RLPi

Plaine Commune a lancé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi), un document qui vise à règlementer l'affichage et les enseignes sur l'ensemble des 9 villes du territoire.

Le RLPi, c'est quoi ?

Le RLPi (Règlement local de publicité intercommunal) est le document qui règlemente l’affichage publicitaire et les enseignes à l’échelle du territoire de Plaine Commune. Concrètement, il fixe, secteur par secteur, les règles en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes. 

L’objectif est de protéger le paysage, l’environnement et le patrimoine tout en assurant une bonne visibilité aux commerçants et aux entreprises du territoire.

Le futur RLPi remplacera les règlements locaux de publicité communaux existants. Cette démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et d’harmoniser la règlementation et la gestion de la publicité et des enseignes sur l’ensemble du territoire.

Le contenu du RLPi

A terme, le RLPi sera constitué des documents suivants :

  • Le rapport de présentation

Il expose le diagnostic, précise les orientations et objectifs du RLPi et justifie les motifs de la délimitation des zones et les règles retenues.

  • Le règlement du RLPi

Il présente les dispositions applicables à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes. Le règlement comporte des dispositions générales qui s’appliquent à l’ensemble du territoire et des dispositions spécifiques à chaque zone. 

  • Les annexes

Elles sont constituées du document graphique qui délimite les différentes zones, des arrêtés municipaux de limites d’agglomération et de la Charte des devantures commerciales de centre-ville. 

Les orientations du RLPi

La délibération de prescription du RLPi, adoptée par le Conseil de territoire de Plaine Commune le 15 décembre 2021, précise les orientations du document.

Sur l’ensemble du territoire, le RLPi vise à :

  • Mieux maîtriser l’impact paysager de la publicité et des enseignes 
  • Encadrer les publicités et les enseignes numériques, sources de consommation énergétique, de pollution lumineuse et de dangerosité pour la circulation
  • Prévoir l’extension nocturne des publicités et enseignes pour faire des économies d’énergie et lutter contre la pollution lumineuse

Le RLPi apporte une réponse adaptée aux différents quartiers :

  • Protéger les secteurs patrimoniaux et les espaces de nature : centres-villes, abords des monuments historiques, bords de Seine et du Canal Saint-Denis, Parc Georges Valbon, Butte Pinson
  • Améliorer la qualité des enseignes et des publicités dans les secteurs d’activités économiques : axes commerçants, centres commerciaux, zones d’activités économiques
  • Encadrer les publicités et les enseignes dans les secteurs à forte visibilité : abords des autoroutes et du boulevard périphérique, grands axes de circulation
  • Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire : abords des futures gardes du Grand Paris Express, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nouveaux quartiers urbains

Les étapes du RLPi

  • Lancement de l’élaboration du RLPi (15 décembre 2020)

L’élaboration du RLPi a été prescrite par délibération du Conseil de territoire adoptée le 15 décembre 2020. 

  • Phase 1 : Diagnostic (septembre-décembre 2020)

Le diagnostic dresse l’état des lieux des publicités et des enseignes existantes sur le territoire. Il identifie les principaux enjeux du RLPi.  

  • Phase 2 : Orientations (janvier-mars 2021)

Les orientations du RLPi sont déterminées pour répondre aux enjeux identifiées dans le diagnostic. 

  • Phase 3 : Règlement (mars-décembre 2021)

Le règlement délimite des zones de publicité et précise les règles propres à chaque zone.

  • Arrêt du projet de RLPi 

Le projet de RLPi a été arrêté par délibération du Conseil de territoire de Plaine Commune. Les personnes publiques associées sont en cours de consultation et le projet sera soumis à enquête publique entre septembre et octobre 2022.

Consultez les pièces du dossier de RLPi :

TÉLÉCHARGER LE SOMMAIRE DÉTAILLÉ DU RLPi

TOME 2 - RÈGLEMENT

  • Approbation du projet de RLPi 

Par délibération n°CT-23/3232 du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le RLPi de Plaine Commune, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus.

