L'institution

2021 - Règlement budgétaire et financier

Publié le 01/02/23

Réglement_budgétaire_et_financier_-_décembre_2021.pdf (pdf - 471 Ko)

Marchés notifiés 2018

Publié le 13/01/20

Marchés publics

Marchés conclus par Plaine Commune sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018

MarchesNotifies2018.pdf (pdf - 50 Ko)

Marchés notifiés 2019

Publié le 17/01/20

Marchés publics

Marchés conclus par Plaine Commune sur la période du 01/01/2019 au 31/12/2019

MarchesNotifies2019.pdf (pdf - 48 Ko)

Marches_notifies_2020.pdf

Publié le 12/05/21

Marches_notifies_2020.pdf (pdf - 108 Ko)

Marches_notifies_en_2021.pdf

Publié le 07/04/22

Marches_notifies_en_2021.pdf (pdf - 109 Ko)

Marches_notifies_en_2022.pdf

Publié le 27/03/23

Marches_notifies_en_2022.pdf (pdf - 108 Ko)

Manifeste : Projet de territoire

Publié le 07/03/23

Le projet de territoire de Plaine Commune et sa nouvelle stratégie pour un développement singulier

Manifeste_Plaine_Commune.pdf (pdf - 1 Mo)

Plaine Commune Territoire de défis

Publié le 07/03/23

Plaine Commune, territoire dynamique et de défis

Plaine_Commune_Territoire_de_défis.pdf (pdf - 3 Mo)

Portrait de territoire

Publié le 12/05/21

Présentation

Plaine Commune, territoire dynamique aux multiples contrastes (2021)

PortraitDeTerritoire_2021.PDF (pdf - 8 Mo)

Code général des collectivités territoriales

Publié le 07/11/18

Références juridiques

Code général des collectivités territoriales

CodeGeneralDesCollectivitesTerritoriales___Legifrance.pdf (pdf - 541 Ko)