L'institution

• Titre

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• Date

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• 

  Portrait de territoire

  Publié le 12/05/21

  Présentation

  Plaine Commune, territoire dynamique aux multiples contrastes (2021)

  PortraitDeTerritoire_2021.PDF (pdf - 8 Mo)

• 

  Code général des collectivités territoriales

  Publié le 07/11/18

  Références juridiques

  Code général des collectivités territoriales

  CodeGeneralDesCollectivitesTerritoriales___Legifrance.pdf (pdf - 541 Ko)

• 

  Décret fixant le périmètre de l’établissement public territorial

  Publié le 07/11/18

  Références juridiques

  Décret n°2015-1659 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial - JORF n°0289 du 13/12/2015

  Decret_n2015-1659_11122015.pdf (pdf - 16 Ko)

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