Demandes Assainissement

Règlement

Le réglement relatif à la politique de mise en conformité des rejets domestiques énonce les modalités de délivrance des certificats de raccordement au réseau d'assainissement.
Il fixe également les principes d'attribution des aides financières pour les travaux de mise en conformité sur les parties privatives.

Télécharger le règlement relatif à la politique de mise en conformité des rejets domestiques