’intention ouvre un délai de quatre mois au public, pour solliciter auprès du Préfet l’organisation d’une concertation préalable.
Le Préfet décide de l'opportunité d'organiser une concertation préalable selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 et, dans ce cas, fixe la durée et l'échelle territoriale de la participation qui sera mise en oeuvre au regard des principaux impacts environnementaux et des retombées socio-économiques attendus.
La décision du Préfet est motivée et rendue publique dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. En l'absence de décision explicite dans ce délai, le Préfet sera réputé avoir rejeté la demande.
Le Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (MESRI) et l’Assistance Publique–hôpitaux de Paris (AP-HP), n’envisagent pas de modalités particulières de concertation portant spécifiquement sur la mise en compatibilité du PLUI de Plaine Commune. La concertation relative au projet CHUGPN a, dans son ensemble, pris en compte cette démarche. Le projet a fait l’objet de concertations préalables, d’une part, dans le cadre des dispositions prévues par le code de l’environnement (L 121-1 et suivants) tenues avec garants de la Commission Nationale de Débat Public entre le 10 décembre 2018 et le 10 février 2019 et, d’autre part, avec la mise à disposition du dossier de Projet d’Intérêt Général du 12 avril au 12 mai 2019.
Enfin, la procédure de Déclaration d’utilité publique portant spécifiquement sur la mise en compatibilité du PLUI de Plaine Commune donnera lieu, en 2021, à une enquête publique.
Documents à télécharger :
L'affiche de la déclaration d'intention
