Plaine Commune, les bailleurs et les promoteurs signataires de la convention s’engagent pour construire de façon durable et adaptée aux changements climatiques. Les logements resteront abordables, tout en visant des standards de qualité renforcée pour les habitants. Avec cette nouvelle version votée en avril dernier par les élus territoriaux, les signataires font de Plaine Commune un territoire exigeant, allant au-delà des seules normes de construction.
PLAINE COMMUNE TERRITOIRE D’ACTION
La Convention Qualité Constructions Neuves lancée en 2006, revue pour la dernière fois en 2019, nécessitait d’être réétudiée au regard du nouveau Programme de l’Habitat 2022-2027 adopté en juin 2022, mais également pour prendre en compte les évolutions législatives récentes (RE 2020) et répondre aux enjeux d’actualité en matière de logement.
A travers cette convention, Plaine Commune affirme sa volonté de renforcer les marqueurs de qualité, de confort et d'ambition environnementale.
PLAINE COMMUNE CRÉE ET APPOSE SA CERTIFICATION
Afin d’accompagner les partenaires jusqu’à la livraison des programmes et de s’assurer du respect des critères de la convention par ses signataires, Plaine Commune a imaginé une grille de certification autour de 20 critères obligatoires et d'autres optionnels. Un organisme certificateur, Cerqual, sera chargé en fin de projet de démontrer que les termes de la convention sont respectés.;
DES LOGEMENTS PLUS SPACIEUX...
En signant la convention qualité construction neuve, promoteurs et bailleurs s’engagent dans leurs projets immobiliers à respecter des surfaces moyennes plus grandes pour toutes les opérations d’au moins 20 logements, apportant ainsi une réponse aux nouvelles aspirations des habitants, issues notamment de la crise sanitaire. Loggias, balcons, terrasses… Pour une meilleure « qualité de ville » pour tous, Plaine Commune entend aussi généraliser les espaces privatifs extérieurs d’une profondeur minimum d’1m50 pour chaque logement construit.
MISE AUX NORMES… ET MÊME AU-DELÀ
Plaine Commune n’avait pas révisé sa Convention qualité construction neuve depuis 2019. Cette nouvelle version intègre désormais la règlementation environnementale dite RE2020 qui impose des nouveaux seuils de performances énergétiques et environnementales. Alors qu’ils sont édictés de façon progressive dans le temps par l’Etat, Plaine Commune demande pour sa part à ses partenaires d’appliquer le seuil recommandé pour 2025, dès aujourd’hui.
Et aussi
- Incitation lors de la construction au réemploi sur une famille de produit au moins
- Des rangements demandés dans tous les logements et des cuisines « séparables »
- Obligation pour les promoteurs de prendre en charge la sensibilisation des nouveauxpropriétaires sur ce que signifie devenir copropriétaire.
