A l’occasion du comité national de pilotage du Plan Initiative Copropriétés (PIC) en date du 8 juillet 2025, la ministre du logement, Valérie Létard et le président de Plaine Commune et Maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin ont dévoilé le lancement de l’expérimentation d’un Syndic d’intérêt général sur le territoire de Plaine Commune. L’étude, portée par notre territoire et l’Etat via son agence l’ANAH, se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2025, en lien avec les 8 communes et partenaires, afin de finaliser le modèle économique, juridique et opérationnel, et un calendrier de déploiement à partir de 2026.
Expérimentation d'un syndic d'intérêt général
Expérimentation d'un syndic d'intérêt général
Un parc privé marqué par des fragilités importantes et une politique territoriale innovante
Le parc privé de Plaine Commune représente environ 50% du parc immobilier total. Parmi ses 4100 copropriétés, une majorité est composée de petites résidences, et 17 % de logements sont potentiellement indignes. Par ailleurs, la moitié des copropriétés affiche un taux d’impayés supérieur à 25%, classant ces ensembles comme fragiles voire très fragiles selon l’ANAH.
Plaine Commune, territoire précurseur et volontariste, agit aux côtés des villes et pilote d’ores et déjà de nombreux dispositifs dédiés à l’amélioration de l’habitat privé :
CD, OPAH-RU, Plans de sauvegarde de copropriétés, POPAC, PNRQAD, NPNRU insalubrité… Ces programmes sont renforcés par un système de veille et d’observation des copropriétés qui permet un repérage précoce des copropriétés en difficulté. Aujourd’hui, les huit communes du territoire sont concernées par ces dispositifs qui couvrent environ 5 000 logements.
En parallèle, Plaine Commune développe des actions préventives de proximité : formations, ateliers et accompagnement des copropriétés, mise à jour régulière du Guide du copropriétaire, information du public avec la mission de conseil France Rénov’ assurée par l’ALEC… L’objectif est d’intervenir le plus en amont possible pour prévenir la dégradation, améliorer la qualité de vie des habitants et optimiser les coûts de l’action publique.
Un Syndic d’intérêt général, une solution adaptée au territoire
Le syndic, garant du bon fonctionnement administratif et financier de la copropriété ainsi que de la gestion des sinistres et travaux, joue un rôle crucial dans la prévention des situations de dégradation en agissant comme acteur d’alerte et d’immatriculation. Le déploiement d’un nouveau syndic motivé par le sens de l’intérêt général et soutenu par la puissance publique viserait ainsi à proposer une offre d’accompagnement aux copropriétés concernées. Celui-ci pourrait par ailleurs bénéficier de l’agrément « syndic d’intérêt collectif » délivré par l’Etat, un nouveau dispositif prévu par la loi du 9 avril 2024 issue des propositions du rapport Hanotin – Lutz remis au ministre à l’automne 2023 (proposition N°9).
Plaine Commune porte ainsi, grâce à cette expérimentation unique accompagnée par l’Etat et l’ANAH, l’ambition de créer un syndic de copropriété à caractère public ou parapublic afin d’accompagner plus efficacement les copropriétés fragiles ou dégradées.
« À Plaine Commune, nous prenons la responsabilité d’agir concrètement pour préserver le patrimoine fragile de nos copropriétés, car chaque habitant a le droit à un logement digne et sécurisé. L’expérimentation nationale d’un syndic d’intérêt général est une avancée majeure pour compléter la boite à outils de la lutte contre l’habitat indigne » Katy BONTINCK, vice-présidente en charge de la Rénovation urbaine, de la lutte contre le logement indigne et de la santé.