Le RLPi entrera en vigueur une fois les mesures de publicité et de transmission effectuées, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. 

RLPi - délibération d'approbation

La concertation autour du RLPi

Le RLPi est élaboré en concertation avec les  acteurs concernés (commerçants, professionnels de l’affichage publicitaire, associations environnementales) et avec les habitants du territoire. La délibération de prescription du RLPi, adoptée par le Conseil de Territoire de Plaine Commune le 15 décembre 2021, fixe les modalités de la concertation préalable. 

Lettres d'information, expositions, réunions publiques, enquête publique, de nombreux outils sont déployés sur l'ensemble du territoire pour informer et recueillir vos avis.
 

Consultez le dossier d’enquête publique du RLPi

TOME 0 - PIÈCES ADMINISTRATIVES

TOME 1 - Notice explicative du dossier d’enquête publique RLPi

1 Notice EP RLPi EP

TOME 3 - Notice de modification

3 Annexe modification RLPi

Donner votre avis par mail, courrier, en mairie

Au delà de ces temps de concertation, vous pouvez, à tout moment, participer et adresser vos remarques à l’adresse email dédiée : rlpi@remove-this.plainecommune.fr, ou par courrier adressé au Président de Plaine Commune. 

Un registre d’observations est également disponible dans les mairies de toutes les villes et au siège de Plaine Commune.


Enquête publique

Enquête publique portant sur le projet de RLPi arrêté au conseil territorial du 24 mai 2022

L’enquête publique s’est déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus.
TÉLÉCHARGER L’ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE


Le 2 décembre 2022, le commissaire enquêteur a rendu ses rapport et conclusions sur le projet de RLPi. Il a émis 2 recommandations et 3 réserves, que Plaine Commune s’est attachée à lever.

Les documents sont les suivants :


Ils sont consultables :

  • sous format numérique sur le site internet de l’EPT Plaine Commune et sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : http://plaine-commune-rlpi.enquetepublique.net 
  • sous format papier : 
    • au siège de l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, Direction de l’urbanisme règlementaire (01.71.86.31.39) – sur rendez-vous ; 
    • en Préfecture de Seine-Saint-Denis – Unité Territoriale de la DRIEA, 7 esplanade Jean Moulin – B. P. 189 - 93003 BOBIGNY  CEDEX – sur rendez-vous ;
    • au sein de chacun des services urbanisme des villes du territoire – sur rendez-vous – aux coordonnées suivantes : 
      • Aubervilliers : Direction de l’urbanisme (120 bis rue Henri Barbusse). Tel : 01 48 39 52 80
      • Épinay-sur-Seine : Direction de l’urbanisme (7 bis rue de Paris). Tel : 01 49 71 99 62
      • Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (1/3 rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine). Tel : 01 71 86 38 32 ou 01 71 86 38 34
      • Ile-Saint-Denis : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire (8/10 rue Méchin (hôtel de ville). Tel : 01 49 22 11 62
      • Saint-Denis : Service territorial Urbanisme Réglementaire – Immeuble Saint Jean (6 rue de Strasbourg). Tel : 01 49 33 65 17
      • Saint-Ouen : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire / Centre administratif Fernand Lefort (6 place de la République). Tel : 01 71 86 30 63
      • La Courneuve : Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire – Pôle administratif Le Mécano (3 mail de l’Egalité). Tel : 01 49 92 60 00

Toute personne intéressée peut en obtenir communication en s’adressant par écrit à l’EPT Plaine Commune – Direction de l’urbanisme règlementaire – 21 avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex.

La lettre du RLPi

Et si on repensait la place de la publicité sur notre territoire ? Procédure d'élaboration, diagnostic des dispositifs publicitaires et orientations... consultez la lettre du RLPi pour tout savoir de l'actualité du Règlement local de publicité Intercommunal de Plaine Commune

La lettre du RLPi - numéro 1 (mars 2021)

La lettre du RLPi - numéro 2 (DECEMBRE 2021)

La lettre du RLPi - numéro 3 (juillet 2022)